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Articles sélectionnés pour le thème : decret fonction publique territorial
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Projet de décret relatif au compte épargne temps - Territorial
Le Projet de décret relatif au compte épargne temps dans la fonction publique d'Etat était à l'ordre du jour de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
(CSFPE) qui s'est tenue ce vendredi 28 novembre à 8h30, au ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), sous la présidence de André SANTINI, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a examiner 8 textes...
Date: 2008-11-28 12:45:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / decret fonction publique territorial
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire - Net-iris
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles une indemnité de départ volontaire peut être versée aux agents de la fonction publique territoriale.Situations concernéesEn effet, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent...
Date: 2009-12-31 08:50:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / definition fonction publique territoriale
Question écrite sur les conditions d'emploi des agents contractuels ...
Question écrite sur les conditions d’emploi des agents contractuels
Question publiée au Journal officiel le 11 septembre 2012
Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, concernant l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...
Date: 2012-09-11 06:07:50
Site :
Colette Capdevielle
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / fonction publique d etat
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ...
Question N° : 39978 de M. Apparu Benoist ( Union pour un Mouvement Populaire -
Marne )
M. Benoist Apparu appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques. Le décret
n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et le décret n° 2008-136 du 22 août 2008 ne concernent que la fonction publique d'État. Il semble que les...
Date: 2009-04-02 15:46:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique
Question Reponse : Compte Epargne Temps : vers une évolution ...
Compte Epargne Temps : vers une évolution prochaine
M. Jacques Remiller (Député UMP de l'Isère) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques. Le
décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et le décret n° 2008-136 du 22 août 2008 ne concernent que la fonction publique d'État. Il semble que les
décrets équivalents pour la fonction...
Date: 2009-04-27 13:07:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / fonction publique d etat
Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités ...
JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page
Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
NOR: COTB1110584D
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (comités techniques) ; fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (commissions...
Date: 2011-12-29 08:22:38
Site :
Caroline Lantero & Samuel Deliancourt
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale Une telle indemnité avait déjà été créée pour les fonctionnaires d'Etat (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) et il était logique qu'une mesure similaire soit prise pour la fonction publique territoriale, dont les effectifs croissent toujours de façon significative. En vertu du décret du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être...
Date: 2009-12-22 14:20:48
Site :
(publications)
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive » Textes ...
la Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
Cette Circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant...
Date: 2012-02-22 16:43:53
Site :
epHYGIE, Conseil en Santé au travail
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Traitement fonction publique / Décret du 13 janvier 2011 ...
Publication du décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Publication du décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels...
Date: 2011-01-14 15:51:43
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / decret fonction publique territorial
Question N° : 57975 | CET dans la Fonction Publique Territoriale ...
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du
3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de
sortie du CET que les agents de l'État, s'agissant notamment de la compensation financière. L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...
Date: 2010-02-22 01:28:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / integrer la fonction publique