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Articles sélectionnés pour le thème : logement de la fonction publique
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Sapeur pompier – caporal sapeur pompier professionnel dans la ...
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent les sapeurs pompiers et les caporaux sapeurs pompiers dans la fonction publique territoriale sont :
- Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
- Décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut...
Date: 2013-05-13 06:28:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
Olivier Hamtat – Avocat à Pau (64) | Fonction publique: ancienneté à ...
En vertu des dispositions de l’article L. 122-12 du code du travail dont les dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article L. 1224-1 de ce code : « S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise « .
Le Conseil d’Etat rappelle...
Date: 2012-07-01 09:09:50
Site :
Olivier Hamtat - Avocat à Pau (64)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique
"Derrière l'arbre du salaire des ministres, se cache une forêt d ...
"Derrière l’arbre du salaire
François Hollande a annoncé aujourd’hui en conseil des ministres une diminution de 30% de la rémunération des membres du gouvernement. Mais la France est encore loin d'une moralisation complète de la rémunération des cabinets ministériels.
Réforme light
Comme prévu sur sa feuille de route parue pendant la campagne, François Hollande a annoncé ce jeudi en conseil des ministres une diminution de la rémunération des ministres à hauteur de 30%. Ce...
Date: 2012-05-18 03:28:32
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : logement de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Un référendum décisif sur l'Alsace unie – Acteurs publics ...
Grâce à l'Alsace, la porte s’entrouvre pour remettre en question l'organisation exagérément jacobine de la France », analyse le député UMP des Côtes-d'Armor, Marc le Fur. Pour le sénateur UMP d’Ille-et-Vilaine Dominique de Legge, le projet alsacien rendrait même « obsolète » les projets de lois de décentralisation sur lesquels planchent le gouvernement. « Au Parti socialiste, personne ne s'oppose » à de telles fusions, prolonge le maire PS de Quimper (Finistère),...
Date: 2013-04-05 09:28:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique
Hollande face au mur des 60 milliards - leJDD.fr
Le chantier ressemble à un concours de saut de mines. "Cela va être dur, nous devrons être solidaires", ont indiqué Jérôme Cahuzac (Budget) et Marylise Lebranchu (Fonction publique) à leurs collègues du gouvernement lors du séminaire sur la compétitivité à Matignon le 6 novembre. Chaque ministre peut y laisser son maroquin… Alors que l’effort représente seulement 1% des dépenses de l’État, de la Sécu et des collectivités. "C’est parfaitement accessible", souligne la...
Date: 2012-11-18 13:35:52
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Le fil info Accueil du JDD
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique
Le crédit social des fonctionnaires (CSF) | Guide de Crédit
Guide credit
Tout connaitre sur les crédits !Tout connaitre sur les crédits !
Association de la loi 1901, le Crédit social des fonctionnaires a été fondé par Robert Gully et un groupe d’enseignants. La création de cette association à but non lucratif vise à permettre aux agents de la fonction publique qui adhèrent d’avoir accès à certains services que proposent des entreprises partenaires ou des sociétés propres. Présidé actuellement par Jean-Marie Alexandre, sa zone...
Date: 2012-11-13 09:59:44
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Guide de Crédit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / logement de la fonction publique
La ruée vers la Turquie : Des bourses d'études pour les étudiants ...
Le gouvernement turc offre des bourses aux étudiants étrangers sélectionnés pour leur excellence.
Après les voyages touristiques et les mariages mixtes, une nouvelle possibilité de découvrir la Turquie s’ouvre aux Marocains : les études. Le gouvernement turc offre des bourses aux étudiants étrangers sélectionnés pour leur excellence.
Les Marocains ont une nouvelle possibilité pour se rendre au pays de Mohaned et Noor : les bourses d’étude. Le gouvernement turc offre des...
Date: 2013-05-31 17:01:00
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RSS Yabiladi.com
Thèmes liés : logement de la fonction publique
Un crédit immobilier réservé aux jeunes - Prêt immobilier
Après le crédit fonctionnaire réservé aux agents de la fonction publique, après le prêt Paris logement 0% destiné aux parisiens, le monde de l'immobilier accueille désormais une toute nouvelle solution de financement réservée à un public restreint : les jeunes.
Le Conseil Général de Moselle vient en effet d'annoncer le lancement d'un prêt immobilier visant à faciliter l'accès à la propriété des personnes de moins de 30 ans. S'il s'agit là d'un c½ur de cible relativement...
Date: 2012-10-30 07:00:00
Site :
Le-pret-immobilier.com : Actualité du prêt immobi ...
Thèmes liés : logement de la fonction publique / credit des fonctionnaire a paris / fonctionnaire de la fonction publique
e-Legal Blog » Un fonctionnaire peut-il s'exprimer sur un blog ?
Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d’opinion et celle corrélative à la première de l’expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’appréciation du comportement d’un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d’État. Parmi ces critères...
Date: 2008-05-12 14:38:11
Site :
e-Legal Blog
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique
5 mars tous à la manif - Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog ...
Le 5 mars, journée d’action
L’accord national interprofessionnel (ANI) minoritaire signé le 11 janvier 2013
est porteur de lourdes régressions pour les droits du travail. Entre autres dispositions, il prévoit :
- « Les accords de maintien dans l’emploi » qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire
baisser,
- Les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci
refuse...
Date: 2013-02-25 10:06:00
Site :
Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog.org
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