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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Mbandaka : fonctionnaires et Etat gagnants à la paye des salaires ...
RD Congo
Mbandaka : fonctionnaires et Etat gagnants à la paye des salaires en banque
A Mbandaka, au nord-ouest de la RDC, les fonctionnaires ont pour la première fois été payés par la banque au mois d’octobre. Même si les démarches préalables ont été longues, ils en sont satisfaits car certains ont touché plus qu'auparavant. Le Trésor public lui récupère beaucoup d'argent car les agents fantômes ne peuvent plus se faire payer.
Les agents et fonctionnaires de l’Etat ont fini...
Date: 2012-12-21 00:00:00
Site :
Syfia Grands-Lacs
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire des fonctionnaire
Harcèlement moral dans la fonction publique « Drai Avocats
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé le jugement d’un tribunal administratif qualifiant des faits de harcèlement moral.
Le Conseil d’Etat a en effet considéré que « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...
Date: 2012-02-24 17:04:06
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Question AN 13/07/2010 - 83854 / Passage d'un grade de l'échelle ...
Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7778
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions du décret du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant
statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, instaurant une voie d'avancement au choix pour le passage d'un grade de l'échelle 3, à
une grade doté de l'échelle 4 et l'assortissant d'un seuil...
Date: 2011-03-23 05:55:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Dossier : Le cautionnement, une garantie pour les emprunts des ...
Au même titre que la plupart des fonctionnaires, les sapeurs pompiers ont toutefois accès à certains avantages en matière de cautionnement et d’assurances emprunteurs.
Dans un précédent dossier, nous avions évoqué les difficultés que les militaires pouvaient rencontrer pour souscrire un emprunt. Le blocage se faisait notamment au niveau des assurances et du cautionnement du fait des risques encours dans l’exercice de leur profession. Les pompiers militaires, la problématique est...
Date: 2010-08-19 04:00:45
Site :
News Assurances
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / credit des fonctionnaire a paris / taux d invalidite fonctionnaire
Pouvez-vous devenir fonctionnaire ? | Bakchich
Aussi, les réponses proposées ont été imaginées par Bakchich, afin que vous puissiez vous entraîner à passer un des concours de la fonction publique.
A vous de jouer.
Q 1) un bambou qui mesure initialement un mètre pousse de 50 % par an. Combien mesure-t-il au bout de 2 ans ?
P1 2 mètres
Q 2) Luc vient d’acheter un paquet de bonbons chez l’épicier. Dans ce paquet, tous les bonbons sont rouges sauf 2, tous sont bleus sauf 2, tous sont blancs sauf 2. Combien de bonbons contient...
Date: 2009-04-26 10:49:49
Site :
Bakchich : informations, enquêtes et mauvais espr ...
Thèmes liés : concour de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / passer concours fonction publique
Fonction publique hospitalière : nombre d'années pour disponibilité ...
Dans la fonction publique hospitalière, faut il avoir travailler un certain nombre d’années pour demander une disponibilité?
Réponse de 123juris :
Le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, ne prévoit aucun nombre d’années de service pour faire une demande de disponilibilité, et ce, quel que soit le type de disponibilité demandé.
En effet, le décret dispose que :
- Article 31 : « La mise en disponibilité peut être...
Date: 2008-07-18 07:47:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction ...
La poursuite et la sanction du harcèlement moral dans la fonction publique
Article juridique publié le 05/06/2011 à 21:55, vu 2672 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A ce jour, une recherche avec le mot clés « harcèlements » sur le site Internet Legifrance, base de données officielle de jurisprudence, aboutie à 585 résultats pour les juridictions administratives dont 200 pour les seules années 2010 et 2011.
Le harcèlement moral est défini non seulement dans le Code...
Date: 2011-06-06 04:55:20
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Rémunération vacataires 1999 Dasco 84 - COLLECTIF POUR LA ...
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1940, en date des 20 et 21 décembre 1982, modifiée, fixant les modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents de la Ville de Paris rémunérés
à la vacation ;
Vu la...
Date: 2010-01-01 10:41:00
Site :
COLLECTIF POUR LA CONTRACTUALISATION DES PROFESSE ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
Cumul d'emplois : vos droits et vos devoirs - Terrafemina
Cumuler des emplois, c’est possible. Et à quelques semaines des fêtes de fin d’année, une rentrée d’argent supplémentaire est toujours la bienvenue. Il y a cependant certaines règles à respecter pour cumuler en toute légalité…
C’est un fait, peu de travailleurs roulent sur l’or. Alors, pour s’assurer un revenu complémentaire en toute légalité, certains cumulent et accumulent les emplois, salariés ou non. Comptable d’une association, femme de ménage ou, pourquoi...
Date: 2010-10-18 07:00:01
Site :
Terrafemina
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
andre.icard - Chômage: l'employeur d'origine qui ne peut réintégrer ...
OUI : c'est toujours à la collectivité d'origine qui refuse la réintégration du fonctionnaire après disponibilité de prendre en charge le versement de l'aide au retour à l'emploi, même si l'agent a travaillé pendant sa disponibilité - dans cette hypothèse, les règles de coordination ne s'appliquent pas - car c'est sur elle que pèse l'obligation de réintégration. En cette matière, les employeurs publics sont leurs propres assureurs conformément à l'article L.5424-2 du code du...
Date: 2012-11-14 11:03:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire