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HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL EN DROIT FRANÇAIS
La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, modifiée par la loi du 3 janvier 2003 a été codifiée dans le code du travail, le code pénal, et le statut général de la fonction publique. Le harcèlement moral au travail concerne aussi le droit pénal du travail, des sanctions pénales étant codifiées dans le code du travail et également dans le code pénal. Le droit public traite également du harcèlement moral au travail dans la fonction publique, aussi bien dans les règles...
Date: 2010-10-25 15:00:51
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(publications)
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique
Nos revendications « Comité Autonome des Praticiens Spécialistes ...
Une « année sabbatique » fera qu’un budget qui pourrait être alloué à 12 praticiens pour la durée de 1 mois sera attribué à un seul pendant une année complète, Ceci est non seulement excessif mais inutile. D’autre part, il serait plus productif d’envoyer en stage de perfectionnement un praticien en début de carrière plutôt que quelqu’un qui s’apprête à prendre sa retraite.On propose, à la place, l’une des deux solutions suivantes:• Ou bien l’annulation...
Date: 2011-06-25 18:36:27
Site :
Comité Autonome des Praticiens Spécialistes de la ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Concilier travail et vie privée : les propositions du Centre d'Analyse ...
Concilier travail et vie privée : les propositions du Centre d’Analyse Stratégique
Le 8 novembre 2011 | par Emilie Ogez | 29
Le Centre d’Analyse Stratégique (CAS), rattaché aux services du premier ministre, vient de publier un rapport de 12 pages (téléchargeable ici) dans lequel il fait plusieurs propositions visant à concilier égalité femme/homme et performance des entreprises.
Proposition 1 : « Au sein des entreprises, favoriser la mise en place de programmes de flexibilité du...
Date: 2011-11-08 16:00:34
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Zevillage : télétravail, coworking et nouvelles f ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonction publique offre emploi / offre fonction publique
Les employés ayant quitté la fonction publique dans le cadre de la ...
Grâce aux efforts de l’Institut et d’autres grands syndicats de la fonction publique (AFPC et ACEP), le Secrétariat du Conseil du Trésor a accepté de demander aux ministères de réviser les relevés d'emploi sur lesquels le motif de cessation d’emploi inscrit est erroné. Nous avons porté la question à l’attention du Conseil du Trésor l’été dernier, et la persévérance des agents de négociation a permis de la régler de manière positive pour les membres touchés par le...
Date: 2013-04-04 22:53:49
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valeurspubliques.ca
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / droit de la fonction publique / cadre emploi fonction publique
Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail | Net-iris ...
Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail
En cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail.
Avec l'arrivée de l'hiver, les conditions météorologiques ne sont pas toujours favorables aux déplacements de travailleurs, notamment en cas de neige abondante. Dès lors, utiliser les transports en commun ou son véhicule personnel peut être un exercice difficile, voir...
Date: 2012-12-12 15:12:31
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Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Boisclair : un faux scandale - Vigile.net
On peut reprocher au gouvernement d’avoir voulu camoufler l’intégration de M. Boisclair à la fonction publique en enterrant la nomination dans la Gazette officielle.
On peut aussi comprendre qu’en cette période de restrictions budgétaires et de suspicion généralisée envers les politiciens, l’opinion publique soit de mauvais poil. Mais à l’aulne de ce qui se dépense dans l’administration publique, ce que coûtera André Boisclair à l’État est une goutte d’eau dans la...
Date: 2012-12-06 16:36:00
Site :
Vigile.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat