Droits des fonctionnaires | Collectivités locales

Libertés publiques

Les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, de l'ensemble des libertés publiques individuelles (la liberté d'opinion, le droit au recours juridictionnel), collectives (le droit syndical, le droit de grève). Leur exercice reste soumis à des aménagements qui résultent des exigences de l'intérêt général. Il bénéficient également de droits résultant de l'appartenance à la fonction publique : La protection juridique vis-à-vis des administrés et de l'administration.

Le droit à rémunération...

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Date: 2017-02-15 14:31:45
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / pension d invalidite fonction publique

Haut fonctionnaire d’Etat : fiche métier - Mon Incroyable Job

Haut fonctionnaire d'Etat : fiche métier

Mon Incroyable Job

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Les hauts fonctionnaires sont les décideurs de la France de demain.

Ces privilégiés de l'Etat sont enviés parce qu'ils collectionnent sécurité de l'emploi, statut et privilèges...

 

Les hauts fonctionnaires d'Etat occupent des emplois de direction, de conception et d'encadrement. Leurs tâches varient en fonction du ministère pour...

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Site : http://www.monincroyablejob.com

Thèmes liés : remuneration haut fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / haut fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire publique d etat

Modèles de Lettre pour Demande mutation fonction publique

Fiche : ... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Le report du reliquat de congés d’un fonctionnaire n’est ...

Le report du reliquat de congés d'un fonctionnaire n'est pas de droit !

Par andre.icard le mer, 21/05/2008 - 14:43

Le fonctionnaire qui n'a pas pu prendre la totalité de ses congés annuels en raison d'un congé de maladie ne pourra pas les reporter automatiquement sur l'année suivante. Il peut cependant faire une "demande d'autorisation exceptionnelle de report des congés annuels" laissée...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / conges maladie fonction publique federale / conge maladie cdd fonction publique / conges annuels de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Augmenter votre retraite avec le cumul emploi retraite ...

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Vous souhaitez augmenter le montant de votre retraite. Plusieurs solutions s'offrent a vous, la mise en place de contrat retraite est un exemple les contrats Madelin Retraite , la poursuite de votre activité professionnelle afin d'obtenir une surcote, ou encore la constitution d'un patrimoine de rapport. Mais avez-vous pensé au cumul emploi retraite ?

Comment cumuler un emploi et sa...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi retraite fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi

Le surveillant de nuit prend soin et protège les résidants ...

La nuit, il veille sur le sommeil des usagers. En fonction de l'établissement et du public (personnes âgées, handicapées, en difficultés sociales...), le surveillant de nuit peut être amené à effectuer de nombreuses tâches : faire des rondes, changer des résidants, participer à la distribution de traitements médicamenteux, accompagner et écouter les usagers, réceptionner les appels...

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Site : http://emploi.directions.fr

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / veille nuit fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique hospitaliere

fiche - GSR - Guide Social Romand

Un fonctionnaire ne peut révéler un secret qui lui a été confié dans le cadre de son emploi, sauf si la révélation est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure. La révélation reste punissable même lorsque l'emploi a pris fin. (CP art. 320)

Le secret de fonction s'applique à tous ceux qui exercent une tâche de caractère public: c'est une définition plus large...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Question : détachement sur un poste de catégorie ...

détachement sur un poste de catégorie différente

sofc

Le 06/09/2014, 11h19

Bonjour,

Actuellement en reconversion professionnelle dans la fonction publique territoriale, je souhaite obtenir un détachement puis une intégration sur un poste de catégorie inférieure à celle d'origine (je suis catégorie A dans l'Education Nationale) mais à priori la loi l'interdit. Je cherche le témoignage...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique attache territorial

Offre d'emploi Chef de projet technique réseaux et câblage ...

Chef de projet technique réseaux et câblage (h/f)

METROPOLE DE BORDEAUX

Chef de projet technique réseaux et câblage (h/f)

Réf : 2017-02-06-A (FF)

La Direction des Infrastructures et de la Production

Recherche pour son Service Réseau & Télécommunications

Ingénieur - Ingénieur principal

Tél : 05.56.99.84.84

Contact : M Patrice Lacoste

13 communes de la métropole bordelaise et Bordeaux...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT ...

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale

La Grh Dans Les Entreprises Marocaine dissertations et ...

................................................................................3... Introduction.................................................................................................................4 Partie I : Le secteur bancaire marocain et la présentation du groupe banque...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique maroc / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique

L'âge de la retraite en France | GMPA

Dans la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'assuré doit travailler sous le statut de fonctionnaire durant une durée minimum. �? défaut, ses droits seront convertis auprès du régime général de la Sécurité Sociale.

L'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable selon la catégorie :

Pour les fonctionnaires sédentaires,...

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Date: 2017-02-16 00:21:06
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans

Comment devenir fonctionnaire de l'Union Européenne ...

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Comment devenir fonctionnaire de l'Union Européenne ? Procédures

Travailler pour l'Union Européenne en tant que fonctionnaire : quels sont les métiers proposés par l'UE, quelles sont les conditions de recrutement ?

Amélie Merlin

28 Avr

La fonction publique européenne recrute, et surtout, pour devenir fonctionnaire européen, les procédures de recrutement ont enfin été...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : passer concours fonctionnaire europeen / concours fonctionnaire europeen / devenir fonctionnaire europeen / concours fonction publique europeenne / recrutement concours fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

Organisation service Prévention

Mise à jour le 31/01/2017

Les préventeurs s'adaptent à la nouvelle carte des EPCI et uniformisent les contacts pour vous faciliter les démarches !

Ouvrez le fichier joint, et cliquez sur votre territoire pour connaitre vos interlocuteurs ! Carte

Formation initiale des assistants de prévention

Mise à jour le 23/01/2017

Le Cdg63 organise avec SOFAXIS une formation initiale des nouveaux assistants de prévention (durée 5 jours). Cette formation aura lieu les 30 & 31.03.2017, le 10.04.2017 & les 03 &...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

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Site : http://www.cdg63.fr

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

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Mise à jour le 23/01/2017

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière Poste Paris ...

UN(E) CADRE SUPERIEUR(E) DE SANTE chargé(e) de la Coordination des Soins (Hôpital Houdan)

Fédération Hospitalière de France Yvelines, �?le-De-France

Situé à 60 km de Paris, l'hôpital de Houdan est un établissement public de santé composé : -d'un pôle sanitaire (Médecine / SSR, Soins palliatifs et Unité de Soins de Longue Durée), -d'un pôle médico-social de 153 lits d'EHPAD...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere paris / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere

L’abrogation de la cessation progressive d’activité ...

Accueil > L'abrogation de la cessation progressive d'activité

L'abrogation de la cessation progressive d'activité - 05/08/2011

Réforme des retraites : l'abrogation de la cessation progressive d'activité

 

L'article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites abroge l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation progressive d'active des fonctionnaires et...

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Date: 2017-02-15 14:14:03
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Grille Indiciaire Fonction Publique | Facebook

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Grille indiciaire 2017 actualisée. Quelle est votre rémunération brute mensuelle ?

www.emploi-collectivites.fr|Par Emploi-Collectivités

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Thèmes liés : grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire fonctionnaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille des salaires fonction publique 2017

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Les Commissions départementales d’aménagement commercial ...

Tableaux des décisions prises entre 2009 et 2013

Fiche écrite en décembre 2014 par Lionel Prigent, maître de conférences à l'Institut de Géoarchitecture - Université de Bretagne occidentale, et actualisée par le Cerema en Mai 2015. Cette fiche tient compte des modifications législatives apportées par la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), et celle relative...

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Date: 2017-02-16 00:30:14
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

Projet de décret relatif à la réduction du temps de ...

Projet de décret relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 37734 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/01/2002 - page 14

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre...

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Date: 2016-10-21 10:44:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

Aube: un fonctionnaire payé 4.000 euros par mois à ne rien ...

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Depuis 10 ans, l'ancien directeur général des services de la mairie de Sainte-Savine, 55 ans, perçoit les trois-quarts de son ancien traitement. En attendant de trouver un emploi équivalent et correspondant à son grade. 

"Etre payé à ne rien faire". L'expression a vécu. Mais au vu de la situation particulière de l'ancien directeur général des services de la mairie de...

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Date: 2017-02-09 11:13:58
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Fonction publique : La Poste et les ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales n° 2143 déposé le 9 décembre 2009 par M. Philippe Cochet

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/07/09

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / postes contractuels fonction publique territoriale / retraite complementaire fonctionnaire la poste / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Métier Rédacteur / Rédactrice Territorial - diplomeo.com

Liste des formations pour devenir

rédacteur territorial

Consultez la liste des formations

Métier Rédacteur / Rédactrice Territorial

Le rédacteur territorial travaille dans les villes, les départements et les régions. Il bénéficie donc du statut de fonctionnaire. Parmi ses principales missions, on retrouve la comptabilité, la gestion de ressources humaines, les achats, le développement...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...

Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:02:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale

Travailler à la retraite: guide pratique - Quai des Seniors

Travailler à la retraite: guide pratique

12 sept 2014 à 11h40

Que ce soit pour conserver un lien avec le monde du travail ou pour des motivations financières, de nombreuses personnes âgées à la retraite veulent aujourd'hui continuer à exercer une profession. Pour cela voici notre guide pratique.

L'amélioration de la condition physique des seniors et l'allongement de l'espérance de vie...

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Date: 2017-02-15 18:33:02
Site : http://www.quaidesseniors.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonction publique

Code De La Marine Marchande Du Senegal dissertations et ...

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS... ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013

Auxiliaire de vie : la fiche métier sur Orientation Education

Mais les auxiliaires de vie ne sont pas là pour décider à la place des gens de ce qui est bien pour eux. C'est une dimension que les débutants ont parfois du mal à intégrer : il faut savoir laisser les gens suivre leurs choix de vie", explique Anne Koch, auxiliaire de vie. "Notre mission est d'aider dans la gestion du quotidien, et nous ne pratiquons aucun acte médical. Cela implique des...

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Site : http://www.orientation-education.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

montant grille indiciaire - rémunération - 22358

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" montant grille indiciaire " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale dom tom / grille indiciaire fonction publique territorial 2017 / grille indiciaire fonction publique territoriale echelle 4 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

13e législature

Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Missions des Centres de Gestions

MISSIONS bénéficiant aux communes & établissements publics affiliés

 

L'organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C, ainsi que l'établissement des listes d'aptitudes

La publicité des tableaux d'avancement (gestion des carrières des agents)

Le fonctionnement des CAP (Commission Administrative Paritaire) et des conseils de...

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Date: 2017-02-15 14:55:46
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b et c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 ...

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s'établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l'Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû de 1,2 %.

L'Insee relève toutefois de grandes disparités...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonctionnaire territorial categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014

Médecins de prévention — H/F - Béziers - Centre de Gestion ...

Béziers (34) et Montpellier (34)

Spécialité(s)

Médecin du travail

L'établissement / L'entreprise

Au 1er janvier 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) sera le premier établissement public à proposer une activité de médecine en santé au travail pluridisciplinaire en faveur des fonctionnaires territoriaux de l'Hérault.

Car la médecine en...

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Site : http://www.profilmedecin.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 34 / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale herault / condition travail fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Alliance de la Fonction publique du Canada - e-activist.com

Système de paye Phénix : exprimez-vous!

Demandez à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Judy Foote, d'arranger Phénix immédiatement.

Vous êtes nombreux à ne pas avoir reçu de salaire depuis des semaines, voire des mois. Certains d'entre vous ne reçoivent plus rien. Et que dire du paiement des heures supplémentaires? Le gouvernement fédéral a le devoir de payer...

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Site : http://e-activist.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique

Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l ...

Il est exigé de tout ou partie des contractuels postulant aux concours, examens professionnels et recrutements directs réservés de justifier d'au moins 4 ans de services publics en équivalent temps plein :

entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2013,

ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement souhaité dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013.

Ces 4 années de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement emploi reserve fonction publique territoriale

De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite ...

De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale

14e législature

Question écrite n° 13516 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2409

M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...

Autres informations sur le SFPQ

Prendre la décision de se syndiquer, c'est : 

choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;

se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;

choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / commission de la fonction publique du quebec emploi / commission de la fonction publique emploi / fonction publique convention collective / fonctionnaire service public

Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr

C.O.S. - Comptabilité

Conférence régionale pour l'emploi territorial

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, coordonnateur de la région Limousin, en collaboration avec les deux centres de gestion de la Creuse et de la Corrèze, et avec...

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Date: 2017-02-15 14:50:35
Site : http://cdg87.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale vienne / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

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... du fonctionnaire : o Mutation, o Radiation des cadres d'un fonctionnaire ... d'exercer un emploi public, décès, abandon de poste), - Du départ ... façon inopinée (démission, mutation, décès, ...), la collectivité doit effectuer ...

http://www.cdg86.fr/Datas/Guide%20de%20procedure%20creation%20emploi%20-%20mars%202013.pdf

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... dans l'année qui suit la date de radiation des cadres pour les agents qui perdent ... de travail -28h...). Dans le cas d'une radiation pour mise à la retraite sans droit à...

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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Date: 2017-02-15 16:53:55
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Thèmes liés : fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

CDG 40 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

CDG 24 - Temps partiel

Rubrique en cours de mise à jour

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...

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Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Fonction publique territoriale (mairie) : refus de ...

Bonjour,

 

Une des particularités importantes des CDD de droit public, c'est qu'un refus de renouvellement est en principe assimilé à une démission et n'ouvre donc pas droit à des allocations chômage.

 

Toutefois, si le renouvellement proposé comporte une ou plusieurs modifications substantielles (réduction significative de la durée du contrat, du temps de travail, du salaire,...

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Date: 2017-02-15 21:53:54
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / contrat de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et ...

Fonction publique territoriale

La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale