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Articles sélectionnés pour le thème : arret de maladie dans la fonction publique
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Fonction publique - arrêt de maladie - contrôle - expérimentation
«Cette expérimentation s’appliquera tant à l'administration de l’État qu’à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle ne portera que sur les arrêts maladie d’une durée inférieure à six mois – le seuil est assez élevé –, qui n’ouvrent pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. ..........
............
en cas de non respect des heures de sortie autorisées, non justifié par des soins ou des examens...
Date: 2009-11-10 20:00:00
Site :
Blog de veille du jour
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Congés maladie et report des congés annuels - La CGT du Centre ...
Le parlement européen, dans l’article 7 de sa Directive 2003/88/CE précise que :
« tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines qui ne peuvent être remplacées par
une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».
En conséquence, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, dans la Circulaire BCRF1104906C du 22
mars 2011, demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le...
Date: 2011-08-08 06:22:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
Les absences pour maladie ou accidents du travail ont augmenté de ...
Premières tendances 2010 : les absences pour raison de santé continuent de progresser dans la Fonction publique hospitalière L’augmentation des absences pour raison de santé, constatée depuis
2007, se poursuit en 2010. La gravité des arrêts connaît une progression de 8 %.
Le nombre d’arrêts et la proportion d’agents concernés par ces absences s’accroissent également. Premiers contributeurs des absences, la maladie ordinaire (+ 8 %) et l’accident du travail (+ 18
%) accusent...
Date: 2011-05-27 06:32:00
Site :
FO CH ARRAS
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / metier de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Arrêt maladie et maintien de la paye du fonctionnaire | Net-iris 2011
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de l'Etat.
Un décret vient d'étendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriale et hospitalière), afin de garantir la rémunération des fonctionnaires à l'issue de leurs droits...
Date: 2011-10-12 11:41:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
conge de longue maladie dans la fonction publique territorial - Forum
conge de longue maladie
je suis en arret maladie depuis le 4 janvier 2008 suite a uneoperation de la jambe raccourcissement extenporané "je me suis fait raccourcire de 2,5 cm le femur"
j'ai fait une demande au moi de mai pour passer en longue maladie
"n'etant pas dans la liste des affection c'est une demande a titre exeptionnel car mon état de santé ne me permet pas d'exercer mes fonctions et néccesites un traitement et des soins prolongé ne pouvant pas marcher sans béquille et n'ayant...
Date: 2008-06-25 12:06:04
Site :
Forum
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Arrêts maladie : un jour de carence pour les fonctionnaires et... un ...
François Fillon et ses ministres ont annoncé mardi l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé en arrêt maladie. "Par souci d'équité", note le 1er ministre, les fonctionnaires se verront infliger, eux, un jour de carence. Un effort "raisonnable", considère François Fillon. Pour expliquer cette décision, les ministres affichent le coût des indemnités journalières maladie (6,6 milliards d'euros) et leur évolution toujours à la hausse (+5,1 % en 2009, +...
Date: 2011-11-15 14:02:05
Site :
archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / arret maladie fonctionnaire
La fin de la journée de carence ? | CFDT Interco 84
Le gouvernement veut abroger la journée de
Matignon accepte de supprimer la journée de carence des fonctionnaires
selon Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique. La
proposition devrait être faite dans le cadre de la loi de Finances.
Marylise Lebranchu à la sortie d’un séminaire en février © Maxppp
La journée de carence sur les arrêts maladies des fonctionnaires avait été instituée par le gouvernement Fillon début 2012. Les syndicats n’avaient cessé depuis de...
Date: 2013-02-21 07:32:56
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cadre a fonction publique
Fonction publique: Le jour de carence finalement supprimé par le ...
La Commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé ce mardi la journée de carence pour les fonctionnaires suite à un arrêt maladie, annon ce l'AFP. En législation sociale, le délai de carence est le délai pendant lequel le salarié ne perçoit pas d'indemnités. L'amendement de suppression est à l'initiative de Nicole Bricq (Parti Socialiste), la rapporteure générale de la commission des Finances. Il attend cependant sa ratification en séance lors de l'examen...
Date: 2011-11-29 13:16:16
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le jour de carence sera abrogé pour les fonctionnaires - Zinfos974
Un petit cadeau pour les fonctionnaires. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé hier la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget. La ministre affirme qu'il s'agissait d'une mesure "injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents. Le gouvernement proposera de l'abroger par la prochaine loi de Finances", a-t-elle déclaré. La journée de carence avait été mise en place par la droite dans un souci d'économies...
Date: 2013-02-21 06:49:45
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Un samedi 13 juin qui comptera - Sgen-CFDT ALSACE
Le gouvernement a annoncé la suppression de 34 000 postes dans la Fonction publique.
Cette décision est insupportable :
parce que l’emploi public répond à des besoins sociaux avérés,
parce que c’est en fonction de ces besoins que devrait évoluer le volume d’emploi public et non sur des décisions idéologiques,
parce qu’investir dans l’emploi public, c’est aussi une manière de lutter contre la crise en permettant l’entrée de jeunes dans la vie active, en favorisant...
Date: 2009-05-30 05:34:40
Site :
Sgen-CFDT ALSACE
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique