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Articles sélectionnés pour le thème : position detachement fonction publique hospitaliere
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Le détachement Le métier d'EJE - Passerelles EJE
au sein de la fonction publique dont ils relèvent;
entre les différentes fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale);
entre fonctions publiques des Etats membres de la Communauté européenne ou Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors que les textes de l'administration visée le permettent, et à condition d'exercer des fonctions qui ne comportent aucun exercice de la souveraineté, ni participation directe ou indirecte à l'exercice de...
Date: 2008-01-02 08:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / position detachement fonction publique hospitaliere
Fonction publique : disponibilité - CFDT Interco asnières-sur-seine
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service
d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Les mises en disponibilité effectuées à la demande des fonctionnaires sont accordées :
Ø soit, de droit,
Ø donner des soins à son conjoint, au partenaire avec
lequel il est lié par...
Date: 2009-04-01 21:40:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
Le détachement dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le détachement est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son emploi, de son corps ou de son établissement d’origine, tout en conservant ses droits à avancement et retraite.
Ce détachement permet une certaine mobilité à l’intérieur de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière.
Il est accordé dans des cas précis énumérés par l’article 13 du décret du 13 octobre 1988 et est subordonné à l’intérêt général. Le décret du 12 septembre 2008...
Date: 2012-02-24 06:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / retraite dans la fonction publique territoriale
MUTATION - DEMISSION - DISPONIBILITE - DETACHEMENT Dans ...
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Dans la Fonction Publique Hospitalière, il n’existe pas de mutation au sens de
mouvement national comme dans les autres Fonctions Publiques (Fonction Publique d’Etat par exemple).
La mutation n’est donc que la possibilité pour les agents d’être recrutés dans
un autre établissement en conservant leur grade, leur échelon, leur ancienneté.
Aspect
sur les dispositions statutaires de la fonction publique...
Date: 2010-08-26 11:16:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière - Droit ...
Le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 institue un compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière pour les agents titulaires et non titulaires. En revanche, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier
En effet, le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière dispose que :
« Article 1
Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire...
Date: 2011-07-18 08:02:09
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique / position detachement fonction publique hospitaliere
Infirmiers de la FPH en détachement mis à disposition | SNPI
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
29 mai 2013 | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?
29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Si l’accord du 2...
Date: 2011-03-24 07:58:03
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure ...
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière : procédure de la demande - durée - réintégration
mardi 31 janvier 2012
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier de son salaire, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La disponibilité s’assimile au congé sans solde prévu dans le droit privé.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent la disponibilité sont :
- la loi...
Date: 2012-01-31 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / statut des fonctionnaire d etat
9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d'un ...
9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d’un agent en études promotionnelles ?
Aux termes de l’article 1er 4° du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière comprend principalement les actions ayant pour objet de permettre à ces agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et...
Date: 2013-05-08 17:46:34
Site :
La CGT du centre hospitalier de ManosqueLa CGT du ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le congé parental est la position de l’agent placé hors de son établissement pour élever un enfant.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le congé parental dans la fonction publique sont :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( article 64 ) relatif aux dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière
- Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non...
Date: 2012-09-27 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique
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