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Articles sélectionnés pour le thème : conge longue duree fonction publique territoriale
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Conseil d'Etat n° 347635 du 20 mars 2013 Fonction publique ...
Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qu'un fonctionnaire ne peut être placé en congé...
Date: 2013-04-18 20:15:50
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale
Statut particulier des rédacteurs territoriaux (QE 15977) | Christian ...
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le statut particulier des rédacteurs territoriaux. En effet, il semble que nombre d’entre eux qui ont été reçus au concours ne trouvent pas de postes correspondant par manque de place. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir si une réforme est envisagée afin de ne pas décourager les candidats.
Texte de la Réponse : Conformément aux dispositions de...
Date: 2008-07-18 10:11:10
Site :
Christian Vanneste
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / liste d aptitude fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique - UNSA ...
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des
bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage progressif de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans de l'âge du taux plein pour les salariés
du régime général. Il en est ainsi des âges...
Date: 2010-11-20 10:59:00
Site :
UNSA Champagne-Ardenne
Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b / minimum garanti retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
La réforme des retraites est promulguée, conséquences ... - Territorial
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des
bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage progressif de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans de l'âge du taux plein pour les salariés
du régime général. Il en est ainsi des âges...
Date: 2010-11-11 17:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / salaire des fonctionnaire
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