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Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate
«Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.»
Face à la généralisation du cumul des mandats et surtout à l'apparition de nouveaux mandats (régionaux et européens), l'arsenal législatif se renforce à partir 1985. En 2000, une nouvelle loi plus contraignante vient compléter les règles...
Date: 2010-06-25 06:15:49
Site :
slate.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / bareme de salaire fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Le régime grec de sécurité sociale
A. Généralités
Le système grec de sécurité sociale a été marqué dès son instauration par l’évolution de multiples institutions indépendantes d’assurance, entrainant un système de plusieurs régimes d’assurance auxquels sont affiliés les travailleurs en fonction de la nature de l’activité exercée.
Dans un souci de simplification, la loi n°3655/2008 relative à la réforme du système de protection sociale a introduit une réorganisation des institutions et par...
Date: 2002-04-01 00:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Autres prestataires en charge de l'action sociale - Rectorat de l ...
Proposé par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Il se présente sous la forme de coupures de 10 et 20 euros et est valable deux ans en plus de son année d’émission.
Ainsi, un...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Egalité : le versement du capital décès aux fonctionnaires pacsés au ...
Un mois après l’annonce par Eric Woerth de la prochaine possibilité
pour les personnes pacsées avec un fonctionnaire de recevoir le capital décès de celui-ci, l’Inter-LGBT a été reçue lundi par le ministre du Budget et de la Fonction Publique pour en discuter.
Le 26 juin dernier, à la veille de la Marche des Fiertés, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat annonçait que le capital décès
d’un fonctionnaire...
Date: 2009-07-30 16:36:00
Site :
gaymarocmusul
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique