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Articles sélectionnés pour le thème : travail dans la fonction publique
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N° 560 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 560
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de...
Date: 2012-12-20 16:49:15
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique
Miroir Social - L'emploi public : nouveau système de règles ...
Le dernier numéro de la revue Formation Emploi du CEREQ, établissement public qui dépend du ministère de l'Éducation nationale et du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, se penche sur l'emploi public. Le conseil administration du centre est composé des représentants des partenaires sociaux, des ministères et des organismes publics, de personnalités qualifiées et du personnel. Un conseil scientifique examine la cohérence...
Date: 2013-06-04 00:44:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique
Le CNI appelle Elie Domota à démissionner de la fonction publique ...
Daniel MUGERIN, tête de liste CNI pour les élections européennes de juin, nous fera part dans les jours prochain de son ressenti des évènements qui ont bouleversés, ces dernières semaines, la
vie des Guadeloupéens. Il s'attarde, aujourdhui, sur le cas de l'homme qui a mené ce nouveau type de revendicationsle leader du LKP, monsieur Domota. Un leader plus proche de
prêcher l'insurrection que de mener des revendications sociales !
" Le CNI dénonce de la façon la...
Date: 2009-03-12 09:45:00
Site :
Bernard Beaudet
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le compte n'y est pas pour les syndicats – Acteurs publics ...
Dans un document de travail remis voilà quelques semaines aux organisations syndicales et que s'est procuré Acteurs publics, le ministère de la Fonction publique indiquait : “Sous l’effet des revalorisation régulières du Smic, la grille de la catégorie C ne comporte plus l’amplitude nécessaire à un déroulement satisfaisant de la carrière de ces fonctionnaires [cliquez ici pour lire le document].”
L’architecture statutaire en débat à l’automne
Ce coup de pouce est...
Date: 2013-05-27 13:33:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / concour de la fonction publique
Le délit d'entrave dans la fonction publique hospitalière : définition ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le délit d’entrave dans la fonction publique hospitalière : définition - élément juridique et procédure
samedi 18 février 2012
Le délit d’entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. Cette infraction est inscrite dans le Code du travail dans l’article L2328-1.
Ainsi, dès lors que l’employeur s’oppose à la constitution ou au fonctionnement...
Date: 2012-02-18 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique code du travail / accident du travail fonction publique hospitaliere
Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires - Le ... - 1
La réforme des retraites a été votée définitivement par le Parlement le 27 octobre à l’issue d’un examen qui n’a pas bouleversé les mesures envisagées pour les fonctionnaires. Passage en revue de
ce que la réforme va changer pour eux.
Elément clé de la réforme, le passage de l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans, au rythme de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.
L’âge d’annulation de la décote est, lui aussi, décalé de deux...
Date: 2010-11-13 18:43:00
Site :
Le blog de interco81.over-blog.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Point de presse du Gouvernement : Léné Sebgo (Santé) et Vincent ...
Point de presse du Gouvernement : Léné Sebgo (Santé) et Vincent Zakané (Fonction publique) au parloir
jeudi 7 février 2013
Le gouvernement Tiao renoue avec ses habituels points de presse bihebdomadaires. Invités à échanger avec les journalistes ce jeudi 7 février 2013 dans les studios de la télévision nationale du Burkina, les ministres Léné Sebgo de la Santé et Vincent Zakané de la Fonction Publique, du travail et de la sécurité sociale, ont abordé plusieurs questions...
Date: 2013-02-07 17:46:39
Site :
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / travail dans la fonction publique
Jean Arthuis : « Il faut supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires
Il faudrait surtout reprendre en mains les services publics.
Et, M. Arthuis, si vous faisiez fonctionner le contrôle des services de l’état par le parlement, je suis sûr que l’on économiserait encore plus. Alors au travail cher M.!
Un cadre du privé a qui je demandé cette semaine combien un prof travaillait m’a répondu 45H … Si j’étais prof de math au lycée je ferais beaucoup moins mais pour les instits ou certains autres profs c’est plus que 39H réel.
Je pense moi...
Date: 2013-05-23 16:47:35
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Où pratiquer: Public ou privé? | Droit Inc.
Traditionnellement, explique-t-elle, les avocats qui se réorientaient passaient de la pratique privée à la fonction publique, à la recherche d’une plus grande stabilité, mais les choses sont en train de changer.
« Les avocats redéfinissent de plus en plus leurs priorités en milieu de carrière, et parfois ils constatent qu’elles ont drastiquement changé », explique-t-elle.
Les priorités dont Mme Haney fait référence, ce sont les raisons majeures qui vont justifier le choix...
Date: 2012-11-19 20:00:00
Site :
Droit-Inc.com
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Grève à l'ONATEL : La direction refuse toujours d'appliquer la loi ...
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
Grève à l’ONATEL : La direction refuse toujours d’appliquer la loi
lundi 25 février 2013
Les travailleurs de l’Office national de télécommunications (ONATEL) entament ce mardi 26 février 2013, leur huitième journée de grève. Demandant la mise en place d’une prime d’ancienneté, conformément au droit burkinabè, les salariés restent...
Date: 2013-02-25 21:51:59
Site :
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : ministere de la fonction publique burkina faso / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique