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Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique etat
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Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de ...
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Lien Legifrance, JO 03/03/2013)
Le décret modifie la procédure de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Le décret n° 2010-981 du 26 août 2010 a institué une nouvelle procédure de liquidation des pensions de retraite qui supprime notamment la...
Date: 2013-03-04 20:40:09
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / droit a la retraite fonctionnaire
La ministre de la fonction publique envisage-t-elle de prendre en ...
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militaires Tête d'analyse > âge de la retraite Analyse > pénibilité. prise en compte
Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6938
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique si elle envisage de...
Date: 2013-01-06 14:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Eric Woerth étend le versement du capital décès aux personnes ...
Le dispositif de versement du capital décès n’était ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un partenaire d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Cette situation n’était ni équitable ni conforme au principe de non-discrimination. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans...
Date: 2009-06-29 13:43:03
Site :
Actu-Communiqués-Gratuits
Thèmes liés : liste des concours fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonction publique etat
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière CFTC ...
La fonction publique hospitalière bénéficie d’un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s’inscrit dans le cadre plus général du statut de la fonction publique comprenant un ensemble cohérent de dispositions législatives relatives à la fonction publique hospitalière. Le décret no 91-155 du 6 janvier 1991 est relatif, quant à lui, aux contractuels de la fonction publique hospitalière.
Les établissements publics de santé
Les établissements publics de...
Date: 2010-04-25 11:30:54
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / poste fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
les retraites en 2007 (nombres et montants) : Retraites, négos ...
Dans les régimes du secteur public, elles augmentent de 0,7 % dans la Fonction publique d’État civile et de 0,8 % à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
L’avantage principal de droit direct constitue en moyenne 81 % de la retraite totale, d’après l’échantillon inter-régimes des retraités (EIR).
Ces évolutions sont en partie dues à l’arrivée de nouveaux pensionnés dans la population des retraités. Disposant de carrières plus...
Date: 2010-03-19 07:00:00
Site :
Retraites, négos sociales, dialogue intergénérati ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonction publique d etat / retraite fonction publique etat
Solidaires : Réforme de l'Indemnité Temporaire de Retraite
Madame Thi-Trinh LESCURE
Le 16 septembre 2008, vous avez personnellement informé les Organisations syndicales nationales qu’une réforme de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) perçue par les pensionnés, fonctionnaires de l’Etat à la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les collectivités du Pacifique, allait être engagée par le gouvernement.
A nouveau réunis le 24 septembre 2008, vous nous avez détaillé vos propositions de modification qui, au demeurant, n’étaient...
Date: 2009-03-30 12:35:25
Site :
Solidaires
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique etat
Section socialiste de l'île de Ré » Les retraités et leurs retraites en ...
En revanche, compte tenu de la part importante de fonctionnaires cadres, seuls 12% des nouveaux retraités de la fonction publique de l’État ont vu leur pension portée au minimum garanti.
La proportion de nouveaux retraités bénéficiant d’une surcote est de 6% à la CNAV, 12% dans la Fonction publique civile de l’État. Ce dernier ratio est toutefois en baisse par rapport à 2005, en raison des conditions plus strictes d’accès à ce dispositif en 2006, en application de la loi de...
Date: 2008-12-26 04:28:09
Site :
Section socialiste de l'île de Ré
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / integrer la fonction publique / retraite fonction publique etat
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique | CFDT ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l’exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ».
Cette formule est reprise à l’article 10 de la loi n°83-634, modifiée, du...
Date: 2010-09-17 05:29:14
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
10% des agents territoriaux partent en retraite pour invalidité
Références : Direction générale de l'administration et de la fonction publique, "Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique", mars 2011 ; Direction du budget, service des retraites de l'Etat, CNRACL, "Eléments descriptifs sur les dispositifs d'invalidité et d'inaptitude dans la fonction publique", avril 2011.
Date: 2011-04-30 21:11:00
Site :
Odile, solidaire et combative
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
à 56 ans, Mme Sina Damba intègre la fonction ... - Afribone.com
Après la radiation de 263 fonctionnaires de la fonction publique, l’affaire de l’achat de 200 véhicules tout terrain, un autre scandale du siècle éclabousse le gouvernement de Diango Cissoko. Il s’agit de l’intégration de façon frauduleuse dans la fonction publique de Mme Maïga Sina Damba, ancienne ministre sous l’ère ATT.
Apprécié par les uns pour son courage et au-dessus de tout soupçon pour les autres, le ministre de la Fonction publique, du Travail et chargé des...
Date: 2013-05-21 08:30:48
Site :
Afribone Mali
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