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Le succès du cumul emploi-retraite - Juritravail

La pratique est très peu développée dans la fonction publique, en raison des règles plus contraignantes d’emploi chez les fonctionnaires.

Le rapport de l’Igas permet de dresser un portrait type de ces retraités actifs : ce sont des hommes dans 6 cas sur 10. Plus de la moitié d’entre eux ont moins de 65 ans au sein du régime général,  cette proportion est encore plus forte chez les artisans et les commerçants. Les agriculteurs font figure d’exception : presque la moitié...

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Date: 2012-08-20 09:03:23
Site : : Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Sanction disciplinaire : motivation - La veille de la police municipale

Sanction disciplinaire : motivation

L’autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu’elle entend retenir à l’encontre du fonctionnaire concerné, de

sorte qu’il puisse, à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe.

Or, dans la décision litigieuse, le directeur du centre hospitalier s’est borné à indiquer qu’il se fondait sur la répétition des faits...

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Date: 2009-10-26 12:36:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique

Définition de fonctionnaire - Concept et Sens

Un fonctionnaire est une personne qui travaille pour des services publics ou d’utilité sociale. Autrement dit, les fonctionnaires apportent leur aide à d’autres personnes sans pour autant agir par intérêt (le salaire qu’ils perçoivent pour leur travail est leur seule source de revenu).

Les fonctionnaires travaillent dans la fonction publique, c’est-à-dire, pour l’État. C’est aux établissements publics (tels que les hôpitaux, les écoles ou les forces de sécurité) qu’il...

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Date: 2012-04-27 22:11:17
Site : Les Définitions

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire

Afribone.com :: Mali : le gouvernement révise la grille salariale des ...

Tous les fonctionnaires vont bénéficier des augmentations dans la nouvelle grille qui s’applique à toutes les catégories A, B et C de la fonction publique malienne. Toutes les lacunes à l’intérieur des grades et des échelons de la grille sont corrigées, selon le secrétaire général de l’UNTM qui avait à ses côtés ses proches collaborateurs. Les travailleurs qui vont à la retraite aussi bénéficient du paiement du 13ème mois.

La prochaine bataille de la centrale syndicale...

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Date: 2013-01-04 11:25:47
Site : Afribone Mali

Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonctionnaire de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire

Le décret sur la mobilité dans la Fonction publique, permettant de ...

Le décret sur la mobilité dans la Fonction publique, permettant de suspendre voire de licencier les agents qui refuseraient plusieurs propositions de changement de poste, va être supprimé, a indiqué vendredi le ministère de la Fonction publique, confirman

Publié en novembre 2010 par le gouvernement Fillon, ce décret sur la «réorientation professionnelle des fonctionnaires» prévoit que, si un agent refuse trois offres d'emplois en remplacement de son poste supprimé à la suite d'une...

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Date: 2012-08-25 14:21:01
Site : UNSA PARIS 13

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Sécurité de l'emploi et mobilité des fonctionnaires - iFRAP

Il survient suite au vote définitif de la loi Mobilité dans la Fonction publique en août 2009 après avoir mis un an pour faire le chemin entre le Sénat et le Palais Bourbon.

L’aricle 7 de cette loi stipule que, suite à une « restructuration d’une administration de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d’être supprimé (…)...

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Date: 2010-02-04 14:24:53
Site : ifrap.org

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Package pour la pension des fonctionnaires | Local

La formule de pension existant dans la fonction publique pourrait être accompagnée d’un “package” dans le prochain rapport du Pay Research Bureau (PRB). C’est ce qu’a indiqué le directeur de cet organisme, Mohun Aujayeb, au Matinal, jeudi.

Il répondait aux propositions faites, jeudi, par le président de la Fédération of Civil Service and Other Unions (FSCOU), Toolsyraj Benydin. Ce dernier trouvait qu’il n’est pas normal qu’un fonctionnaire perçoive le même quantum de...

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Date: 2012-05-17 22:13:00
Site : Le Matinal

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique

Slovar les Nouvelles: Emploi : Devenir fonctionnaire pour avoir un ...

En effet : 2 français sur 3 qui encourageraient leurs enfants à devenir fonctionnaires, selon une étude, peu médiatisée d'IPSOS/la Mutuelle nationale territoriale Mais, cette étude montre également que : « (...) Des années de discours souvent dévalorisants n’ont pas entamé l’attachement des Français aux agents de la fonction publique (...) » En effet : « Cette enquête montre d’abord que l’image des fonctionnaires ne divise pas les Français. Les bonnes opinions sont en...

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Date: 2011-06-16 11:30:00
Site : Slovar les Nouvelles

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Kinshasa: des fonctionnaires se plaignent de la lenteur de la paie à l ...

Près de cinq mille agents de la fonction publique déplorent la lenteur du paiement de leur salaire à l’agence de Kintambo de la banque BGFI. Jeudi 25 avril, ils ont perturbé la circulation sur l’avenue Kasa-Vubu pour manifester leur colère. Certains agents assurent que c’est depuis le 13 avril qu’ils se rendent à cette banque sans recevoir leur paie. 

« La manière dont on nous paie ici c’est très difficile, il n’y a qu’une seule machine, un seul guichet pour 5000...

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Date: 2013-04-26 09:34:34
Site : Radio Okapi

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / salaire des fonctionnaire / salaire dans la fonction publique

Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique ...

La loi sur la précarité du 12 mars 2012 s’appliquait immédiatement pour les agents en CDD depuis plus de six ans dans l’ensemble de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale), amenés à passer en CDI. Mais le décret d’application était nécessaire pour les titularisations. 891.000 contractuels sont actuellement employés par la Fonction publique, soit près de 17% de l’ensemble des agents (5,3millions). Si près de 100 000 agents sont concernés par la "CDisation"...

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Date: 2012-05-06 13:30:00
Site : Collectif PAPERA

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique categorie b et c