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Les décrets d'application sur la formation dans la fonction publique ...
Le Centre INFFO et Sciences-Po Paris ont organisé, jeudi 20 septembre, une demi-journée d’actualité consacrée à la réforme de la formation dans la fonction publique. Après les lois de février, les décrets d’application ne devraient pas tarder à être publiés.
« L’organisation de la mobilité à l’intérieur du service public est l’un des grands enjeux de la réforme administrative. Il faut que les ressources puissent être constamment redistribuées en fonction des...
Date: 2007-09-21 12:09:20
Site :
Centre Inffo
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / conge individuel de formation fonctionnaire / cadre a fonction publique
Le DIF : révolution ou non ? A vous de juger ? | Secteur public et ...
Les lois du 2 et 19 février 2007 ainsi que les décrets d’application s’y rapportant (décret n° 2007-1470 pour la fonction publique d’Etat, décret n° 2007-1845 et enfin le décret n° 2008-824 pour la fonction publique hospitalière) pour les 3 fonctions publiques a instauré un droit individuel à la formation (DIF). Mais est-ce véritablement une avancée pour l’agent ou un effet d’annonce ? Une contrainte supplémentaire pour l’employeur public ou un outil supplémentaire de...
Date: 2008-09-16 19:02:19
Site :
Secteur public et collectivités
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / integrer la fonction publique / cadre a fonction publique
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la ...
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a institué que «tout agent bénéficie chaque année et en fonction de son temps de travail d'un Droit Individuel à la Formation (DIF)».
Les dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, prévues par le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié renvoient en matière de formation professionnelle à deux décrets applicables à la fonction publique de l’Etat (décret n° 85-607 du 14...
Date: 2009-07-01 18:40:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
N° 1129 - Assemblée nationale
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique contestait le fait que tous les fonctionnaires demanderaient un DIF mais le coût potentiel de 5 milliards d’euros a été admis et la certification en tiendra compte.
S’agissant des entreprises, dans un premier temps, il a été demandé au Conseil national de la comptabilité de donner son avis sur la manière de traiter ces sommes. Il n’a pas jugé nécessaire de les provisionner, considérant qu’il ne s’agit...
Date: 2008-09-29 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mutuelle nationale des fonctionnaire
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