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Articles sélectionnés pour le thème : echelons fonction publique territoriale
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Fonction publique territoriale : Création d'un 8ème échelon pour l ...
Le 24 avril dernier le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a approuvé deux projets de décrets relatifs à la création d’un 8ème échelon de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Ces textes visent d’une part à ouvrir un accès linéaire au dernier échelon des grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C et d’autre part, à modifier l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C...
Date: 2013-05-06 18:20:35
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Miroir Social - Baisse de l'emploi dans la fonction publique : la ...
Dans le cadre de ses notes d'Informations rapides, dans sa publication du 17 mai, l'INSEE donne ses derniers éléments d'analyse sur l'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 par comparaison avec 2010. L'INSEE en conclut « une légère baisse de l'emploi dans la fonction publique » entre 2010 et 2011, à hauteur de 0,5 % pour l'ensemble des trois fonctions publiques, soit 29 100 agents en un an. Pour autant, ces statistiques globales doivent être appréciées secteur par...
Date: 2013-05-21 06:20:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : indice de remuneration fonction publique / integrer la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Grilles catégories C - Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Le journal officiel du 11 janvier
2013 publie le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 qui relève le minimum de traitement dans la fonction publique et attribue un seul point d’indice majoré à certains personnels civils et
militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret fixe, à compter du 1er janvier
2013, le minimum de traitement dans la fonction publique à l’indice Brut 244 (indice majoré 309), ce qui...
Date: 2013-01-24 07:19:00
Site :
Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / echelon de la fonction publique
FPT: quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49 ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-07 13:15:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La première étape de la réforme des cadres d'emplois de la ...
Le décret cadre réformant la catégorie B de la fonction publique territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire afférent à cette catégorie sont publiés aujourd’hui au journal
officiel (1). Avec ces textes, le gouvernement veut rendre homogènes les trois fonctions publiques afin de favoriser les passerelles entre elles. Cette réforme concerne quelque 160.000
agents.
Examiné le 25 novembre 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir...
Date: 2010-03-26 14:03:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b
Catégorie B : deux décrets amorcent la réforme - Syndicat CFTC du ...
Deux décrets importants relatifs à la réforme de la catégorie B sont ainsi parus au journal officiel du 26 mars 2010 et viennent mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale.
Ces décrets ne sont pas d’application immédiate.
Le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret cadre)
Ce décret uniformise, pour les...
Date: 2010-04-01 06:52:57
Site :
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (5 ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco asnières-sur-seine
CENTRE DE VACANCES ET DE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale
dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d’établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur qualification, remplacer les animateurs malades
ou accompagner les mineurs devant rejoindre leur famille.
La loi de...
Date: 2009-07-28 13:04:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / integrer la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale
D'un statut à l'autre – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 ...
D’un statut à l’autre – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (II)
Les anniversaires valent d’être célébrés parce qu’ils invitent à s’interroger sur le moment dans lequel s’inscrit l’événement considéré, à la fois comme point d’aboutissement et comme point de départ. Le statut général des fonctionnaires a une histoire et demeure un enjeu. C’est dans le cadre de cette...
Date: 2013-01-11 14:35:58
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / syndicat autonome fonction publique territoriale / echelons fonction publique territoriale
Reconnaissance Bac+3 : Les députés s'emparent des demandes ...
Le personnel diplômé bac + 3 (licence) demande une reconnaissance et revalorisation en catégorie A, dans le respect des directives européennes, et au même titre que les infirmiers de la fonction publique hospitalière. Sont concernés par la catégorie A, les éducateurs spécialisés (DEES), assistants sociaux (DEASS), conseillers en économie sociale et familiale (DECESF), éducateurs de jeunes enfants (DEEJE). Il lui demande ses intentions par rapport à cette reconnaissance qu’il...
Date: 2011-05-16 21:04:05
Site :
éducateur spécialisé, éducateurs spécialisés bien ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / poste fonction publique territoriale
FONCTION TERRORIALE : FILIAIRE ADMINISTRATIVE - CFDT ...
Les formations prévues au présent article
sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. "
Article 8
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités
ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés rédacteurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une
durée de six mois...
Date: 2010-03-31 21:26:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / integrer la fonction publique