Thèmes principaux sur droit fonction publique

Le secret professionnel - Formationsantédroit

Le respect de la discrétion professionnelle est une obligation statutaire des agents de la fonction publique, dont la violation

est passible de sanctions disciplinaires (article 26-2 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).  [suite...]

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4 ex-agents de l'Education nationale, employés en Contrat d'Aide à l ...

La Cour des Comptes, elle-même, dénonce l’emploi abusif des contrats aidés pour des missions relevant d’emplois permanents de la fonction publique. SUD éducation a la même analyse en exigeant la titularisation de tous les personnels précaires, sans condition de concours ni de nationalité, avec un salaire décent et le droit effectif à une formation.  [suite...]

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actualite - Actualité - Portail territorial

ACTUALITE

Selon un bilan présenté par le CNFPT, le droit individuel à la formation (DIF) serait peu mis en ½uvre par la filière technique, avec 35 % des conventions conclues entre 2008 et 2009, alors qu'elle regroupe près de la moitié des agents de la fonction publique territoriale.

Ce sont les agents de la filière administrative qui ont fait le plus usage de ce droit, alors qu'ils ne représentent qu'un cinquième des territoriaux. Proportionnellement à leurs effectifs, les agents...  [suite...]

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Solidaires : L'agression contre la Fonction publique se précise !

Au bout de trois ans, les lauréats des concours inscrits sur une liste d’aptitude n’ayant pas

été retenus par un employeur deviendraient des « reçus-collés » comme cela existe déjà

dans la Fonction publique territoriale !

Fusions des corps, filières métiers, recrutements sur profil, contrat de droit privé,

changement d’emploi ou fin de fonction à l’initiative de l’administration, mobilité

obligatoire, individualisation des carrières, rémunération différenciée par...  [suite...]

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Formasup : le catalogue de formation à distance du Ministère de l ...

Actualité juridique : le DIF (Droit individuel à la formation). Au mois d'avril 2007 ont été publiés un dossier sur le DIF, un article sur le DIF dans la fonction publique, et le compte rendu d'un chat. Formasup a également ouvert un espace de dialogue pour recueillir vos idées, remarques et suggestions. Source : Communiqué de Formasup Le site : www.formasup.education.fr Le site du CERIMES : www.cerimes.education.fr  [suite...]

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Exercice du droit syndical : circulaire du 26 décembre 2012 ...

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

Cette circulaire fait suite à la publication du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 dont les dispositions sont venues modifier celles du décret n° 86.660 du 19 mars 1986.

Les deux chapitres qui composent la circulaire abordent les points suivants :

Chapitre 1  - Conditions d’exercice du droit...  [suite...]

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Le détachement Le métier d'EJE - Passerelles EJE

au sein de la fonction publique dont ils relèvent;

entre les différentes fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale);

entre fonctions publiques des Etats membres de la Communauté européenne ou Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors que les textes de l'administration visée le permettent, et à condition d'exercer des fonctions qui ne comportent aucun exercice de la souveraineté, ni participation directe ou indirecte à l'exercice de...  [suite...]

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Les candidats au moyen d'examens de la fonction publique ...

Les candidats au moyen d'examens de la fonction publique célibataires premier stériles rejetés enregistrées Chaussure Nike Shox TL3

Programme d'action bénévole Ouest à la fin de 2005, les gens Taixing

Chen est venu au travail à Suzhou et a commencé à participer aux examens

de la fonction publique dans la province du Jiangsu. Ce test est de

cinq ans.

Cette année, il a été la série de référence cinquième de tests

écrits, des entrevues, l'examen physique et d'autres aspects....  [suite...]

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SUD Éducation -La visite médicale du travail pour les personnels de ...

Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction Publique d’État, le médecin de prévention (médecin du travail dans le privé) est chargé de :

S’assurer que le travail ne nuise pas à la santé des salarié-es et respecte leur intégrité physique et psychologique.

Proposer des solutions à l’employeur pour améliorer les conditions de travail (salles insonorisées, tableaux réglables en hauteur), supprimer les causes des maladies, accidents,...  [suite...]

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