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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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L'intéressement collectif dans la Fonction Publique - Avocat droit du ...
La loi du 5 juillet 2011 instaure l’intéressement collectif dans les Administrations de l’Etat.
La loi du 5 juillet 2011 relative au dialogue social dans la Fonction Publique a mis en place l’intéressement collectif dans les Administrations de l’Etat dont l’application est fixée par décret n°2011-1038 du 29 août 2011 et une circulaire ministérielle du même jour lesquels ont été publiés au Journal Officiel le 1er septembre 2011.
La prime à l’intéressement constitue...
Date: 2011-09-07 22:00:00
Site :
Actualité du cabinet d'avocat Aubry à Paris 20
Thèmes liés : prime de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Handicap et carrière dans la fonction publique | Fonction Publique
Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l’article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 selon lequel l’employeur a le devoir d’aider les fonctionnaires handicapés à accéder à un emploi correspondant à leur qualification, le conserver, l’exercer et y...
Date: 2011-08-26 17:43:42
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
1.2 délégation pouvoirs membres fonctionnaires - justice contre la ...
La Société peut, par règlement, déléguer au directeur général, à un membre de son personnel ou au titulaire d'un emploi qui y est désigné, l'exercice des pouvoirs attribués à la Société par la présente loi, par la Loi sur l'assurance automobile ou par le Code de la sécurité routière.
La Société peut également, dans ce règlement, autoriser la subdélégation des fonctions qui y sont énumérées. Le cas échéant, elle identifie le membre de son personnel ou le titulaire...
Date: 2010-02-20 08:57:56
Site :
www.justicecontresaaq.com - Latest Articles
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
ETABLISSEMENTS PUBLICS : détachement d'un directeur en cas
Les directeurs de la fonction publique hospitalière peuvent alors être détachés dans la limite d'un contingent ministériel de dix postes. Le détachement, opéré sur publication d'un profil de poste, fait l'objet de la conclusion d'un contrat de droit public à durée déterminée entre le directeur détaché et le directeur général de l'ARS ou le Préfet de département. Ce contrat indique la nature de la mission confiée, les objectifs assignés dans le cadre de cette mission, sa date...
Date: 2010-07-29 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
De plus en plus « déclassés » dans la fonction publique d'Etat ...
De plus en plus « déclassés » dans la fonction publique d’Etat
Dans l’édition 2013 de son panorama « Emploi et salaires », réalisé en collaboration avec la Dares (ministère du Travail), l’Institut national de la statistique et des études économiques consacre un dossier aux trajectoires professionnelles des agents de la fonction publique d’Etat (FPE) depuis les années 1980.
Il fait état de fonctionnaires « déclassés », d’un recul de l’âge moyen d’entrée,...
Date: 2013-03-13 22:29:28
Site :
OFICT-CGT Equipement-Environnement
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Bianco – Police nationale : pour un concours de recrutement ...
Bianco – Police nationale : pour un concours de recrutement exemplaire et fiable
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Une signature de convention de partenariat entre les directions générales de la police nationale et du ministère de la Fonction publique ainsi que le bureau indépendant anticorruption s’est tenue hier.
La cérémonie qui entre dans le cadre de l’organisation du concours de recrutement de 20 élèves-commissaires et 30 élèves-officiers de police au titre de l’année 2012, a eu...
Date: 2012-07-04 11:41:02
Site :
archive newsmada
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / recrutement concours fonction publique
La période de professionnalisation - Fonction publique d'Etat ...
Engagée à l’initiative de votre administration ou à votre initiative, la période de professionnalisation donne accès à des périodes de formation en alternance afin de pouvoir exercer de nouvelles fonctions au sein d’un même corps ou cadre d’emplois ou d’accéder à un autre corps ou cadre d’emplois. La période a une durée de six mois maximum.
Êtes-vous concerné ?
Si vous êtes fonctionnaire, il faut correspondre à l’une de ces catégories :
fonctionnaire comptant 20...
Date: 2009-02-01 01:07:30
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / conges de formation fonction publique
Les fonctionnaires : moins bien payés qu'on le croit? - Blogue ...
Ce secteur inclut la fonction publique québécoise et les réseaux publics de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Les organismes à caractère public, par exemple les sociétés d’État sont exclues; ils font partie du secteur « entreprises publiques ».
Date: 2012-12-10 19:37:24
Site :
Blogue: quialacote.ca - Finances - MSN CA
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat
Régime indermnitaire: - CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de
l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place
pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut
pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2012-04-10 08:41:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
Le congé bonifié dans la fonction publique hospitalière - La CGT du ...
Les bénéficiaires des congés bonifiés sont les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la
France, et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion.
C’est la notion de "résidence habituelle" qui commande l’application du régime des congés bonifiés.
Lorsque l’agent demande à bénéficier d’un congé bonifié, il lui appartient d’apporter la preuve, à...
Date: 2009-01-19 07:58:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique