Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ...

Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ?

Date de la question: 

Question: 

Bonjour,

Je suis fonctionnaire stagiaire en qualité de BIBAS classe normale depuis septembre 2016. Théoriquement, d'après les textes de loi, il est bien stipulé que seuls les fonctionnaires titulaires ont le droit de demander une mutation. Pourtant, j'ai entendu dire par certains collègues qu'il...

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Date: 2017-02-16 00:55:10
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Thèmes liés : mutation fonctionnaire stagiaires / demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonction publique / stagiaire fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Demande de mutation prioritaire (fonctionnaire) - Modèle ...

Demande de mutation prioritaire (fonctionnaire)

FONCTION PUBLIQUE

MUTATION - MISE EN DISPONIBILITE

Description du modèle de lettre :

Le contexte : Vous êtes fonctionnaire en poste, et un poste vous intéresse sur la liste des emplois vacants.

Sachez que si vous êtes handicapé ou si vous êtes actuellement séparé géographiquement de votre conjoint vous êtes prioritaire si...

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Site : http://www.lettres.net

Thèmes liés : lettre demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Demande de mutation Fonction publique : modèle de lettre ...

Demande de mutation Fonction publique : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre Demande de mutation - Fonction publique se trouve dans Modèle lettre Entreprise  

Aperçu du modèle de lettre gratuit

Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Demande de mutation Fonction publique"

Objet : demande de mutation d'un fonctionnaire.

Apostrophe,

Affecté au poste de ..., à ..., depuis le...

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Thèmes liés : lettre demande mutation fonction publique / modele lettre mutation fonction publique / lettre de mutation fonction publique / demande mutation fonction publique / lettre demande mutation fonctionnaire

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Mutation d'un ...

* Cas 1 : Mutation interne

C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.

* Cas 2 : Mutation externe

C'est un changement de ministère. Elle est prononcée sur demande du fonctionnaire.

Procédure de mutation

Lettre type : Demande de mutation d'un fonctionnaire

En principe, votre administration...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : lettre demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

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Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique

Rapprochement familial : une priorité toute relative

08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH

© saharosa - Fotolia.com

L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

La mutation dans la fonction publique | Exemples de CV

Mutation interne ou mutation externe ?

Tout dépend de ce que vous recherchez : vous déplacer géographiquement ou changer de poste.

La mutation interne

La mutation interne consiste à changer d'affectation au sein de votre établissement d'origine tout en conservant votre grade. Une mutation interne peut être demandée par l'agent, mais aussi par l'employeur.

La mutation externe

Il s'agit d'une mutation géographique, c'est-à-dire d'un changement de lieu...

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Site : http://www.exemples-cv.net

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation fonction publique dom tom / preavis mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique territoriale

Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...

04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?

NON : à moins que ces modifications  ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale

Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Tout replier

Qui peut être muté ?

Vous ne pouvez être muté que si vous êtes fonctionnaire titulaire.

Types de mutation

Mutation externe

Mutation interne

C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.

Mutation externe

C'est un changement de ministère. Elle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Règlement sur les relations de travail dans la fonction ...

Règlement sur les relations de travail dans la fonction publique

En vertu des articles 39, 237 et 238 de la

Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique

, ci après.

Ottawa, le 1er avril 2005

Définitions

1  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

document introductif

document introductif

Selon le cas :

a)  la demande visant...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / revocation d un fonctionnaire / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

Rapprochement de conjoint : comment ça marche - Hello Life

En travaillant dans la fonction publique d'Etat, je peux être amené à travailler loin de l'endroit où réside mon époux... Mais dans ce cas, ma demande de mutation sera plus facilement acceptée.

?

Fonctionnaire, je peux être muté dans une autre partie du territoire français... Ce qui pourrait me séparer de ma famille. Heureusement, j'ai la quasi-certitude de mettre fin assez vite à...

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Date: 2017-02-15 22:34:56
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / comment travailler dans la fonction publique

Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des ...

Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 12944 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1998 - page 4014

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la fonction publique,...

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Date: 2016-10-21 11:04:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / ministere fonction publique territoriale

Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un ...

Mutation dans la Police nationale : "Qu'est-ce qu'un projet de loi peut y changer ?"

Vendredi 12 Octobre 2012

"Depuis plusieurs années, les mutations des ultra-marins dans leur département d'origine a déjà fait couler beaucoup d'encre. Quelques avancées ont été obtenus notamment au sein de l'Éducation Nationale, même si encore beaucoup de choses restent à faire. Mais cela ne peut pas...

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Site : http://www.inforeunion.net

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir du fonctionnaire education nationale / demande mutation fonction publique / demande mutation fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Calcul du Delai de mutation...??? - naudrh.first-forum.com

Extrait du CD Rom de la FPT version 2.0

L'agent sera muté 3 mois après la notification par la collectivité d'accueil.

Désormais, la mutation prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général, sauf accord entre les deux collectivités. Il s'agit d'un délai maximal de trois mois. Le silence de la collectivité d'origine gardé...

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Date: 2017-02-15 15:18:54
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index

Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).

Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.

J'ai plusieurs questions à ce sujet.

Puis-je demander une mutation ou prendre une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

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Date: 2017-02-15 21:22:02
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

La mobilité | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...

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Date: 2017-02-15 14:17:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Emploi public territorial : le Centre de Gestion de la ...

Les demandes

 

Les fonctionnaires territoriaux en recherche d'une mutation, les fonctionnaires d'Etat ou hospitaliers souhaitant bénéficier d'un détachement ainsi que les lauréats de concours valablement inscrits sur les...

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Date: 2017-02-15 14:44:35
Site : cdg33.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 44 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

Lettres de motivation: modele lettre demande mutation ...

Un petit site pour vous aider à écrire vos lettres de motivation, lettres de résilisation internet, lettres de résiliation téléphonie etc...

27 déc. 2010

modele lettre demande mutation fonctionnaire service public

Monsieur,

Affecté au poste d’agent administratif au service [nom] depuis le...

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Date: 2017-02-09 04:47:45
Site : http://lettresdemotivation.blogspot.com

Thèmes liés : lettre demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonctionnaire

proposition de loi visant à améliorer le système des ...

Il n'est donc aucunement ici question d'obliger les fonctionnaires à formuler une demande de mutation dans les (ou à proximité des) territoires où ils (ou leur conjoint ou partenaire) ont leur centre des intérêts matériels et moraux, mais de leur offrir la possibilité d'une prise en compte de ceux-ci dans l'hypothèse où ils souhaiteraient s'en rapprocher.

Tel est l'objet de cette...

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Date: 2012-11-13 13:12:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire d'etat

Déménagement fonctionnaire | Prime déménagement ...

Déménagement fonctionnaire

Déménagement fonctionnaire

Aide déménagement fonctionnaire : Vous travaillez dans la fonction publique et êtes muté ? Découvrez la prime de déménagement pour les fonctionnaires.

En cas de mutation au sein de la fonction publique, si vous êtes fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier de l'Indemnité pour frais de changement de résidence...

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Date: 2017-02-15 23:20:21
Site : http://www.mon-demenagement.com

Thèmes liés : prime de demenagement fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique

Demande d'autorisation de cumul d'activités par un ...

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur,

�?tant fonctionnaire de grade [votre grade], travaillant au service / bureau / direction de [lieu d'affectation] sis(e) à [votre adresse professionnelle], je souhaiterais obtenir l'autorisation d'effectuer un cumul d'activité.

Voici les informations me concernant :

Nom :

Prénom :

Activité principale exercée : [description de vos fonctions, précisez si c'est à temps complet ou partiel]

Identité et nature de l'activité secondaire envisagée :

Secteur d'activité :

Durée et horaires de l'activité secondaire :

Mode...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / modele courrier demande temps partiel fonction publique

L'évolution personnelle du fonctionnaire - Actualite de l ...

La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.

L'avancement

Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...

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Date: 2017-02-15 13:09:39
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial

Mobilité dans la fonction publique : détachement ou ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 1 septembre 2014

Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?

Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire - Bienvenue sur le site de la mairie ...

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Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction Publique d'Etat (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

La Fonction Publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce  statut...

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Site : http://www.mondeville.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Universimmo.com - Mutation fonctionnaire et préavis réduit

Posté - 08 janv. 2007 :  23:07:26  

 

dans le même ordre d'idée ....

Citation :

Question. Mon amie fonctionnaire habitant Toulon a fait une demande de mutation pour se rapprocher de moi dans un autre département et le propriétaire de son appartement n'accepte pas son préavis d'un mois qu'on lui a donné fin août et exige le payement des trois mois sous prétexte qu'il s'agit de son...

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Site : http://www.universimmo-pro.com

Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans ...

Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.

Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Pour les DOM...

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Date: 2017-02-15 23:55:21
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

mutation fonctionnaire d'état à Tahiti : Forum Polynésie ...

mutation fonctionnaire d'état à Tahiti

KRISTY

Le 28 avril 2010

bonjour, je suis fonctionnaire d'état et mon rêve serait de demander une mutation pour tahiti, mais avant je souhaite glaner qq infos car étant maman de 3 enfants je ne souhaite pas faire ce choix à la légère, savez vous de combien sont indexés les salaires en polynésie ? si on a droit à une prime d'installation ? point de...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : prime d installation fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d / demande mutation fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Rupture du principe d'égalité de traitement des ...

Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

13e législature

Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465

M. Robert Tropeano...

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Date: 2016-10-21 11:19:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Rupture du principe d'égalité de traitement des ...

Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

13e législature

Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465

M. Robert Tropeano...

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Date: 2016-10-21 11:19:16
Site : senat.fr

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Demission fonction publique - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 21 Fév 2013 11:33

Bonjour,

La différence entre démission et mutation est importante pour un agent titulaire de la fonction publique : lorsque l'agent titulaire démissionne, il perd purement et simplement le bénéfice de sa titularisation - il ne démissionne pas simplement de ses fonctions dans l'établissement hospitalier, il démissionne de la fonction publique...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation

Mobilité dans la fonction publique - cfdtvannes.blogspot.com

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mardi 25 août 2015

Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?

Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi mobilite fonction publique integration directe / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Prêt fonctionnaire : quelles conditions pour le prêt ...

25/05/2011

Comment obtenir un prêt facilement quand on est fonctionnaire ?

Le prêt fonctionnaire est destiné à un classe de travailleurs bien précise (par exemple les enseignants, les agents gouvernementaux, les militaires...). Il faut savoir que les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du prêt patronal 1% c'est pour cela que le prêt fonctionnaire a été mis en place, ce prêt...

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Site : http://www.mon-credit-facile.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / credit immobilier pret fonctionnaire / banque fonctionnaire pret immobilier / pret immobilier special fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire

Le logement social des agents de l'Etat / Hébergement ...

 69 003 LYON 

   

 Au moyen du formulaire de demande de logement social pour les fonctionnaires de l'�?tat.

- Télécharger le dossier fonctionnaire et sa notice explicative   :

> Dossier demande fonctionnaire - format : PDF

- 4,32 Mb

> notice explicative formulaire - format : PDF

- 0,05 Mb

- Télécharger la liste des pièces justificatives pour les demandes de logement social des...

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Date: 2017-02-15 17:57:14
Site : http://rhone.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire lyon / logement social fonctionnaire 92 / logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / residence logement des fonctionnaire

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2) 

Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

La mobilité des fonctionnaires territoriaux - FPE - FPH

La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail.

La mutation sur demande du fonctionnaire

Ce changement d' affectation entraîne un changement de résidence, et/ou des fonctions exercées. Pour permettre aux agents intéressés de postuler , l'administration fait connaître, dès que possible, les emplois libérés (« vacances d'emploi »). Les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Demande de mutation - la-lettre.com

Evaluer cette lettre

1. bouslama_m, le mardi 30 juin 2009:

je suis un fonctionnaire des...

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Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : lettre demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonctionnaire

Rapprochement de conjoints - Ministère de l'Éducation ...

I-Prof permet aux enseignants de:

consulter et compléter leur dossier administratif

consulter des guides thématiques

dialoguer avec leurs correspondants de gestion

etc.

I-Prof l'assistant carrière

Texte de référence

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2016

Note de service n° 2015-186 du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire

Code de valeurs et éthique - EFPC

Le Code de valeurs et d'éthique de l'�?cole de la fonction publique précise les obligations des fonctionnaires de l'�?cole et les encouragent à viser l'excellence en tant que professionnels de même qu'à contribuer à la création continue d'un centre d'apprentissage de renommée internationale. Je vous demanderais de prendre très au sérieux les responsabilités décrites dans le Code...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Spécificités du statut de la fonction publique ...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...

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Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

Avril 2012

This publication is also available in English.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, (2012).

No de catalogue : CH4-158/2013F-PDF

Code de valeurs et d'éthique de Patrimoine canadien

Préface

« [Chacun] est fait de choix et de circonstances. Personne n'a de pouvoir sur les...

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Date: 2016-08-16 17:29:05
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LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr

Publication au JORF du 27 JANVIER 1984

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Version consolidée au 19 avril 2006

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 2

Modifié par...

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Date: 2006-11-08 13:31:22
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Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...

Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour,

je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.

Ma démisison pour le suivre me...

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