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Capital décès : extension du bénéfice au partenaire pacsé ...
Le versement du capital décès est étendu, par le décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009 paru au Journal officiel du 21 novembre, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à un fonctionnaire hospitalier décédé.
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Jusqu'à la parution de... [suite...]
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fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010) : conseils ...
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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers ...
Publication sur le site de la circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie.
Publication sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr
de la circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires...
Date: 2012-02-03 09:12:45
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
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