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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire et cumul d emploi
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Le cumul d'emploi
Le cumul d’emploi est aujourd’hui de plus en plus à l’ordre du jour. L’inflation galopante du prix des articles souvent de premières nécessités obligent les personnes si elles veulent s’en sortir à exercer plusieurs emplois face à la grande hypocrisie des grandes surfaces.
Le cumul d’emploi dans le privé
Le premier des éléments à vérifier est dans votre contrat de travail et s’appelle la clause de non concurrence. En effet, vous ne pouvez pas être salarié par exemple...
Date: 2012-10-06 14:09:58
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : cumul d emploi fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / contrat de droit prive dans la fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique CFTC Santé-Sociaux ...
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s’interroge souvent sur les possibilités qu’ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Les fonctionnaires à temps complet ou partiel restent toujours des fonctionnaires et sont donc limités dans les activités parallèles. Cela n’est pas le cas pour les CDD et CDI qui eux ont des droits plus ouverts.
En clair, vous êtes fonctionnaire et ne devez rien faire d’autres …
Cela est expliqué dans l’article ci-dessous...
Date: 2009-12-13 00:30:38
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Cumul d'emploi pour les fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Selon un décret en projet, les fonctionnaires pourront prochainement cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Le principe pour un fonctionnaire est qu'il doit consacrer l'intégralité de son activité à ses taches de fonctionnaire et qu'il ne peut donc pas exercer en même temps une activité privée lucrative.Quelques règles de cumul existent qui sont fixées par le décret 2007-658 du 2 mai 2007. Un décret en préparation devrait prochainement assouplir ce régime et...
Date: 2010-09-22 13:00:00
Site :
Planet Anim le portail de l'animation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
LE BLOG DU SYNDICAT NATIONAL CFTC DU MINISTERE DE L ...
E. Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (ouf !) a été interrogé, le 20/01, dans l'émission "les 4 vérités" (France 2), sur le cumul de salaire d'H. Proglio, à la fois PDG d'EDF (1.6 million d'€) et président du conseil d'administration de Veolia (400 000 €), alors que Ch. Lagarde avait déclaré qu'il n'y aurait pas de cumul. Et là, surprise : E. Woerth, intransigeant ministre quand il s'agit de fonctionnaires, trop...
Date: 2010-01-21 20:58:00
Site :
LE BLOG DU SYNDICAT NATIONAL CFTC DU MINISTERE DE ...
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Le décret sur le cumul fonctionnaire / auto-entrepreneur devrait être ...
La loi du 13 juillet 1983 est modifiée par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique pour porter à deux ans prolongeable un an l’autorisation de cumuler un emploi public avec l’exercice d’une activité indépendante nouvellement créée ou reprise.
Cette mesure est d'ores et déjà applicable : elle permet à tout fonctionnaire en activité de créer une entreprise et de disposer d'une période de cumul de deux ans renouvelable un...
Date: 2010-04-04 13:59:56
Site :
365euros.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
fonctionnaires : cumul d'activités (10 11 2010) : conseils infos ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réglementation afférente au cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel. L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2010-11-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Amélioration du statut des agents contractuels de la fonction publique
La réforme du statut des contractuels de la fonction publique - qui prévoit de titulariser près de 45.000 agents et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI dans les 3 fonctions publiques - va avoir lieu. En effet, la loi (n°2012-347) du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la...
Date: 2012-03-13 07:35:55
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
SUD Éducation - Des outils bien aiguisés : la fonction publique et le ...
Les restructurations, les suppressions de postes et la réorganisation territoriale se heurtent au statut des fonctionnaires qui « empêche » les choses d’« évoluer ». La loi est passée en plein été. C’est l’attaque la plus grave que le statut ait eu à connaître depuis sa mise en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
Chapitre 1er:Développement des mobilités
Dans la version antérieure de la loi, en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire était...
Date: 2010-01-20 20:43:48
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ? | Secteur public ...
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ?
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités, le recrutement ainsi que plusieurs mesures dites « de simplification ».
Le développement des mobilités : plusieurs dispositions visent à favoriser la mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique ou vers le...
Date: 2009-09-08 18:53:52
Site :
Secteur public et collectivités
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Question N° : 60024 | Cumul d'activités et fonctionnaire - Territorial
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article 25-IV de la loi n° 83- 634 du 13
juillet 1983 qui fixe les conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps non complet. Pour exemple, une collectivité, lors du
recrutement d'un adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24 heures a été confrontée à cet article de loi qui...
Date: 2010-01-28 18:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique