CFDT Interco Asnieres : Les arrêts maladie des fonctionnaires ...

Source la gazette des communes.

Les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais

contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat, selon un décret paru dimanche 19 septembre au Journal officiel.

Le but de cette

précise le décret, est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et ne relevant pas d’un régime de congés de longue maladie ou de longue...

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Date: 2010-09-23 10:30:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire

Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers ...

Publication sur le site   de la circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie.

Publication sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.fr

de la circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires...

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Date: 2012-02-03 09:12:45
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire / fonctionnaire hospitalier

Arrêt-maladie et Fonction publique : Patronat et droite vent debout ...

Arrêt-maladie et Fonction publique : Patronat et droite vent debout contre la fin du jour de carence

La fin programmée de la journée de carence suscite la polémique à droite et au patronat. C’est un acte d’une « démagogie sans nom », un « mauvais signal adressé » pour François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, celui-là même qui avait instauré le jour de carence en 2012. Mêmes réactions vives du côté du patronat. Pour Laurence Parisot, patronne du...

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Date: 2013-02-21 17:00:38
Site : culturefemme.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire

Expérimentations des contrôles des arrêts maladie... en fonctions ...

Une convention entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés avait été conclue le 26 mars 2010. Un arrêté du 28 octobre 2011 donnait ensuite la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales participant à l’expérimentation prévue à l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la...

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Date: 2012-01-28 10:33:38
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire cadre a fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale

Arrêts maladie des fonctionnaires - Six Cpam sont habilitées à ...

Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,...

et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera...

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Date: 2010-05-04 00:00:00
Site : WK-RH

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire