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Articles sélectionnés pour le thème : droit syndical dans la fonction publique
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Exercice du droit syndical : circulaire du 26 décembre 2012 ...
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire fait suite à la publication du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 dont les dispositions sont venues modifier celles du décret n° 86.660 du 19 mars 1986.
Les deux chapitres qui composent la circulaire abordent les points suivants :
Chapitre 1 - Conditions d’exercice du droit...
Date: 2013-01-14 13:49:55
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / fonction publique 2012
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ...
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Communiqué CGT Fonction publique du 21 novembre 2008
Des avancées importantes sont obtenues, mais des problèmes demeurent
Après avoir pris le temps de la consultation, les organisations CGT de la Fonction publique (UGFF, Fédération des services publics, Fédération de la Santé) ont décidé d’approuver, le 2 juin 2008,
par leur signature le...
Date: 2008-11-26 10:57:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cgt fonction publique territoriale
PACS et VERSEMENT DU CAPITAL DECES - Le blog du Syndicat ...
Versement du capital décès :
Enfin, une injustice vient d'être réparé dans la Fonction Publique avec la publication du Décret pêrmettant le versement capital décès à une personne liée par
un PACS à un(e) fonctionnaire.
L'Union Syndicale SOLIDAIRES (dont les SUD) se félicite de cette avancée.
De plus, suite à nos interventions syndicales, le Ministre a décidé une mesure rétroactive de l'effet du Décret. Toutefois, ce droit s’applique si le PACS n’est pas dissous et...
Date: 2009-11-24 09:39:00
Site :
Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Décret 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux CAP de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des CAP locales, départementales et nationales de la fonction publique...
Date: 2011-10-15 07:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / integrer la fonction publique / code du travail fonction publique
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Jurisprudences
Arrêt N°03771 du Conseil d’Etat du 22 juillet 1977 indiquant qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un fonctionnaire bénéficie du congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE, 20...
Date: 2012-05-25 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / calcul du traitement des fonctionnaire
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