Articles sélectionnés pour le thème : decret agent contractuel fonction publique territoriale
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CNRACL - Fonctionnaire détaché - Caisse des Dépôts
l'assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire afférent à l'emploi et au grade détenu en qualité de stagiaire puisqu'il relève de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 4 ) ;
Détaché en qualité de titulaire sur un emploi conduisant à pension
- de la...
Date: 2017-02-16 00:25:21
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
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Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...
Site :
http://www.emergencefinancement.fr
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commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
Site :
http://sauvons-lecole.over-blog.com
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
SYNTHESE
La gouvernance du CDG 76
Les délégations de signature, accordées par la présidente, ne sont pas conformes aux dispositions prévues par l'article 29 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 qui ne prévoit la délégation de signature qu'au profit du directeur du CDG et aux chefs de service, et non, comme actuellement, aux vice-présidents. Pour ceux-ci, c'est la...
Date: 2017-02-15 22:14:08
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https://www.ccomptes.fr
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Rapprochement familial : une priorité toute relative
08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH
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L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
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