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2 articles sélectionnés
Maroc: Statut général de la fonction publique (promulgué ...
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits
Notes:
La notification par le Maroc à l'OMC au titre de l'article 63.2 de...
Date: 2017-02-15 13:09:24
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique au maroc / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique maroc / statut de la fonction publique
Maroc: Loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain ...
Loi n? 13-99 portant création de l'Office marocain
de la propriété industrielle et commerciale
1. Il est créé en vertu de la présente loi sous la dénomination d'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dont le siège est à Casablanca.
2. L'Office marocain de la propriété...
Date: 2017-02-16 00:53:39
Thèmes liés : fonctionnaire titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut particulier de la fonction publique
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