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Articles sélectionnés pour le thème : conge fonction publique territoriale
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Congé de bilan de compétences - Fonction publique territoriale ...
Pendant la durée du congé pour bilan de compétences, vous conservez le bénéfice de votre rémunération.
Où se renseigner ?
Au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour l’exécution de ses missions, celui-ci dispose sur l’ensemble du territoire, de délégations interdépartementales ou régionales.
www.cnfpt.fr
GreffierAssure la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridiction à...
Date: 2011-10-19 15:15:10
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / conge fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale
Congé payé imposé - Fonction publique territoriale / Congés et ...
Bonjour à tous,
Je suis employé Saisonnier par Arrêté en tant que Surveillant de baignade, par une communauté d'Agglomération. Je relève donc de la fonction publique territoriale. Je fais face à un litige avec ma hiérarchie :
Par mauvais temps, lorsque la fréquentation de la piscine est faible, mon chef me demande de rentrer chez moi et me déduit le temps de travail non exécuté, de mes congés payés. (exemple : sur un horaire prévu de 10h à 18h, il me demande de rentrer à...
Date: 2011-06-30 02:12:16
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique
Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du Savoir
Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde afin de pouvoir rejoindre ma compagne qui habite et travaille à Bordeaux. Malgré des recherches actives depuis plusieurs mois, je n'arrive pas à trouver un poste (agent de maîtrise ou autre). Donc je me vois contraint de faire des allers et retours tous le week end (800 km)afin de pouvoir avoir une...
Date: 2008-07-22 07:00:00
Site :
Le Guichet du Savoir
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / fonction publique d etat / poste fonction publique territoriale
Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le congé de solidarité familiale des agents de la fonction publique
mardi 5 février 2013
Deux décrets ont été publiés en janvier 2013 qui remplacent le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie par un congé de solidarité familiale d’une durée maximum de 6 mois pour les agents titulaires ou non titulaires dans la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière.
Ce congé pourra être accordé sous trois...
Date: 2013-02-05 06:53:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
avocat-bordeaux.jalain - La requalification en CDI des contrats à ...
Dans la fonction publique territoriale, les cas d'occupation durable d'un emploi permanent par un agent contractuel sont prévus par les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du titre III du statut général (11) : –– lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; –– pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; –– dans les communes de moins...
Date: 2009-11-29 20:46:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Du nouveau pour le congé parental des fonctionnaires | Articles Mes ...
À partir du 1er octobre 2012, les deux parents – fonctionnaires ou agents non titulaire de la fonction publique – d’un même enfant pourront prendre un congé parental en même temps.
Les fonctionnaires et agents non-titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un droit individuel à congé parental, non rémunéré.
Un décret permet désormais que les deux parents suspendent leur activité professionnelle en même temps pour...
Date: 2012-09-21 15:31:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Du CDD au CDI dans la fonction publique territoriale - Acteurs des ...
Si elle concerne les trois fonctions publiques françaises (Etat, territoriale, hospitalière), il s'agit ici de voir les dispositions concernant la territoriale (Chapitre II de la loi : articles 13 à article 23).
De par cette loi, au 13 mars 2012 (c'est-à-dire dès la publication de la loi) certains contrats à durée déterminée (CDD) deviennent automatiquement des contrats à durée indéterminée (CDI) quelle que soit la durée de leur temps de travail. Les explications qui suivent...
Date: 2012-04-11 09:27:00
Site :
Acteurs des territoires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour ...
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Lien Legifrance, JO 20/01/2013)
Le décret définit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Ce congé peut être accordé sous trois formes : pour une période...
Date: 2013-01-22 03:22:49
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
Modifications statutaires - Centre de gestion de la fonction publique ...
Le décret n° 85-1229 du 25 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale,
- Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,
- Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs...
Date: 2011-05-19 07:13:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Contractuels : Objet du contrat et transformation en CDI « Drai Avocats
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Les contractuels recrutés pour un remplacement ou un besoin occasionnel ne peuvent pas voir leur contrat transformé en contrat à durée indéterminée.
Dans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’État a précisé quels sont les agents non titulaires territoriaux qui peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée en application du I de l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, qui dispose :
« I. – Lorsque l’agent, recruté sur un...
Date: 2012-01-26 13:25:52
Site :
Drai Avocats
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