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Articles sélectionnés pour le thème : convention fonction publique territoriale
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Le CSFPT fait toute la lumière sur les effectifs des collectivités ...
Réunissant des représentants du CSFPT, de l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale, de la Fédération nationale des centres de gestion, de la Direction générale des collectivités locales, il a rendu jeudi 28 février 2013 ses préconisations pour clarifier et harmoniser les données disponibles.
Coordination statistique renforcée - A partir des données du nouveau Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) de l’Insee, qui se...
Date: 2013-02-28 17:36:54
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / emploi fonction publique etat / echelon fonction publique territoriale
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
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Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
LOI no 99-291 du 15 avril 1999 by Police Online
Cette formation est organisée et assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Le centre peut à cet effet passer convention avec les administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il perçoit une redevance due pour prestations de services, versée par les communes bénéficiant des actions de formation et dont le montant est lié aux dépenses réellement...
Date: 2011-08-08 08:44:10
Site :
Police Online
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
L'Hygiène-Sécu dans la fonction publique : une révolution rampante ...
Depuis 1982, nous assistons à une timide, mais néanmoins progressive montée en charge des préoccupations liées à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la Fonction Publique.
Timide d’abord, parce qu’on ne transforme pas en quelques décennies, le poids d’une habitude – voire d’une paralysie – institutionnelle : alors même que dès le 19ième siècle, il fût progressivement admis que l’hygiène et la sécurité au travail...
Date: 2012-12-20 13:59:39
Site :
Rhizome
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique code du travail
Les nouvelles règles de la protection sociale des agents territoriaux ...
La convention de participation : la collectivité retient à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence un opérateur, mutuelle publique ou assureur privé, pour l’ensemble de ses agents et pour une durée de six ans. Cette procédure est propre à chaque collectivité, les gens sont libres d’y adhérer ou non.
- La labellisation : l’employeur contribue au financement d’un contrat que choisit l’agent directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme privé habilité...
Date: 2012-06-19 13:56:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Emploi dans la fonction publique : le FIPHFP à la manoeuvre : Faire ...
L'an dernier, 1 881 ont fait appel au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui a vu le jour en 2006, contre 1 153 en 2010 et 680 en 2009.
Ce fonds, alimenté par les contributions des établissements publics qui ne respectent pas l’obligation légale de 6 % de travailleurs handicapés, peut financer des adaptations de poste, des formations, etc. Au cas par cas, comme pour ces 1 881 employeurs pour un montant total de près de 12 M€ ou...
Date: 2012-10-03 12:00:00
Site :
Faire Face Handicap
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / travailleur handicape dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Le casse-tête des DRH territoriaux – Acteurs publics – Informations ...
Pour participer aux complémentaires santé et prévoyance de leurs agents, les collectivités ont désormais le choix entre deux scénarios. Une procédure complexe.
En matière de protection sociale complémentaire, il existe autant de scénarios que de collectivités. C’est ce qu’estime Éric Manoncourt, le directeur des ressources humaines (DRH) de la ville et de la communauté d’agglomération de Versailles. “Le dialogue social est essentiel, souligne-t-il, il permet de placer la...
Date: 2013-04-18 09:36:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire
Conseil Communautaire de la Communauté de Derval
rédigé par Châteaubriant Actualités le Mercredi 8 Février 2012
Convention de mutualisation des services et de remboursement de frais entre la CCSD et le SIABVC Une nouvelle convention entre la CCSD et le Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin versant de la Chère (SIABVC) a été approuvée par les élus communautaires. Ce document, mis en place pour la période 2011/2013 permet de régir financièrement les prestations de services (secrétariat, gestion comptable, gestion des...
Date: 2012-02-08 11:25:00
Site :
Chateaubriant Actualités
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique loire atlantique / mise a disposition fonction publique territoriale / convention fonction publique territoriale
Pourquoi une procédure de labellisation dans la fonction publique ...
Les collectivités territoriales disposent de deux procédures pour la mise en place de participations financières à la protection sociale complémentaire de leurs agents : la labellisation et la convention de participation. Si la convention de participation ressemble beaucoup à la procédure retenue à l'Etat, à savoir le référencement, la labellisation est, quant-à-elle, une procédure spécialement créée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics....
Date: 2012-07-02 09:12:00
Site :
Protection Sociale Complémentaire
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / convention fonction publique territoriale
Signature d'une convention sur le "Règlement formation du ...
A l’occasion des vœux de nouvel an au personnel, le maire, Nicolas Garcia, et les représentants syndicaux de la CGT et de la FAFPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique territoriale), viennent de signer une convention portant sur « le règlement formation du personnel territorial ».
Ce règlement définit les droits et obligations des agents de la collectivité dans le respect de la loi. Orientation, droit à la formation « tout au long de la vie », plan, conditions...
Date: 2011-01-12 09:53:48
Site :
Elne
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / preparation au concours de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial