Articles sélectionnés pour le thème : reforme retraite fonction publique
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Le nombre de départs en retraite des personnels de l ...
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Évaluation et statistiques
Le nombre de départs en retraite des personnels de l'éducation nationale a fortement diminué entre 2003 et 2013
Personnels - Note d'information - N° 18 - mai 2014
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Note d'information
Le nombre de départs en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaire education nationale 2010 / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...
infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,
IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé
En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée
Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier
Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010
2) Les IDE en disponibilité ou en...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.
La sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...
Date: 2017-02-15 22:51:46
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
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1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique
Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique
Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique
Institut régional d'administration (IRA), Nantes, le 19 septembre 2007 - Dans un discours consacré à l'avenir de la fonction publique, Nicolas Sarkozy a présenté les grands axes de sa réforme, baptisée "Service public 2012".
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs,
Si j'ai choisi de m'exprimer ici, devant vous, aujourd'hui,...
Date: 2016-12-20 23:33:50
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http://www.linternaute.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Une réforme des pensions de réversion... - ASSOCIATION ...
Une réforme des pensions de réversion...
25 février 2014
Une réforme des pensions de réversion...
La question des pensions de réversion n'a pas été traitée dans la réforme des retraites. Le gouvernement compte s'y coller cette année. Objectifs : harmoniser et moderniser. Ce qui pourrait changer dans ce dispositif dont bénéficient surtout des femmes ? Premiers éléments de...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion dans la fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
319 - La retraite du fonctionnaire hospitalier - CNEH
La retraite du fonctionnaire hospitalier
objectifs
Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes
Maîtriser le nouveau cadre juridique des régimes de retraite
Savoir traiter les dossiers de retraite et les CPA et calculer les droits à pension des agents
programme
La loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 et ses conséquences dans la fonction publique hospitalière
Les différents régimes de retraite et la préparation...
Site :
http://www.cneh.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier carriere longue / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / droit retraite fonctionnaire hospitalier / retraite fonctionnaire hospitalier handicape
319 - La retraite du fonctionnaire hospitalier - CNEH
La retraite du fonctionnaire hospitalier
objectifs
Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes
Maîtriser le nouveau cadre juridique des régimes de retraite
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programme
La loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 et ses conséquences dans la fonction publique hospitalière
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier carriere longue / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / droit retraite fonctionnaire hospitalier / retraite fonctionnaire hospitalier handicape
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les ...
Pour un vrai débat sur les retraites : les 12 erreurs les plus courantes
Par Thierry Benne
le 20/06/2014 à 17:57
Crédits photo : FRANCOIS LO PRESTI/AFP
FIGAROVOX/ANALYSE - Le débat sur les retraites est souvent pollué d'approximations et de rumeurs sans fondements.Le spécialiste de la question Thierry Benne fait le point sur les 12 erreurs les plus courantes.
Thierry Benne est Docteur en...
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http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF
Temps de lecture : 3 min.
Les politiques RH des collectivités à la diète
Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.
Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...
Site :
https://m.gmf.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Côte d'Ivoire: Fonction publique, les fonctionnaires à ...
Abinan
© koaci.com- Mercredi 23 Novembre 2016 - Face au succès de la grève Search grève menée par la Plateforme des organisations professionnelles du secteur public de Côte d'Ivoire du mardi 8 au jeudi 10 novembre 2016, elle veut remettre le couvert.
Dans un préavis d'arrêt de de travail de cinq jours adressé le 21 novembre dernier au ministre de la Fonction publique Search Fonction...
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http://koaci.com
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / greve fonction publique novembre 2016 / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire ...
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan, a apporté des éclairages hier, lors de « les Rendez-vous du Gouvernement » initié par le CICG, à l'immeuble Sciam au Plateau, autour du thème «Administration Publique, levier de la Côte d'Ivoire Emergente et Attractive». Le ministre Gnamien a expliqué que sur le budget 2014, 78,9 milliards FCFA ont...
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https://kamerpower.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Cote d'Ivoire: Fonction publique - Le déblocage de 6.459 ...
Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure
Par Ac
Des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire n'ont pu savourer la mesure du déblocage des avancements indiciaires. Et pourtant, ils sont éligibles. Mais leur déblocage a été simplement différé du fait de dossiers incomplets.
Au total 6.459 fonctionnaires qui sont concernés par ce...
Date: 2017-02-15 21:00:00
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http://fr.allafrica.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / ministere fonction publique et reforme etat
Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la ...
Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la faillite!
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4815 Le 18/07/2016 | Partager
Relèvement de l'âge de départ à 63 ans
Hausse des cotisations dès 2017
Les grandes lignes adoptées par le gouvernement
Le traitement de faveur dont bénéficient les fonctionnaires...
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http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / reforme retraite fonctionnaire 2017 / calcul pension retraite fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire 2015
Création d'un congé de reconversion pour les agents ...
Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
14e législature
Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843
Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaires - Rapport sur les effets de la loi Fillon
Rappel sur le contenu de la réforme Fillon
La loi Fillon de 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a favorisé l'harmonisation entre les retraites des secteurs privé et public.
Elle a mis en place des mécanismes incitant à encourager le développement de la durée d'activité et plus de souplesse dans le choix de départ à la retraite. Elle a modifié le régime de la cessation...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cessation progressive d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive
Les spécificités de la retraite des fonctionnaires | Planet
Les spécificités de la retraite des fonctionnaires
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Nicolas Sarkozy l'avait assuré : la réforme des retraites 2010 concerne bien "tout le monde" - fonctionnaires compris. Age de départ en retraite, montant des pensions, durée de cotisation : quelles sont les spécificités de la retraite dans la fonction publique ? Certains avantages sont-ils remis en cause ? Tour...
Date: 2017-02-16 00:47:51
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / age retraite fonctionnaire / specificites reforme retraite fonctionnaire / age retraite fonction publique
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
La pension moyenne de retraite s'élève à 1.306 euros bruts ...
12/05/2015, 14:41
| 723 mots
Seuls 39% des hommes et 21% des femmes sont à la retraite à l'âge de 60 ans. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Selon le dernier état des lieux dressé par le ministère des Affaires sociales, il y avait 15,6 millions de retraités en France à la fin 2013, tous régimes...
Date: 2015-05-12 13:19:51
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 15 ans
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail
Contrôle et sanction des arrêts de travail
Publié le 23/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.
Le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
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senat.fr
Thèmes liés : retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique
Côte d’Ivoire-Grève des fonctionnaires : Paralysie ...
Pascal Abidjan, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Grève. Plusieurs services publics sont paralysés depuis le lundi 09 janvier 2017 en raison d'une grève décrétée par deux collectifs de syndicats des fonctionnaires. Il s'agit de L'Intersyndicale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (IFCI) et de la Plateforme des fonctionnairesdeCôte d'Ivoire. Ces...
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http://www.ladiplomatiquedabidjan.com
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-02-15 14:25:05
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental gestion fonction publique territoriale
Petites retraites : pourrez-vous désormais bénéficier du ...
650 euros de retraite de la fonction publique
+ 100 euros de retraite complémentaire du privé
+ 250 euros de retraite du régime général de base
Ayant cotisé 160 trimestres en tout (public + privé), elle bénéficiera d'un minimum contributif majoré à 687,32 euros.
En revanche, n'ayant cotisé que 20 ans, soit 80 trimestres au régime général des salariés, son minimum contributif est égal à 687,32 x (80/160) = 343,66 euros au lieu de 250 euros de retraite du régime général de base.
Avant la réforme, elle se serait donc contentée de 278 euros de minimum contributif car elle aurait atteint l'ancien plafond...
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Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisations retraite fonction publique / minimum retraite fonction publique / montant retraite fonction publique
La formation continue pour les personnels du ministère de ...
La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à une constante adaptation aux évolutions du système éducatif et à l'accompagnement des élèves. Elle constitue un point d'appui essentiel dans la construction et la réussite du projet professionnel individuel.
Le droit individuel à la formation
Si vous êtes...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Mutuelle MFP - Zoom sur la Mutuelle MFP (fonctionnaires)
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Mutuelle MFP
La Mutualité Fonction Publique rassemble les institutions de protection sociale des fonctionnaires et des...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011
� ? dans la fonction publique territoriale, cette journée prend la forme d'une journée fixée par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné ;
« ? dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens mentionnés à...
Date: 2016-11-02 10:58:42
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76
1 - Problématiques et nouveaux enjeux de la fonction ...
15
De plus, les principes mis en oeuvre dans le secteur industriel visant à développer la polyvalence ne trouvent qu'un effet limité dans le domaine des soins étant donnée la forte étanchéité et le cloisonnement des métiers les uns par rapport aux autres. Une partie du personnel appartient à ce que la littérature nord-américaine (Freidson, 1984 ; Abbott, 1988) qualifie de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2017-02-15 09:14:21
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle
Retraite : vers une réforme choc des pensions de réversion ...
Publié le 18/09/2015 à 17:29 | Mis à jour le 18/09/2015 à 18:14
Retraite : vers une réforme choc des pensions de réversion ?
©REA
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Haro sur les pensions de réversion ! Dans son rapport sur les comptes de la sécurité sociale rendu public le 15 septembre, la Cour des Comptes préconise d'harmoniser les pensions de retraite auxquels peuvent prétendre...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
LE RAFP – Forum de l'Essor
Assemblée Nationale :
Question écrite n° 51 759 du 23/11/2004 de M. LEVREAU
51759. - 23 novembre 2004. - M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le rapport public 2003 de la Cour des Comptes. En effet, dans ce rapport, il est fait état des conditions d'intégration de certaines indemnités dans le calcul des pensions, en ce qui concerne les...
Date: 2017-02-15 21:39:28
Site :
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Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / calcul pension retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Fonctionnaires : les syndicats jugent «inacceptable» le ...
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Alors que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, a annoncé ce mardi matin sur France Info que le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, les réactions des syndicats se multiplient.
Cette annonce survient à...
Date: 2017-02-14 15:05:39
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Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire
7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
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Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Prime de transport (p3) - Paul Giacobbi
Prime de transport (p3)
Question écrite
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En effet, nombreux sont les retraités de la fonction publique, naturellement enclins à emprunter les liaisons maritimes ou aériennes entre la Corse et le Continent,...
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Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / regime de retraite de la fonction publique
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
Site :
http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale gratuit / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des ...
Le gouvernement veut revaloriser le traitement des fonctionnaires
Par lefigaro.fr , AFP, AP, Reuters Agences
Mis à jour
le 15/06/2015 à 12:49
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
VID�?O - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu reçoit mardi les syndicats des fonctionnaires. Elle leur présentera un projet global de réformes des carrières des fonctionnaires....
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http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / cotisation retraite fonction publique temps partiel
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...
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Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires