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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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andre.icard - Les bizarreries du supplément familial de traitement ...
Le supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT) est vraiment une curiosité administrative. En bénéficient, les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Il s'élève à seulement 2,29 euros brut par mois pour un fonctionnaire ayant un enfant à charge et quel que soit son niveau de rémunération, montant inchangé depuis des décennies (15 francs au XXème siècle). Mais ce qui est encore plus surprenant,...
Date: 2010-10-10 09:18:05
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(publications)
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / indice des traitements de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Dossier Etre une femme dans la fonction publique Société, offres d ...
Leur part dans les deux autres secteurs est également plus élevée que le taux de féminisation moyen avec 51 % pour la fonction publique d'Etat et 61 % pour la fonction publique territoriale.Les femmes et le plafond de verreLa situation semble objectivement meilleure que dans le privé mais il faut toutefois admettre qu'elle est moins idyllique qu'il n'y paraît. Des inégalités existent bel et bien et, en définitive, les femmes n'ont pas le même niveau de rémunération que les hommes....
Date: 2012-01-27 19:09:51
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L4M.fr : Emag
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
A l'inspection du travail, « on n'est pas assez nombreux - Montpellier ...
Et surtout, à l'instar de la fonction publique dans son ensemble, des postes ont été supprimés selon la règle du "un sur deux" (ou révision générale des politiques publiques, RGPP) qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. "Les effectifs théoriques calculés ne correspondent plus à la masse de dossiers que nous avons à traiter et à leur complexité", regrette Mme de Veylder qui s'avoue impuissante face à des entreprises, qui en temps de...
Date: 2012-03-27 10:29:27
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Montpellier, une place au soleil
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
andre.icard - Un entretien préalable est-il toujours obligatoire en cas ...
NON: alors que l'entretien préalable est toujours obligatoire en cas de procédure disciplinaire initiée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial et seulement en cas de licenciement d'un agent non titulaire de droit public de la fonction publique territoriale (Article 42 du décret n° 2007-829 du 24 décembre 2007), il reste donc facultatif pour ce dernier en cas d'avertissement, de blâme et d'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six...
Date: 2010-07-18 09:08:51
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(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Caisses de pension publique : la Cour n'a pas fait tous les comptes ...
L’audit de la Cour des comptes sur la gestion du parc immobilier des deux caisses de pension publiques cantonales, la CIA et la CEH, est plus intéressant par ce qu’il ne dévoile pas que par ce qu’il présente (http://www.ge.ch/cdc/doc/20120209_rapport_no48.pdf). Et qui a malheureusement pour effet de relativiser une des conclusions du rapport. Cette faiblesse, qui certes n’était pas au cœur du mandat de la Cour, mais apparaît toutefois à l’évidence à sa lecture, consiste à...
Date: 2012-02-09 15:49:00
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Par amour de la liberté
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d'être ...
CE 28 janvier 2011.pdf
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en disponibilité d’office à la suite d’un congé de maladie.
Son article 17 dispose que le fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de congé ayant totalisé...
Date: 2011-02-10 19:28:10
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Chronique Ouvriere
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
L'ERAFP au service de la retraite des fonctionnaires | Journal des ...
14 décembre 2012 |
FacebookTwitterImprimerJournal des Grandes Ecoles & des Universités N° 64 - Novembre, Décembre, Janvier 2013
L’ERAFP au service de la retraite des fonctionnaires
La gestion du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique a été confiée, en 2003, à un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat. Son viceprésident, Philippe Soubirous, Maîtrise de Droit Public, Paris-Sud (2006) en détaille l’activité.
Quelles...
Date: 2012-12-14 10:07:56
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Journal des Grandes Ecoles
Thèmes liés : federation generale des retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Fonctionnaire cumul et activités de coaching - Territorial
M. Éric Straumann interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul
d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Ce décret dispose, dans son article 11, que "l'agent qui,
en application de la dérogation prévue au 1° du II de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, se...
Date: 2010-01-15 12:14:00
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Territorial
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire
Paris sans PFR ? « UNSA Attachés administrations parisiennes
Selon nos informations, la Mairie de Paris n’adopterait pas le système de la prime de fonctions et de résultats (PFR) au début de l’année 2012, alors que ce régime sera appliqué à cette date (entre autres) aux attachés d’administration de l’État. Problème : la législation prévoit que les collectivités locales qui n’ont pas adopté la PFR pour leurs fonctionnaires, alors que l’État l’a adopté pour ses corps servant de référence à ceux desdites collectivités, ne...
Date: 2011-07-12 09:00:14
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UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Retraite à 60 ans : impact limité dans la Fonction Publique d'Etat
Le retourà la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d’Etat ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d’euros en 2017, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Retraite, Fiscalité, Fonctionnaires
(Actualité publiée le 24/07/2012 , par FranceTransactions.com (avec AFP))
Retraite à 60 ans : impact limité dans la fonction publique d’Etat
Le rapporteur général de la...
Date: 2012-07-24 12:59:47
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial