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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Compte-rendu CAP des professeurs de sport du 7 mars 2013 ...
Compte-rendu CAP des professeurs de sport du 7 mars 2013 : Avancement
EPA est un syndicat de la FSU, qui regroupe dans une vision inter catégorielle les salariés du MSJEPVA et des établissements, quels que soient leurs statuts (non titulaires ou fonctionnaires). EPA a négocié en son temps avec le SNEP-FSU et le SNAPS-UNSA le statut de CTPS. Il porte une vision parfois différenciée de ces deux syndicats sur la profession.
Aujourd’hui, les critères dans l’avancement au choix ou grand...
Date: 2013-03-09 20:32:19
Site :
EPA/FSU
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Comprendre le prêt immobilier pour fonctionnaire - Crédit & Moi
En revanche, il faut préciser que sa capacité d’emprunt est en principe plus réduite du fait de salaires moins élevés dans la fonction publique.
Que faut-il présenter au banquier pour obtenir son prêt immo fonctionnaire ?
Le banquier est un éternel inquiet : il a besoin d’être rassuré sur les revenus qui rentrent à la maison. Il faut donc lui remettre copie de vos trois derniers bulletins de salaire. Vous êtes fonctionnaire et donc sur votre bulletin de salaire, votre statut est...
Date: 2011-12-12 19:23:01
Site :
Crédit et moi
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique
TIC Mag, le premier portail de la veille technologique au Cameroun ...
Vous êtes ici : Acceuil Télecoms National Cameroun : les administrations publiques invitées à s’approprier les TIC
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Pour rendre l’administration publique camerounaise plus efficace, le ministre des Postes et des Télécommunications, Jean-Pierre Biyiti bi Essam, a invité les administrations camerounaises à adopter les Technologies de l’information et de la communication (TIC). C’était le 21 février 2013, à Yaoundé, lors de la cérémonie de vulgarisation de...
Date: 2013-02-24 21:24:00
Site :
CAMEROON-ONE l'actualité en RSS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique categorie c
andre.icard - Chômage : un fonctionnaire en fin de détachement sur ...
Aux termes de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: « Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel mentionné aux alinéas ci-dessous et que la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade, celui-ci peut demander à la collectivité ou l'établissement dans lequel il occupait l'emploi fonctionnel soit à être...
Date: 2013-01-05 08:55:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Incidence des congés maladies sur les RTT des fonctionnaires | Net ...
En application de l'article 115 de la loi de Finances pour 2011, les jours de congés de maladie sont désormais exclus du calcul des RTT dans la fonction publique. Cela représente une économie d'environ 2 millions de jours, soit environ 10.000 équivalents temps plein, les agents de la fonction publique d'Etat étant en moyenne malades 13 jours par an, ce qui génère un jour de RTT par an et par agent.La période pendant laquelle le fonctionnaire ou l'agent non titulaire bénéficie d'un...
Date: 2012-02-13 13:26:05
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonctionnaire
reforme des retraites et incidences dans la fonction publique
Conditions des 15 ans pour avoir droit à une retraite FONCTION
A mon départ en retraite je dois avoir cotisé 15 ans aux régimes de la Fonction publique.
Si cette condition n’est pas remplie, mes droits sont reversés au Régime général et à l’IRCANTEC (avec des sommes à
reverser).
Au 31 décembre 2010 j’ai cotisé durant 10 ans à la CNRACL :
1.Je pars en retraite le 31/12/2010
Mes 10 ans cotisés à la CNRACL seront transférés au Régime général et à l’IRCANTEC.
J’ai à...
Date: 2011-01-05 10:53:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Parution des décrets du dossier retraite dans la FPT - Le blog de cgt ...
Le 12 janvier 2011
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d’application de
la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des principales dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux.
1er décret (n°2010-1740) reprend les modifications-phares de la loi relative
au recul de l’âge de la retraite et à la limite d’âge. Ainsi, le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des...
Date: 2012-02-15 08:00:00
Site :
Le blog de cgt sdis 51
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
dossier pratique : le fonctionnaire en situation de harcelement moral
Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique:
« Considérant d’une part qu’il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement ; qu’il incombe à l’administration de produire,...
Date: 2012-10-12 09:26:25
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Réforme du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires ...
Dans le cadre de la réforme des retraites, le principe de convergence entre les règles du secteur privé et celles de la Fonction publique, et la volonté affichée du Gouvernement de développer l’emploi des seniors, conduisent à mettre progressivement en extinction le dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants.
Ce dispositif créé en 1924, initialement à caractère nataliste, a été utilisé au fil du temps pour obtenir un départ à la retraite anticipée.
A ce...
Date: 2010-07-04 18:04:09
Site :
RASED en lutte
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
VIGIE \ Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ...
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé
peut être placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en position d'activité.
Projet personnalisé d'évolution professionnelle :
Le placement en...
Date: 2011-03-11 04:29:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique