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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration fonction publique hospitaliere
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9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d'un ...
9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d’un agent en études promotionnelles ?
Aux termes de l’article 1er 4° du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière comprend principalement les actions ayant pour objet de permettre à ces agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et...
Date: 2013-05-08 17:46:34
Site :
La CGT du centre hospitalier de ManosqueLa CGT du ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Emploi : Ergothérapeute - Val de Marne (94) - Institut le Val Mandé
Connaissance du secteur du handicap souhaitée.Poste à pourvoir dès que possible.Recrutement par voie contractuelle ou statutaire.Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique hospitalière avec reprise d'ancienneté.Candidature (LM + CV) Toute candidature écrite est à adresser à :M. Le Directeur Institut le Val Mandé, 7 rue Mongenot 94165 Saint Mandé cedexContact : Mme Lefaucheur Isabelle Tél. 01 46 63 54 16 Mme Sallah Nadeya Chargée du recrutement...
Date: 2013-05-17 18:05:12
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
andre.icard - Vacataire FPH: un formateur « occasionnel » peut-il ...
Vacataire FPH: un formateur « occasionnel » peut-il être requalifié en contractuel de la fonction publique ?
Par andre.icard le (mis à jour le )
OUI: si compte tenu des fonctions assurées en qualité d'intervenant en formation continue, l'intéressé reçoit chaque année son « planning d'intervention », même si son emploi est d'une durée inférieure à un mi-temps, il doit être regardée comme ayant été recrutée sur le fondement du dernier alinéa de l'article 9 de la loi n°...
Date: 2012-06-02 07:15:44
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
PaSiDupes: Les hauts fonctionnaires de la ville de Paris sont-ils ...
Nous ne sommes PAS SI DUPES des médias:
Débat autour de la gestion de la ville de Paris par Delanoë Delanoë ramène à la décence les salaires des hauts fonctionnaires de la mairie Le maire de Paris tente d’apaiser l’indignation suscitée par les révélations de la Chambre Régionale des Comptes en septembre. Dans un rapport, celle-ci dénonçait la multiplication et l’envolée des hauts salaires à la Ville de Paris. Dans un courrier adressé aux présidents des cinq groupes...
Date: 2011-01-27 07:21:00
Site :
pasidupes.blogspot.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / grille des salaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Historique du 1er mai – Fête du Travail – jour férié et ... - Infos Droits
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les jours fériés dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière sont :
- Articles L3133-1 à 3 du Code du Travail sur les jours fériés
- Articles L3133-4 à 6 du Code du Travail sur la journée du 1er mai
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 – article 5 – relatif aux congés annuels des agents des établissements de la fonction publique hospitalière
Les décisions de la...
Date: 2013-05-01 07:33:24
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Dans quels cas un fonctionnaire hospitalier est-il logé gratuitement
Un décret du 8 janvier 2010 publié au journal officiel du 10 janvier 2010 rappelle que les personnels de direction des établissements publics de santé ou des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux bénéficient de concessions de logement par nécessité absolue de service. Les fonctionnaires hospitaliers, directeurs des soins, ingénieurs, cadres socio-éducatifs, cadres de santé, attachés d'administration hospitalière, responsables des centres maternels, de pouponnières...
Date: 2010-01-10 18:18:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
FPH : Dispositions relatives aux congés annuels et aux jours fériés ...
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Tout fonctionnaire d’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er...
Date: 2011-07-08 21:34:24
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Attaque sur le travail à temps partiel 80 % : Syndicat CGT-Centre ...
Nous rappelons que le personnel a des devoirs et des obligations auxquels il s'emploie quotidiennement, mais il a aussi des droits et parmi ces droits, celui de travailler au temps partiel de son choix.
Mercredi 12 septembre 2012, la CGT et CFDT ont rencontré la direction.
Ordre du jour:
Dans le cadre de l'EPRD, point sur les temps partiels qui ne sont pas de droit.
Référentiel pour la mise en place d'une gestion des temps informatisés.
Toujours en relation avec l'État Prévisionnel...
Date: 2012-09-20 19:34:22
Site :
Syndicat CGT-Centre Hospitalier de L'AIGLE (61)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
ETABLISSEMENTS PUBLICS : détachement d'un directeur en cas
Les directeurs de la fonction publique hospitalière peuvent alors être détachés dans la limite d'un contingent ministériel de dix postes. Le détachement, opéré sur publication d'un profil de poste, fait l'objet de la conclusion d'un contrat de droit public à durée déterminée entre le directeur détaché et le directeur général de l'ARS ou le Préfet de département. Ce contrat indique la nature de la mission confiée, les objectifs assignés dans le cadre de cette mission, sa date...
Date: 2010-07-29 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
LA FONCTION PUBLIQUE SE REBIFFE LE 31 JANVIER 2013 ...
Comme les syndicats CGT relevant de la Fonction Publique sont nombreux sur les 3ième et 6ième arrondissements de Lyon notre site vous signale que les salariés de ce secteur sont dans l’action demain, jeudi 31 Janvier 2013.
Une manifestation aura lieu JEUDI 31 JANVIER 2013 à 11H à partir des Terreaux pour rejoindre la Préfecture.
Le mot d’ordre est national et concerne les 3 versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale, Hospitalière).
Cf la déclaration jointe :...
Date: 2013-01-30 22:08:37
Site :
Union Locale CGT Lyon 3e/6e
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique