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Articles sélectionnés pour le thème : demande de logement fonctionnaire
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Prêt 1% patronal 2013 : le crédit employeur d'Action Logement ...
Qui a le droit au prêt patronal ?
Pour pouvoir postuler au 1% logement, il faut travailler pour le secteur privé, et faire parti d’une société qui comprend au minimum 10 salariés, bien que des exceptions existent. Pour les fonctionnaires, d’autres dispositifs d’aides au crédit immobilier existent, une personne travaillant pour l’état ne peut donc bénéficier d’un crédit employeur au titre de l’action logement.
Les retraités peuvent aussi demander ce prêt, à condition de...
Date: 2013-04-26 13:31:22
Site :
Crédit Social
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / demande de logement fonctionnaire
Demande de logement social : documents et formalités
La réception de la candidature pour un logement HLM est conditionnée au dépôt d'un dossier comprenant notamment un formulaire Cerfa à remplir. Voici les démarches à accomplir et les pièces à fournir.
Dépôt de la demande
La demande doit être faite via le dépôt d'un dossier auprès d'un organisme HLM du département du lieu de résidence envisagé. Le dossier peut également être déposé à la préfecture du département du lieu de résidence envisagé, ou à la mairie de la...
Date: 2012-02-08 13:58:07
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire
Guide pratique sur les démarches à accomplir au décès d'un proche ...
Calendrier des formalités, modèles de demande de versement du capital décès, déclaration de changement de situation, etc..
Différentes formalités administratives doivent être accomplies par la famille, dans un bref délai, lors du décès d'un proche. Cela débute par la constatation officielle du décès dans les 24 heures, par un médecin (lequel peut-être le médecin de famille, lorsque le décès n'intervient pas dans une structure médicale).Ensuite, et dans le même laps de...
Date: 2011-07-28 05:10:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
demande de conge de longue maladie ou de longue duree
DEMANDE DE CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE :
Le fonctionnaire en activité ou son représentant doit adresser à l’autorité ayant le pouvoir de nomination une demande appuyée
d’un certificat du médecin traitant spécifiant qu’il peut bénéficier du CLD ou CLM.
Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces
justificatives. Au vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait...
Date: 2010-04-06 11:28:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Kinshasa : le boom immobilier ne profite pas aux gagne-petit
(Syfia Grands/RD Congo) A Kinshasa, l’absence de logements sociaux contraste avec les gratte-ciels d’habitation ou de bureaux, villas, hôtels, guest-house qui sortent de terre à un rythme effréné. Un boom immobilier qui ne profite qu’aux plus nantis, notamment les expatriés, hommes d’affaires et dignitaires du régime...
Depuis quelques années à Kinshasa, des maisons sortent de terre comme des champignons. Au centre des affaires, à la Gombe, en passant par des communes...
Date: 2013-05-03 00:00:00
Site :
Syfia Grands-Lacs
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire
Les fonctionnaires européens continuent à investir dans le marché ...
Il existe de nombreux clichés sur l’influence exercée par les employés des institutions européennes sur le marché de l’immobilier bruxellois. L’organisation immobilière CENTURY 21 a mené une enquête auprès de ses agents bruxellois et apporte une image nuancée. La reprise de l’immobilier résidentiel bruxellois par des fonctionnaires européens a permis au marché de l’immobilier bruxellois de rester stable pendant la crise financière.
Alors que le marché bruxellois des...
Date: 2011-06-21 12:18:33
Site :
Scooop
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire / fonctionnaire europeen / pret immobilier pour fonctionnaire
Mais qui peut encore se loger dans Paris ? | Atlantico
Paris, avec ses 190 000 logements sociaux et ses 120 000 demandes de logements sociaux, avec ses bâtiments de luxe et la permanence d’un mal-logement encore assez visible, est un marché bien singulier. Et les Parisiens ne s’y trompent pas. Ils sont les derniers, parmi les habitants de 75 villes européennes, à considérer qu’il est facile de trouver un logement à prix raisonnable dans sa ville. 2 % des Parisiens font ce constat. C’est le cas de 14 % des Londoniens, ou de 24 % des...
Date: 2012-03-24 07:49:23
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Le Crédit Social des Fonctionnaires vient en aide aux fonctionnaires ...
L’association Crédit Social des Fonctionnaires réactive le dispositif mis en place en juin 2010 pour soutenir tous les fonctionnaires et assimilés fonctionnaires victimes des inondations dans le
Sud-Est de la France et notamment dans les départements du Var et des Alpes Maritimes.
1%* est spécialement destiné pour les toutes celles et tous ceux qui concourent à une mission de service public et qui ont subi les
ravages des inondations qui se sont déroulées dans Sud-Est de la France...
Date: 2011-11-21 10:03:00
Site :
Le blog de CSF-CRESERFI
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / depart a la retraite pour les fonctionnaire / credit sociale fonctionnaire
Les différents types de « Rachat de crédit » | Rachat de crédit
Ici, ce sont les employés de la Fonction publique qui sont concernés. Les fonctionnaires sont classés par les banques et les établissements de crédit parmi les clients à emploi sécurisé. L’accès aux divers crédits leur est donc facilité et de même, les opérations de rachat de crédits leur sont favorables.
Outre les fonctionnaires de l’État et assimilés, sont compris parmi les bénéficiaires potentiels du rachat de crédit fonctionnaire les employés d’établissements et...
Date: 2012-08-20 13:42:00
Site :
Rachat de crédit
Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire
Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires
Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer une activité professionnelle lucrative en parallèle à leur activité « publique ».
Cependant, la collectivité ou l’Etat peuvent autorisés...
Date: 2012-07-02 14:43:39
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / agent non titulaire de la fonction publique