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CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
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... du fonctionnaire : o Mutation, o Radiation des cadres d'un fonctionnaire ... d'exercer un emploi public, décès, abandon de poste), - Du départ ... façon inopinée (démission, mutation, décès, ...), la collectivité doit effectuer ...
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... dans l'année qui suit la date de radiation des cadres pour les agents qui perdent ... de travail -28h...). Dans le cas d'une radiation pour mise à la retraite sans droit à...
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Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP
Commission administrative paritaire (CAP)
La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.
Les compétences...
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