Articles sélectionnés pour le thème : inegalite traitement fonctionnaire

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Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...

Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

13e législature

Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411

Mme Odette Terrade...

Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Où l'inégalité de traitement entre inventeurs ...

Où l'inégalité de traitement entre inventeurs fonctionnaires et inventeurs salariés du secteur privé provoque des dégâts...

22 décembre 2007

DES DISTORSIONS DE TRAITEMENT ENTRE INVENTEURS FONCTIONNAIRES ET INVENTEURS SALARIES DU PRIVE

CONSEQUENCES PERVERSES SUR LA RECHERCHE

Dans diverses études publiées nous avons déjà attiré l'attention sur des...

Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com

Thèmes liés : remuneration d un fonctionnaire / inegalite traitement fonctionnaire / traitement fonctionnaire

Complémentaire : inégalité de traitement entre public et ...

Posté le 10 février 2017par Jean Jacques Guichoux dans la catégorie complémentaire santé

Complémentaire santé : inégalité de traitement entre fonctionnaires et salariés du privé

Posté le 10 février...

Site : https://www.placedelasante.fr

Thèmes liés : inegalite traitement fonctionnaire

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...

Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

service non fait. retenues. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la pratique de l'�?tat en matière de retenue sur salaire consécutive à une cessation d'activité professionnelle pour fait de grève, qui aboutit à une inégalité de traitement entre les fonctionnaires d'�?tat et les fonctionnaires...

Date: 2015-01-08 17:16:55
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

« Départements d’outre-mer » - Il y a 60 ans, la grève des ...

Lutte de Classe n°155 - novembre 2013

Cet article est une contribution de nos camarades de Combat Ouvrier, organisation communiste révolutionnaire en Martinique et en Guadeloupe.

C'est en mai 1953 que débuta une grève historique, qui dura 62 jours, simultanément dans les quatre récents « départements d'outre-mer » (DOM) de la France : la Guadeloupe et la Martinique en mer des Caraïbes,...

Date: 2017-02-15 17:39:19
Site : http://mensuel.lutte-ouvriere.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire imposable

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Date: 2017-02-09 22:45:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat