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Articles sélectionnés pour le thème : avancement d echelon fonction publique territoriale
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Succession anormale de cdd / CDD - CDI - CNE - Experatoo
Rebonjour
Lisez ce qui suit, source wikipédia:
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet. On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques...
Date: 2012-01-04 18:53:25
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Derniers sujets du forum
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
Pour une titularisation générale des précaires dans la fonction ...
Pour une titularisation générale des précaires dans les trois fonctions publiques :
l'exemple des territoriaux du 93
(article issu du blog des communistes libertaires de la CGT : voir ici)
Un protocole d'accord entre le gouvernement Fillon et six organisations syndicales (CGT,
CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO), signé le 31 mars dernier, concerne le « Projet de loi gouvernemental portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois
versants de la fonction...
Date: 2011-09-11 16:16:00
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Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique ...
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
- Lettre circulaire 1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire
- Décret 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ( articles 15 à 28...
Date: 2012-05-09 05:45:00
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Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
police municipale: nouveau cadre d'emplois pour les chefs de service
Réforme de la catégorie B
Un nouveau cadre d'emplois de chef de service de police municipale est créé par un décret du 21 avril 2011, dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Il entrera en vigueur à compter du
1er mai 2011 et se substituera à l'ancien. Trois grades sont prévus : chef de service de police municipale, chef de service de police municipale principal de deuxième et de première classe
(anciennement "classe supérieure" et "classe exceptionnelle"). Un recrutement par...
Date: 2011-05-03 19:45:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 ...
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également vocation à siéger en tant que conseil de discipline.
2 – Comment fonctionnent les CAP ?
Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou l’établissement, soit auprès de la...
Date: 2012-10-24 15:58:26
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Conseil Municipal du 22 octobre 2012 - Longvic
Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er mai 2012, le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux, autres que ceux de la filière technique, qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
L’article 78-1 de la loi n° 84-53 institué par la loi n° 2012-347 du 12...
Date: 2013-03-11 13:54:36
Site :
Site officiel de la Ville de Longvic
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
C'EST LA RENTREE ! - FO - Département 90 - Retour à l'accueil
I.Interpellations des ministres le 21 juin 2012.
Yves KOTTELAT (Secrétaire fédéral de la Branche des Service Publics) à Marylise LEBRANCHU (ministre de la réforme de l’Etat, de la
décentralisation et de la Fonction Publique) et Manuel VALS (ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer, et des Collectivités territoriales)
REFORME DES COLLECTIVITES TERRIORIALES
La mise en place de la réforme des collectivités territoriales est, depuis plusieurs mois, source d’inquiétudes pour les...
Date: 2012-08-31 22:00:00
Site :
FO - Département 90
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Proposition de loi n° 2907 - Assemblée nationale
visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs,
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de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du...
Date: 2010-10-19 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
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MUTATION - DEMISSION - DISPONIBILITE - DETACHEMENT Dans ...
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Dans la Fonction Publique Hospitalière, il n’existe pas de mutation au sens de
mouvement national comme dans les autres Fonctions Publiques (Fonction Publique d’Etat par exemple).
La mutation n’est donc que la possibilité pour les agents d’être recrutés dans
un autre établissement en conservant leur grade, leur échelon, leur ancienneté.
Aspect
sur les dispositions statutaires de la fonction publique...
Date: 2010-08-26 11:16:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Précarité : Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l ...
Le blog de la la CFDT Interco d'Asnières-sur-Seine
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il
instaure des quotas de femmes aux postes à responsabilités et renforce les droits et moyens syndicaux, les missions des centres de gestion....
Date: 2012-03-05 10:19:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale