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Au cours de la carrière d’un agent administratif, son état de santé peut évoluer. Il peut alors être déclaré inapte par le médecin statutaire de la collectivité et ne peut naturellement plus continuer à exercer ses précédentes fonctions. Peut-il pour autant être purement et simplement licencié par son employeur public ?

Tel n’est pas le cas.

La Loi impose d’abord à la collectivité de placer le fonctionnaire inapte physiquement en congé sans traitement pour une durée...

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Date: 2011-08-24 13:17:55
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Corruption: Bernard Granié (PS) refuse de démissionner

JUSTICE. Condamné mercredi pour

d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six

communes, refuse de démissionner. Le tribunal correctionnel a

la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite

des mes mandats, j'ai donc l'intention de continuer à exercer en

toute légalité, avec la confiance et l'appui des maires des six

communes », indique-t-il dans un communiqué publié vendredi.

pour avoir réclamé 300 000 euros à un entrepreneur désireux...

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Date: 2010-01-22 13:09:17
Site : Aix-Marseille - Toute l'actualité de la région av ...

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique

Retour sur les propositions de l'UMP concernant le télétravail

Retour sur les propositions de l’UMP concernant le télétravail

Dans l’optique du rendez-vous électoral de 2012, l’UMP a récemment rendu publiques 45 propositions relativement précises sur la politique numérique qu’elle entend promouvoir (pour ceux qui désirent consulter le document in extenso, c’est ici). Parmi elles, certaines ont trait, de près ou de loin, au développement du télétravail. Petit coup de projecteur.

Le parti dirigé par Jean-François Copé aborde d’abord...

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Date: 2011-10-13 08:28:41
Site : Le blog du télétravail

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / traitement de la fonction publique

Reclassement. - La vie au labo

Les p"romotions au mérite" (le mot est un peu tabou dans la fonction publique mais ça existe) se font par changement de corps (passage de maître de conférences à Prof., puis

éventuellement à Prof. classe exceptionnelle, qui n'est pas vraiment un corps à part, mais dont le passage se fait je crois par demande et examen devant une commission).

Dans l'esprit, cela n'a pas changé.

Dans le détail, plusieurs choses ont évolué, et tout est à peu près expliqué ici, parfois pas très...

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Date: 2011-01-11 08:30:00
Site : La vie au labo

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique

Cdd Masseur Kinesitherapeute (F/h) - Emploi Haute-Garonne

Description du poste

Toulouse – Nous recherchons pour le compte de notre client, un établissement de santé situé à 1h de Toulouse centre ville, accessible par l’autoroute, un/e masseur kinésithérapeute h/f diplomé/e d’état, intéréssé/e pour un recrutement CDD à temps plein de 6 mois à partir du 21 mai 2013 ou dernier délai à partir du 3 juin 2013. Nous recherchons un(e) CDD MASSEUR KINESITHERAPEUTE (F/H). Au sein de cet établissement de santé situé à proximité de...

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Date: 2013-05-24 13:22:02
Site : Emploi Haute-Garonne

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / logement de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Solidaires : Fonction publique : une rentrée sous tension

L’été n’a pas refroidi les ardeurs

la population au service public, son opposition aux suppressions

d’emplois et constatent notamment la dégradation des conditions

d’accueil.

Malgré le chômage croissant, le gouvernement continue, pour sa

part, à accélérer les processus de suppressions de postes.

suppressions alors que des chèques, de montants très élevés, sont

restitués, au nom du bouclier fiscal, à quelques privilégiés.

Sous couvert de rendre les services publics plus...

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Date: 2009-09-10 16:31:10
Site : Solidaires

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique

Reclassement fonction publique cause dépression et phobie sociale ...

Je suis tombée dans la dépression à la rentrée 2007 (élèves difficiles, relation difficile avec les collègues, aucun soutien, chacun pour sa pomme), j'ai donc été arrêté 2 mois. En janvier 2008, j'ai repris dans une autre classe, en classe ça se passais bien, mais mon état psychologique se détériorait toujours. J'ai tout de même fini l'année. A la rentrée 2008 je devais travailler en SEGPA, mais explicant ma situation, on m'a changé mon affectation pour une classe de CE1 en...

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Date: 2010-06-09 12:29:27
Site : Forum-Depression.com

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / rentrer dans la fonction publique

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect ...

Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect législatif - locaux syndicaux - réunion mensuelle d’information - autorisation d’absence

mercredi 15 février 2012

Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958. Ce droit concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique.

Ce droit syndical est aussi inscrit...

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Date: 2012-02-15 06:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / fonction publique code du travail

Avis n° 25 - Sénat

(1) Cette commission est composée de :

Capo-Canellas, Yves Chastan, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux,

Michel Doublet, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Luc Fichet,

Alain Le Vern, Jean-François Mayet, Robert Navarro, Charles Revet,

Roland Ries, Yves Rome, Henri Tandonnet, Paul Vergès, René

simplification des normes applicables aux collectivités locales. Ce

texte de trente-trois articles reprend certaines des améliorations

législatives qu'il avait précédemment

l'urbanisme...

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Date: 2012-10-09 07:00:00
Site : Sénat -

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / travail dans la fonction publique

Se mettre en disponibilité | SNUipp-FSU 95

20 novembre 2011

La disponibilité est accordée pour une année scolaire par l’inspecteur d’académie.

Disponibilité

Cette position administrative entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l’I.R.L. pour les instituteurs, de l’avancement et de son poste. Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite. L’enseignant placé en disponibilité perd également son poste.

La disponibilité est accordée pour une année...

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Date: 2011-11-20 15:01:00
Site : 95.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique