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andre.icard - Harcèlement moral: des peines désormais doublées !

Harcèlement moral: des peines désormais doublées !

EN BREF: la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel porte les peines encourues en matière de harcèlement moral à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (au lieu d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende auparavant). En effet, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de...

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Date: 2012-08-16 07:22:19
Site : (publications)

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Fiche métier : CHARGE DE COMMUNICATION | elaee

Le Chargé de communication intervient soit da façon transversale sur tous les métiers : communication événementielle, la communication de crise, les relations publiques, les relations-presse, le multimédia… soit il est expert de l’un d’entre eux.

Homme orchestre, il est tour à tour stratège, créatif, rédacteur, producteur, fabricant… Il conçoit et diffuse les différents supports (brochures, affiches, guides, journal interne, newsletters…), négocie avec les prestataires...

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Date: 2009-02-04 08:24:21
Site : elaee

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Pourquoi la "sortie de crise" n'en finit-elle pas de se faire attendre ...

Voilà quatre années que les banques centrales ont ouvert toutes grandes les vannes de leur création monétaire. Mais la sortie de crise n'en finit pas de se faire attendre. Pourquoi ?

Ecrit pour la revue Politique Internationale (numéro Printemps 2013) ce texte - découpé en deux morceaux - présente les principales réponses qui s'affrontent au sein de la pensée économique "main stream". Il n'aborde pas la question de savoir quelles chances, et à quelle échéance, les politiques...

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Date: 2013-06-03 07:15:00
Site : Institut Turgot

Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / formation continue dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique

petit manuel d'inaction politique - Marianne

La rémanence de certains grands thèmes qui ponctuent la vie politique française comme les professions protégées, les retraites, le statut des fonctionnaires, la réforme de l’administration, la question corse, l’agriculture française confrontée à la PAC, la réforme des ex-NMPP, l’adaptation des ports français à la concurrence (liste non exhaustive)…. laissent à penser que l’action publique est depuis quelques décennies, souvent fondée sur la non-décision. Décider de ne...

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Date: 2013-05-21 09:04:00
Site : marianne.net

Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / salaire dans la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire

Réforme des retraites par Eric Woerth - Ma perception de l'actu au ...

En complément des nombreuses mesures prises ces dernières années (surcote, libéralisation du cumul emploi-retraites etc.), la réforme prévoit

deux autres mesures pour encourager l’emploi des seniors :

une aide à l’embauche d’1 an pour les chômeurs de plus de 55 ans ;

le développement du tutorat, pour assurer une transmission des savoirs au sein de l’entreprise et favoriser une fin de carrière plus valorisante pour les seniors.

Le Gouvernement avait clairement dit, dans son...

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Date: 2010-06-16 11:20:00
Site : Ma perception de l'actu au gré de mes humeurs...

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Pour Jean-Claude Mailly de FO, le dialogue ne suffit pas | La-Croix ...

le chef de Force ouvrière énonce les points de blocage avec le gouvernement. Par exemple sur la fonction publique, Jean-Claude Mailly indique ne pas accepter la stabilisation des effectifs contre une modération salariale. «Si, pour 2012, les jeux sont faits, avec un gel des rémunérations, nous attendons de voir pour 2013. Il y a une demande de pouvoir d'achat des fonctionnaires», déclare-t-il.De même, il pointe du doigt les mesures jugées «insuffisantes» sur l'augmentation du smic...

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Date: 2012-08-15 13:55:00
Site : La Croix.com - Les derniers articles : Actualité

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique

Dossier « Crédit Impôt Recherche - Les blogs Educpros.fr - Educpros

Pourquoi donc attirer l’attention sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Parce que tous les docteurs ne sont pas recrutés comme enseignants-chercheurs ou chercheurs dans la fonction publique. En effet, les enquêtes sur le devenir des docteurs révèlent que 1. toutes disciplines confondues, ils sont presque aussi nombreux à travailler dans le privé que dans le public, 2. que les docteurs scientifiques sont plus nombreux à travailler dans le privé que dans le public (enquêtes...

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Date: 2012-11-24 16:36:31
Site : blog.educpros.fr

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / entrer dans la fonction publique

Le gouvernement étale les augmentations sur plusieurs mois : SMIG ...

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Le gouvernement étale les augmentations sur plusieurs mois : SMIG et salaires des hauts fonctionnaires révisés à la hausse

L’annonce tant attendue a été rendue publique jeudi au sortir du Conseil de gouvernement. L’augmentation du  SMIG entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011 et se poursuivra jusqu’au 1er...

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Date: 2011-05-28 09:54:05
Site : Marpresse

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Fonction publique : sept mesures du gouvernement pour dépenser ...

Fonction publique : sept mesures du gouvernement pour dépenser moins

Francetv info a pu consulter un document de travail de l'équipe Ayrault. Bye bye la RGPP de Sarkozy, voici la MAP, dont les premières mesures s'appliqueront dès début 2013.

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, le 11 juillet 2012 à la sortie de l'Elysée.  (MARTIN BUREAU / AFP)

Par Salomé Legrand

Terminé, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Après l'avoir fustigée à plusieurs reprises,...

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Date: 2012-12-18 06:31:17
Site : Francetv info - Les Titres

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique

Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi | Articles Mes droits au ...

"Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger," estime Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits, ligne d’information juridique du Collectif interassociatif sur la santé.

Ce dispositif manque de lisibilité, du fait de la rédaction du Code de la Sécurité sociale et de l’application qu’en font certaines caisses.

Et les règles varient entre le privé et le public.

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que la...

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Date: 2012-01-24 08:00:00
Site : Dossier Familial

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire