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Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne temps fonction publique hospitaliere
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RH - Compte Epargne Temps (CET) - Territorial
Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés
sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Autres informations :
Date: 2008-09-25 08:13:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale
Compte Epargne-Temps Fonction Publique Hospitalière : circulaire ...
Compte Epargne-Temps Fonction Publique Hospitalière : circulaire du 5 février 2013
Publication de la circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire apporte des précisions sur les nouvelles modalités du compte épargne-temps ainsi que sur les dispositions transitoires :
CET...
Date: 2013-02-24 22:11:59
Site :
UNSA CHU Caen
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Projet de décret relatif au compte épargne temps - Territorial
Le Projet de décret relatif au compte épargne temps dans la fonction publique d'Etat était à l'ordre du jour de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
(CSFPE) qui s'est tenue ce vendredi 28 novembre à 8h30, au ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), sous la présidence de André SANTINI, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a examiner 8 textes...
Date: 2008-11-28 12:45:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / decret fonction publique territorial
Compte épargne-temps et congés annuels dans la - Affaires publiques
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 08/12/2012)
Le décret a pour objet d'introduire de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil fixé par arrêté, le présent décret ouvre la...
Date: 2012-12-08 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Compte épargne temps / Précisions DGOS - Fédération Hospitalière ...
Il apportera des modifications aux modalités de gestion des comptes épargne-temps, et adaptera à la fonction publique hospitalière les dispositions applicables depuis 2009 aux fonctionnaires de l’Etat. La mention de la durée de validité des jours placés sur le compte épargne-temps sera supprimée. Cette mesure s’appliquera pour tous les comptes épargne-temps, qu’ils aient été ouverts avant ou après la publication du décret modificatif. La publication de ce texte pourrait...
Date: 2011-12-21 14:58:05
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Sante au travail: Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans ...
Un arrêté et un décret parus le 6 décembre 2012 au Journal officiel apportent des précisions et des modifications pour le compte-épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Voici quelques éléments issus de ces nouveaux textes :
Le compte épargne temps est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. »
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à soixante...
Date: 2012-12-10 20:57:00
Site :
Sante au travail
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Retraite anticipée des agents hospitaliers grâce à l'utilisation du ...
Les heures totalisées sur son compte épargne-temps par un fonctionnaire agent hospitalier peuvent abonder en points l'épargne retraite.
Face au nombre important d'heures totalisées par les agents de la fonction publique hospitalière, dont les médecins et les infirmiers, l'Etat a décidé, comme il l'avait fait de manière ponctuelle en 2008, de mettre en place de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière.Le...
Date: 2012-12-10 07:43:09
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
Les agents qui ont un CET dans la fonction publique hospitalière ...
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a introduit des nouvelles règles de gestion et d’utilisation des CET – Compte Épargne Temps – pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dorénavant, les agents peuvent posséder un :
- CET historique pour les agents qui avait déjà épargnés des jours avant le 31 décembre 2011. Il est gelé depuis le 1er janvier 2012 mais les agents conservent le bénéfice des anciennes modalités.
- CET nouveau qui s’applique depuis le 1er...
Date: 2013-05-27 06:03:26
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Compte épargne-temps (CET) à l'hôpital : premières négociations ...
Les médias s'en sont emparés dévoilant une réalité méconnue concernant la question des jours de RTT dans la fonction publique hospitalière et des compte épargne temps (CET)... En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir « avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte », soit à partir du 1er janvier 2013. Pour faire plus court, c'est...
Date: 2011-12-04 07:26:37
Site :
CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Droit d'option des jours de CET des agents de la fonction publique ...
Les dispositions récentes du CET - Compte Épargne Temps - des agents de la fonction publique ont été modifiées par le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012.
Ainsi, les droit acquis par les agents au titre du CET 2011 sont conservés sans limite dans le temps, et sans plafond. A compter des jours acquis au titre de 2012, un nouveau plafond de 60 jours est posé, toujours sans limite dans le temps.
Le droit d’option
Désormais les agents disposent d’un droit d’option pour les jours...
Date: 2013-04-04 05:58:50
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice brut de la fonction publique