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Articles sélectionnés pour le thème : reforme des retraites 2010 fonction publique
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Fonction Publique Hospitalière : Retraite, nos droits - syndicat sud ...
Fonction Publique Hospitalière : Retraite, nos droits !
Le 9 novembre 2010, malgré l’oppositiond’une grande majorité de la population, la
loi portant sur la contre-réforme des
Retraite pleine pour 37,5 ans de cotisations pour les secteurs public et privé
Revalorisation du minimum vieillesse
Retour à la bonification de 1 an / enfant (y compris les enfants nés hors des
services dans la fonction publique)
Possibilité de départ à la retraite à partir de 55 ans pour tous et...
Date: 2012-07-20 11:08:00
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit de la fonction publique
Journal Officiel décembre 2010 | Réforme des retraites
Informations et discussions sur les retraites des fonctionnaires
Les premiers décrets relatifs à la réforme des retraites ont été publiées le 31 décembre au journal officiel.
Il s’agît de 6 décrets:
Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010, sujet: mise en application de certaines dispositions de la loi du 9 novembre 2010, comme la durée minimum de service des fonctionnaires pour pouvoir obtenir une pension, ramenée de 15 ans à 2 ans.
Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010,...
Date: 2010-12-31 08:00:00
Site :
Retraite fonctionnaires
Thèmes liés : reforme des retraites 2010 fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire
Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012 - Institut de Santé au ...
Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012
Durée d'assurance requise pour les assurés nés en 1956 afin de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
Le texte a pour objet de fixer à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1956 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »).
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, modifié par l'article...
Date: 2013-01-16 23:17:13
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ... - Handicapinfos
La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés alignée sur celle des salariés du privé
Le projet de loi a été adopté définitivement...
Un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012.
Il aligne le dispositif de départ en retraite anticipée des agents de la fonction publique en situation de handicap sur celui des salariés du régime général et des assurés du...
Date: 2012-03-06 09:21:27
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2010 est en ligne ...
Le Ministère des Finances a mis à jour son outil de calcul de l'impôt sur le revenu.
Disponible sur le site internet du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'outil de simulation de calcul de l'impôt 2010 sur les revenus de 2009 permet d'estimer rapidement le montant de son futur impôt en prenant en compte le barème actualisé par la Loi de Finance 2010.
Si les taux d'imposition restent inchangés à 5,5%, 14%, 30% et 40%, les...
Date: 2010-03-09 10:40:18
Site :
365euros.com
Thèmes liés : simulateur simplifie de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit de la fonction publique
Déshumanisation du service public | FORUM
Ancien parlementaire, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire de 2002 à 2004, il a notamment engagé la reforme de l’ENA et celle de la retraite des fonctionnaires. Il a été élu président du Conseil économique, social et environnemental le 16 novembre 2010 et le préside actuellement.
De 2004 à 2011, il est médiateur de la République; cette fonction est remplacée, à compter du 31 mars 2011, par celle de défenseur des...
Date: 2011-10-01 00:00:00
Site :
FORUM
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
simulateur CNRACL - CGT.CHGDREUX
Le simulateur de calcul retraite des infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière est enfin disponible !
mardi 1er mars 2011 ; merci à la cgt laborit
Les infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière ont jusqu’au 31 mars 2011 poir exercer leur droit d’option et choisir de passer en catégorie A ou de rester en catégorie B.
Les IDE attendaient avec impatience le simulateur de pension de retraite de la CNRACL. Il est enfin disponible depuis le 17 février 2011 !
Ce...
Date: 2011-03-03 18:15:42
Site :
CGT.CHGDREUX
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des ...
Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des retraites pour la Fonction Publique
Durée minimale de service (2010-1740), départ anticipé parents de trois enfants (2010-1741), Minimum garanti (2010-1744), carrières longues (2010-1748), hausse progressive du taux de cotisation (2010-1749)
Plusieurs décrets du 30 décembre 2010 viennent transposer les mesures relative à la retraites des fonctionnaires arrêtées par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.
La durée...
Date: 2011-01-13 16:54:59
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : reforme des retraites 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
France : Les effets de la réforme des retraites de 2010 sur les ...
Le rapport a également étudié les effets de l’alignement des conditions d’octroi du minimum garanti
dans la Fonction publique sur le régime général, prévu par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2011. Cette réforme accentue la tendance
générale de diminution du nombre des pensions portées au minimum garanti qui se dégage depuis les années 2000 (de 45 % des pensions totales de la Fonction publique à seulement 32 % en...
Date: 2012-10-24 08:19:00
Site :
La Revue de Presse des Retraites
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
Fonction publique : âge de la retraite (16 07 2011) : conseils infos ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96658QE.htm Question n° 96658 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi portant réforme du système des retraites. Certains salariés,...
Date: 2011-07-18 07:00:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique hospitaliere / retraite fonctionnaire de l etat