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Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique etat
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andre.icard - Mutation du fonctionnaire: quel délai pour rejoindre sa ...
Mutation du fonctionnaire: quel délai pour rejoindre sa nouvelle affectation ?
Par andre.icard le
Sauf accord entre l'autorité d'accueil et l'autorité qui emploie le fonctionnaire territorial, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine. Dans un arrêt en date du 22 juillet 2009, le Conseil d'Etat rappelle qu'un délai de trois mois doit s'écouler entre la décision de la collectivité d'accueil de recruter...
Date: 2010-01-19 09:17:29
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial
Statut des policiers municipaux : les pistes de travail du secrétaire d ...
De plus, une nouvelle bonification indiciaire sera proposée et les policiers de la catégorie B
bénéficieront d'une revalorisation indiciaire dans le cadre de la refonte des grilles de la catégorie B de la fonction publique.
Parmi les autres pistes de travail évoquées par le secrétaire d'Etat, figurent : le changement d'appellation du cadre d'emploi des chefs de service, dont la dénomination actuelle favorise
la confusion ; la création d'un uniforme distinct pour les quelque 3.000...
Date: 2009-10-06 10:19:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique
lucienne magalie pons: Le "Livre Blanc" de la Fonction Publique
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique André SANTINI a déclaré "Nous lançons un appel à toutes les contributions autour d'une question simple « quelle fonction publique pour demain », tout en rappelant qu'un "livre blanc" fixerait ensuite les grandes orientations. "C'est ce statut qu'il nous faut respecter, approfondir, refonder", a appuyé le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric WOERTH, qui précédemment s’était prononcé pour une loi le réformant. Une...
Date: 2007-10-03 09:46:00
Site :
lucienne magalie pons
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
Elections Fonction Publique: FO, PREMIÈRE ORGANISATION DE LA
COMMUNIQUÉ DATÉ DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011
HISTORIQUE: FO, PREMIÈRE ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT !
A l’issue du scrutin dans la Fonction Publique organisé les 20 octobre et 22 novembre 2011, où plus de 3,2 millions de fonctionnaires et d’agents publics étaient
appelés à voter, les résultats confirment la forte progression de Force Ouvrière.
Force Ouvrière se renforce partout : à La Poste (+1,66%), à France Télécom (+1,77%), dans la fonction publique...
Date: 2011-11-25 12:55:00
Site :
FO Cremonini TGV
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mobilite dans la fonction publique / force ouvriere fonction publique
La Mutualité fonction publique (Mfp) et la mobilisation du 29 janvier ...
Pour la MFP,« la Révision Générale des Politiques Publiques -dite RGPP- se révèle
un outil redoutable pour imposer une réduction drastique des moyens consentis non seulement à l'Etat
mais aussi aux grandes politiques publiques (logement, formation, santé, famille…). [... ] Les mutuelles de fonctionnaires qui ont construit au fil des ans leur offre prestataire en prolongement
des droits statutaires ne sauraient se désintéresser de ces évolutions engagées dans la sphère de...
Date: 2009-01-26 17:33:09
Site :
Viva le journal
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / droit a la formation fonction publique
Réorientation des fonctionnaires ou licenciement - Emploithèque
Dans le cadre de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique adoptée le 3 août 2009, un projet de décret sur la réorientation professionnelle de l'Etat a été présenté le 11 février 2010 par #Eric Woerth#.
Afin de répondre à l'évolution de la réorganisation des administrations, certains postes peuvent être supprimés, les agents concernés par ces postes devront alors être accompagnés pour une réorientation...
Date: 2010-02-21 23:02:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Un rapport public sur la lutte contre les discriminations au travail
Le 25 octobre 2012, M. Alain Tourret, député, a présenté, en commission des lois de l'Assemblée nationale, un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Y est dressé un état des lieux des phénomènes de discriminations dans la fonction publique. Y est également fait un bilan des politiques engagées en la matière, ces dernières années. Y sont abordés des sujets comme ceux des écarts de rémunération entre femmes et hommes, des agents non...
Date: 2012-10-26 08:34:25
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Les fonctionnaires se lancent dans les services à la ... - Aladom
On a longtemps eu le sentiment que le cumul des activités rémunératrices était l'apanage des pays méditerranéens et plus généralement, des pays à la fiscalité peu respectée qui a souvent pour corolaire une activité souterraine très développée. Il n'en n'est rien. Tout à fait légalement, la France voit le nombre des « cumulards » augmenter, notamment dans la fonction publique.
Il convient toutefois de modérer ce constat, car la double activité chez les fonctionnaires reste...
Date: 2012-01-03 14:45:00
Site :
Aladom - Actualités d'aladom et des services à la ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / informatique dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Intégrer la PM en ayant été exempté du SN (Page 1) / Statuts ...
Pour devenir fonctionnaire, il faut donc : - posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat signataire de l'accord sur l'Espace Economique Européen ; les emplois qui relèvent d'une prérogative de puissance publique (fonctions régaliennes : armée, police, magistrature, diplomatie) ne sont pas accessibles aux candidats étrangers. - jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant, - être en position...
Date: 2012-09-03 17:25:37
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
"Des vacataires menacés de non-renouvellement de contrat", selon ...
"Des vacataires menacés de non-renouvellement de contrat", selon le PCR
"La Réunion et les Réunionnais subissent la politique de rigueur et de régression sociale du gouvernement. Toutes les catégories sociales et tous les secteurs sont touchés. Ce sont le plus souvent les plus pauvres et les plus vulnérables qui payent les conséquences de cette politique", selon le bureau de presse du PCR. "Cette orientation s’applique même au secteur prioritaire de l’Education nationale qui...
Date: 2011-11-28 18:31:00
Site :
inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...
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