Attribution de véhicules de fonction à certains agents de ...

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de ...

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
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Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale

Rémunérations et carrières : A la demande de l'UNSA, le ...

Actu Fonctionnaires

Rémunérations et carrières : A la demande de l'UNSA, le ministère va améliorer ses propositions de nouvelles grilles indiciaires

Le ministère de la Fonction publique et la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vont prochainement proposer aux organisations syndicales de nouveaux projets de grilles indiciaires.

Cette réunion d'agenda...

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Date: 2017-02-15 16:51:53
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / echelle 6 categorie c fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil

Publiée le 26/01/2017 - Lire l'article

Des préparations aux concours et examens professionnels (2017-2018-2019) sont organisées par le CNFPT des Pays de la Loire.

Consultez notre dernier magazine Passerelle

Publiée le 01/02/17 - Lire l'article

Téléchargez notre dernier magazine Passerelle n°55. Bonne lecture !

L'ordre du jour du Comité Médical du 21 mars est clos

Publiée le 30/01/17 - Lire l'article

Les dossiers complets reçus par le secrétariat du Comité Médical seront désormais programmés sur la séance qui suit, à savoir celle du 4 avril 2017.

RIFSEEP : information complémentaire

Publiée le...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : centre de gestion territoriale de la fonction publique de vendee / centre gestion fonction publique territoriale 03 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Sénat

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

14e législature

Question écrite n° 05102 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 750

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2013

Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Agent administratif - Agente ... - informetiers.info

VERSION IMPRIMABLE

L'agent administratif participe aux différentes tâches qui relèvent d'un secrétariat au sens général : traitement et distribution du courrier, réception des appels téléphoniques, mise à jour de dossiers administratifs, classement des papiers, gestion du stock des fournitures de bureau, accueil et information des visiteurs...

Il peut également tenir l'agenda d'un...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat

Fonction publique : permanences | service-public.fr

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Tout replier

Tout déplier

Objet

Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

Bénéficiaires

Les emplois et les conditions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique

Droit syndical dans la FPT : nouvelles règles - Maire-info ...

Social

Paru pendant la trêve des confiseurs, le 27 décembre, un décret du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique modifie les règles relatives à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Il tend à donner des droits plus étendus aux organisations syndicales (OS) et rapproche en partie les règles de l'exercice du droit syndical dans la FPT de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale

Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

Disponible au format Acrobat (778 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

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Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Publié par © Kelformation - Publidia le

28 juin 2013

Envoyer à un ami

Dans un hôpital, un laboratoire, un organisme social ou un centre communal, le/la secrétaire médical(e) et...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire

maliweb.net - Le concours d’entrée à la fonction publique ...

Dans le cadre du prochain concours d'entrée à la Fonction Publique, un détail important a échappé aux techniciens de la Direction Nationale de la Fonction Publique, il s'agit de la portée de la date du 25 décembre, célébrée dans le monde entier comme jour de Noêl. En effet, à la surprise générale, ils avaient programmé des épreuves à cette date. Notamment ceux des programmeurs en...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013 / concours entree fonction publique

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial ...

Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

13e législature

Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 766

M. Roland Ries attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:25:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat

Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

14e législature

Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
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Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

 

a la une

 COOPERATION FRANCO -IVOIRIENNE / LE MINISTRE ABINAN EST L'INVITE DE SON HOMOLOGUE FRANÇAIS, ANNICK GIRARDIN A LA 7 EME CONFERENCE DU RESEAU GIFT-MENA

 

Monsieur Pascal KOUAKOU Abinan, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration prendra part à la septième conférence annuelle du réseau GIFT-MENA du 09 au 16 octobre 2016 à Paris, sur invitation de...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministre de la fonction publique

L'emploi | France-Expatriés

Ce poste exige toutefois du candidat qu'il soit titulaire dans la fonction publique.

Les fonctionnaires européens travaillent dans les institutions européennes. Depuis l'agent qualifié jusqu'à l'administrateur, tous les postes sont concernés. A ce jour, les institutions de l'UE emploient 30.000 personnes, dont 3.000 français.

Dans tous les cas, attendez-vous à passer un concours...

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Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours fonction publique gouv / concours fonction publique categorie a calendrier / calendrier concours fonction publique france

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT ...

Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Affaires étrangères et Commerce international Canada ...

Accueil

Affaires étrangères et Commerce international Canada - RECRUTEMENT POSTSECONDAIRE 2011

Grâce à la campagne de recrutement postsecondaire du gouvernement du Canada, vous pourriez donner le coup d'envoi à votre carrière en vous joignant à la fonction publique du Canada. Joignez-vous à une équipe d'avant-garde qui travaille à des initiatives et des projets novateurs ayant des...

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Site : https://psjobs-emploisfp.psc-cfp.gc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Economie - Indice pivot, Allocations, Salaires

Le Bureau du plan prévoit 2,3% d'inflation en 2011 - La Libre.be

L'inflation devrait atteindre 2,3% l'année prochaine, après avoir atteint 2,2% cette année, selon les prévisions publiées mardi par le Bureau fédéral du Plan. Le Bureau du Plan revoit ses prévisions d'inflation à la hausse en raison de l'augmentation des prix du pétrole et de la dépréciation de l'euro vis-à-vis du...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : indice pivot fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice de salaire fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015

Contractuels : prolongation du plan d’accès à la ...

Accueil > FONCTION PUBLIQUE > Contractuels > Contractuels : prolongation du plan d'accès à la titularisation en vue (...)

Contractuels : prolongation du plan d'accès à la titularisation en vue !

Article publié le mercredi 18 mars 2015

Le comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi dite «Sauvadet» du 12 mars 2012 s'est réuni ce lundi 16 mars en présence de Marylise Lebranchu,...

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Date: 2017-02-15 21:22:28
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962 - Persée

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962

De 1951 à 1962, l'INSEE s'était contenté de suivre l'évolution des rémunérations de deux types de fonctionnaires habitant Paris, ne bénéficiant pas de supplément familial et dont les indices hiérarchiques en 1951 étaient 185 et 300 dans une grille qui s'étendait alors de 100 à 800.

Le dépouillement des recensements des agents de...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement / fonction publique agent categorie a b c / traitement indiciaire fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire

Arrete Royal du 04/05/1999 relatif a la composition et au ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1)

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d entreprise fonction publique

Augmentation des salaires en Algérie : jusqu'à 5415 DA

ACCUEIL      RENCONTRES      DONATION      FORUM

Augmentation des salaires en Algérie : jusqu'à 5415 DA

 

L'augmentation des salaires en Algérie semble acquise pour les travailleurs de la fonction publique et devrait se situer entre 1660 et 5415 DA net, selon une source syndicale.

mardi 27 juin 2006.

Cette augmentation concernera essentiellement l'indemnité complémentaire des...

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Date: 2017-02-15 22:09:31
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut de la fonction publique en algerie / salaire cadre a fonction publique d'etat / nouveau statut de la fonction publique / augmentation salaire fonction publique categorie c

Les sites de recherche d’emploi territorial en ...

par Eymeric Manzinali · Publication

12 octobre 2012

· Mis à jour

18 octobre 2015

Que ce soit pour un stage, un emploi contractuel ou statutaire, la recherche d'emploi en bibliothèque s'effectue principalement sur des sites spécialisés : en bibliothèque/documentation ou tournés vers le secteur public, gérés notamment par les centres de gestion de la fonction publique territoriale,...

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Site : http://mondedulivre.hypotheses.org

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Concours interne dans la fonction publique française ...

Concours interne dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...

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Date: 2017-02-15 15:56:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques Modifier

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires réguliers.

�? cause de...

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Date: 2017-02-07 06:50:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours externe fonction publique

Recherche - Accueil

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / texte fonction publique hospitaliere

Etre ingenieur info dans la fonction publique - developpez.net

J'ai en effet par le passe connu des personnes travaillant en tant qu'ingenieur dans la fonction publique. Mais je ne sais pas du tout comment il faut s'y prendre pour etre embauche par l'etat. Faut il passer des concours...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : passer concours fonction publique / concours ingenieur fonction publique / info concours fonction publique / concours fonction publique mairie / ministere de la fonction publique concours

Conditions de travail et salaire d’une puéricultrice

La fonction publique hospitalière

1) La profession

Le recrutement des infirmières puéricultrices dans la fonction publique hospitalière se fait sur titres, ce qui concerne près de la moitié d'entre elles. Une fois nommée, la puéricultrice est stagiaire durant un an. La tiutlarisation intervient ensuite si le stage s'est avéré satisfaisant.

Elle se partage entre les soins techniques et...

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Site : http://devenirpuericultrice.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere infirmiere puericultrice / salaire cadre a fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique

Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...

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Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,

Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...

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Site : http://www.27avril.com

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques[ modifier | modifier le code ]

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires...

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Date: 2017-02-13 02:23:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours externe fonction publique

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat

Retraite fonctionnaire > cnracl

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / concours cadre a fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique

Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de ...

Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de grève d'un fonctionnaire territorial

11e législature

Question écrite n° 05471 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 - page 135

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:01:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : retenue sur remuneration fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale

Qui est Monsieur Sékou KOUROUMA, Ministre de la Fonction ...

Qui est Monsieur Sékou KOUROUMA, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration

Publié par Mamoudou KEITA ...

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Site : http://moudkeita.over-blog.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / adjoint administratif fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / ministre de la fonction publique maroc

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis. Il fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires.

Tout replier

Tout déplier

Obligation d'un préavis

Un ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / greve fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / fonction publique d etat / droit travail fonction publique

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

statut

Texte de la QUESTION :

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'�?tat sur le statut des agents non titulaires à l'issue d'un congé de mobilité. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas de la même protection que les agents titulaires, qui à l'issue de leur disponibilité, doivent se voir proposer l'un des trois...

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Date: 2015-01-08 19:42:32
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique

Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin

ACTUALITES

Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin

Trois fédérations syndicales de la fonction publique hospitalière appellent les personnels à faire grève et à manifester jeudi 25 juin pour réclamer le retrait du projet de loi de santé et du plan de 3 milliards d'euros d'économies sur les dépenses hospitalières.

Dans un communiqué commun diffusé mercredi, la...

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Site : http://www.lapassiondusoin.com

Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / augmentation de salaire dans la fonction publique hospitaliere

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Un annuaire statistique ...

Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure

Par Narcisse Angan

Le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration veut disposer de données statistiques fiables et à jour, en vue d'éclairer et d'orienter les décisions des plus hautes autorités du pays.

Ainsi, à travers sa Direction de la planification des statistiques...

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Date: 2017-02-15 16:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / fonction publique d etat / ministere fonction publique

FO SNICA | Loi mobilité et réorientation professionnelle

 Précédente   ressource 250 sur 383   Suivante 

 

Loi mobilité et réorientation professionnelle

 

loi mobilité

Posté le 11/11/2014

Vous trouverez en PJ de cette publication tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est devenu le décret de réorientation professionnelle issu de la loi mobilité et pourquoi il ne sera jamais appliqué.

Ci-dessous, la réponse de la Ministre de...

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Site : http://www.snica-fo.org

Thèmes liés : loi mobilite professionnelle fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Mali : Mme Diarra Raky Talla, nouvelle Ministre du Travail ...

R F I

Mali » gouvernement » Mali : Mme Diarra Raky Talla, nouvelle Ministre du Travail de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, chargée des relations avec les Institutions : Une interlocutrice sur le front social !

Mali : Mme Diarra Raky Talla, nouvelle Ministre du Travail de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, chargée des relations avec les Institutions : Une...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique sans diplome

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique

Le gouvernement du Québec met à votre disposition le répertoire téléphonique de son personnel.

Nom de famille

  

Avis aux personnes handicapées

Ce formulaire...

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Site : http://www.reptel.gouv.qc.ca

Thèmes liés : site fonction publique / ministere fonction publique

Percée du logiciel libre dans la fonction publique ...

Percée du logiciel libre dans la fonction publique québécoise

André Ouellet - 22/08/2011

On se souviendra qu'en juin 2010, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la firme de services-conseils en technologies ouvertes Savoir-faire Linux, selon qui la Régie des rentes du Québec (RRQ) avait agi illégalement en procédant, en 2008, à une migration de plateformes et à une...

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Site : http://www.directioninformatique.com

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Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue durée

12e législature

Question écrite n° 09982 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 3373

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...

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Date: 2016-10-21 11:08:22
Site : senat.fr

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Vous souhaitez devenir cadre de la fonction publique d'Etat ou vous êtes à la recherche d'une orientation

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Date: 2017-02-15 14:41:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Commission administrative paritaire nationale des SAENES ...

Compte rendu de la CAP nationale des SAENES réunie à PARIS ce mercredi 15 octobre 2014

 Son ordre du jour était principalement constitué par l'examen du tableau annuel de répartition des réductions d'ancienneté pour les personnels SAENES de la Hors académie c'est à dire exerçant dans les grands établissements publics nationaux (CNOUS, CNDP, CIEP...) ou dans les collectivités...

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Date: 2017-02-15 22:56:54
Site : http://snasub.fr

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Référentiel Commun de la GRH - refgrh.mmsp.gov.ma

Référentiel Commun de la GRH

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A travers cet espace, le Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'Administration (MFPMA) met à la disposition des gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations publiques la première version du « référentiel commun de la gestion des ressources humaines de l'administration publique...

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Site : http://refgrh.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

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Valeur actuelle du point d'indice (1er juillet 2010)

 

Le ministère du Travail et de la fonction Publique a annoncé cette faible augmentation pour 2010 et un gel du...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

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