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Articles sélectionnés pour le thème : travail dans la fonction publique
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Projet de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur et la recherche
Le projet de loi pour l’enseignement supérieur et la recherche est en débat depuis le 22 mai au Parlement.
Issu du travail de concertation conduit dans le cadre des assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette loi englobera pour la première fois l’ensemble des questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche, deux chantiers prioritaires pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays.
L’enseignement supérieur et la recherche auront...
Date: 2013-05-24 13:30:47
Site :
Sandrine Mazetier
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié ...
OUI: mais uniquement dans le cas d'un licenciement pour faute . Le fonctionnaire détaché auprès d'un employeur privé et licencié pour faute par ce dernier bénéficie des allocations chômage, versées par Pôle Emploi jusqu'à sa réintégration dans son cadre d'emplois, à condition de remplir les autres conditions prévues par la législation relative au chômage. Par contre, lorsque l'employeur privé met fin au détachement du fonctionnaire avant le terme initialement fixé, la remise...
Date: 2011-08-13 09:32:13
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Les diplômés chômeurs envahissent la bourse de Casablanca
27 octobre 2011 Tweet Près de 4000 diplômés chômeurs ont observé mardi un sit-in de deux heures devant le siège de la Bourse des Valeurs de Casablanca, sous l’œil passif des forces de police, pour revendiquer leur droit au travail dans la fonction publique.Ces mêmes diplômés ont manifesté dimanche à Casablanca avec un mouvement qui s’inspire des mouvements de protestation tunisien et égyptien ayant mené à la chute des régimes de Zine Al Abidine Ben Ali et de Hosni Moubarak,...
Date: 2011-10-27 13:00:00
Site :
Bladi.net
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts
Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts de travail est en marche !
Par houdart_et_associes le
L'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires. Pour les fonctionnaires hospitaliers, l'expérimentation devait faire l'objet d'une convention-cadre nationale conclue entre le ministre chargé de la sécurité...
Date: 2010-09-15 09:48:48
Site :
(publications)
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Conseil des Ministres | Nouvelles Mutations
Aussi le Conseil a-t-il demandé au Ministre du Travail et de la Fonction Publique d’instruire la Direction du CPPE à l’effet d’élaborer pour les prochains exercices un plan de réduction et de maîtrise des charges.
Le Conseil a également examiné le projet de décret portant transformation des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) en Centres Agricoles Régionaux pour le Développement Rural (CARDER).
Cette réforme majeure répond à la vision du Gouvernement et des...
Date: 2013-02-22 15:59:46
Site :
Nouvelles Mutations
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique
La "Gratification" des stagiaires en cabinets d'avocats - UJA de Paris
L'UJA
Rappelons que les stagiaires de cabinets d’avocats sont régis par : - Les articles 9 & 10 de la Loi n°2006-396 du 31 Mars 2006 pour l'égalité des chances, - Le Décret n°2006-1093 du 29 Août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la Loi n°2006-396 du 31 Mars 2006 pour l'égalité des chances, - Le Décret n°2008-96 du 31 Janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. - L’Accord relatif à la Gratification des stagiaires du 19...
Date: 2009-03-26 12:35:00
Site :
UJA de Paris | Union des Jeunes Avocats à la Cour ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Réforme de la Fonction publique - iFRAP
la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui soumet au code du travail quelque 45 000 agents d’un nouveau service public administratif, issu des Assédic et de l’ANPE.
L’article 5 bis a été introduit en 1991 dans le statut des fonctionnaires sous la contrainte du droit européen, parce qu’il n’était plus possible à la France d’interdire, de façon générale, l’accès des étrangers communautaires à sa fonction...
Date: 2010-06-14 14:38:35
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale
Réforme des retraites : Quels effets pour la Fonction Publique ...
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et
Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41
ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix
ans.
Dans son document d’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le...
Date: 2010-06-19 09:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Techniciens territoriaux supérieurs - Réunionnais du Monde - Ile de ...
Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Lieu :
Offre d’emploi territorial à la Réunion : Techniciens territoriaux supérieurs
Description :
" Prévention des Risques Professionnels ", dans le cadre d’emplois des techniciens supérieurs
(Un pour le secteur Nord)
Placé sous l’autorité de la Direction Générale des Services et du Directeur du service et en contact permanent avec les collectivités territoriales et établissements publics de l’île de la...
Date: 2010-03-12 08:00:00
Site :
Réunionnais du Monde - Ile de la Réunion
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
Simples détails : Ah ! Ces agents protocoles dans les cérémonies ...
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
Simples détails : Ah ! Ces agents protocoles dans les cérémonies
dimanche 19 mai 2013
On a l’impression que tout le monde peut s’autoproclamer protocole, et qu’en plus, chaque autorité, quelle qu’elle soit, a besoin ou du moins a droit à un protocole. En tout cas, c’est de plus en plus ce qu’on remarque dans de nombreuses cérémonies,...
Date: 2013-05-19 14:12:00
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique