TABLEAU D'AVANCEMENT FONCTION PUBLIQUE, Galerie-Creation

Recherche de tableau d'avancement fonction publique

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Le portail de la Fonction publique ... qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement.

 

Carrière dans la fonction publique. Déroulement de carrière (3) Stage et ... L'ordre d'inscription au tableau d'avancement est fixé par l'administration ...

 

Les modalités d'élaboration du tableau d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale sont déterminées par les articles 79 et 80 de la...

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Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau avancement fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Ebooks-Gratuits.Me > Avancement Échelon Fonction Publique ...

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1 Cadre D'emplois Des - Au Coeur De L'action Publique Locale

catégorie B de la fonction publique territoriale ... CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comporte trois grades : ...

http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Echelles_indiciaires/Redacteur.pdf

2 Titularisation Et Avancement Des Fonctionnaires

les agents jugés insuffisants, à l'avancement moyen...

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Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

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Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat concours categorie b

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP

Commission administrative paritaire (CAP)

La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.

Les compétences...

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Site : http://www.cdg03.fr

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Cdg76.fr : Centre de Gestion de la Seine Maritime

Centre de Gestion de la Seine Maritime

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine - Maritime (département 76).

La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

Les...

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Site : http://pages.keroinsite.com

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Concours et Annales - Fonction Publique Territoriale

Filière TECHNIQUE

Catérogie A

Le cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux est scindé en deux cadres d'emplois distincts, celui des ingénieurs et des ingénieurs en chef, par deux décrets :

o Le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Il crée un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux,...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

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Concours/examens professionnels - Centre de Gestion du JURA

Accueil Concours/examens professionnels - CDG39

Concours/examens professionnels

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

L'ouverture d'un concours dépend des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales et du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...

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Site : http://www.cdgjura.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

La Fonction Publique Territoriale offre des emplois s'adressant à des compétences diverses dans sept filières différentes (Administrative, Technique, Sociale, Police, Sportive, Animation, Culturelle).

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de la gestion des carrières du personnel territorial dans chaque département et organisent pour le compte...

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Site : http://www.cdg-lr.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la ...

Conditions d'avancement de grade dans les emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 04464 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/1994 - page 98

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:51:18
Site : senat.fr

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Grilles indiciaires de rémunération – février 2014

Accueil > Carrières >

Grilles indiciaires de rémunération - février 2014

La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...

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Date: 2017-02-15 16:09:11
Site : http://www.solidaires-douanes.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille remuneration fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014

Evolution de carrière / Information carrières / Carrières ...

Evolution de carrière

L'avancement d'échelon

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit....

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Date: 2017-02-15 15:14:21
Site : cdg56.fr

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Concours interne Agent de Maîtrise territorial - LES ...

Le grade d'Agent de Maîtrise comprend 11 échelons

Le grade d'Agent de Maîtrise Qualifié comprend 5 échelons

Le grade d'Agent de Maîtrise Principal comprend 6 échelons

L'avancement de grade

Agent de Maîtrise Qualifié

Outre l'avancement d'échelon à échelon, l'Agent de Maîtrise peut être nommé Agent de Maîtrise Qualifié, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale agent de maitrise / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / agent maitrise principal fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale

Tableau d’avancement - Avancement de grade - Outils RH ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Tableau d'avancement

Tableau d'avancement

Aux termes de l'article 79 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade a lieu par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit après une sélection par voie d'examen...

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Date: 2017-02-15 15:21:15
Site : http://www.cdg77.fr

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Les concours - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Les conditions générales à remplir pour avoir la qualité de fonctionnaire

Les conditions sont au nombre de 5 :

1. Posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.

2. Jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant.

3. Ne pas avoir subi de condamnation...

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Site : http://www.cdg14.fr

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CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial

 

Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.

Ils peuvent également participer...

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Site : http://www.cdg59.fr

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Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'�?tat relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2017-02-15 01:27:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat

Avancement dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c

Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Entretien d'évaluation dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Entretien d'évaluation dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale entretien professionnel

Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » Résultats de ...

Réforme de la notation

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l'application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.

L'entretien professionnel ne s'impose pas aux collectivités...

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Site : http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / decret d application fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere entretien professionnel

Reclassement en catégorie B d'agents de la fonction ...

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question du reclassement en catégorie B d'agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. La cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux comporte le grade d'adjoint administratif principal de première classe. La grille indiciaire afférente à ce grade n'est...

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Date: 2016-10-21 10:39:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...

Le grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe peut également résulter d'un avancement de grade. Cet accès se fait par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission

administrative paritaire, après une sélection par examen professionnel.

 

L'examen professionnel comprend deux épreuves :

phase d'admissibilité : épreuve...

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Site : http://www.concours-fonction-publique.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale

Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

Formations universitaires

PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE 14 février 2017

Vous trouverez le dossier de promotion interne d'agent de maîtrise territorial pour la prochaine réunion de la CAP C qui se déroulera le 18 avril 2017, en cliquant ici .

Merci de renvoyer au p�?le GRH du CDG 65, ce dossier ...

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Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 14 février...

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Site : http://www.cdg65.fr

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Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

Formations universitaires

PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE 14 février 2017

Vous trouverez le dossier de promotion interne d'agent de maîtrise territorial pour la prochaine réunion de la CAP C qui se déroulera le 18 avril 2017, en cliquant ici .

Merci de renvoyer au p�?le GRH du CDG 65, ce dossier ...

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Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 14 février...

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Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Etablissement du tableau d'avancement

Etablissement du tableau d'avancement

Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...

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Date: 2017-02-15 23:18:46
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Présentation des concours de la fonction publique territoriale

BEP, C.A.P...

Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de...

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Date: 2017-02-15 13:29:38
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché

Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est...

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Site : http://foepsm.over-blog.com

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Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

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CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Site : http://www.cdg32.fr

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CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

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Reclassement en catégorie B de certains agents de ...

Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 24870 de M. Serge Godard (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1554

M. Serge Godard appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:39:32
Site : senat.fr

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cdg69-Les examens

Présentation

Les examens professionnels

L'article 39 de la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux de bénéficier d'une promotion interne et de pouvoir accéder au cadre d'emplois supérieur, notamment suite à la réussite à un examen professionnel.

Il existe également des examens professionnels ouvrant l'accès au grade supérieur, à l'intérieur du même cadre d'emplois. La réussite à l'examen permet alors de bénéficier d'un avancement de grade.

Pour...

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Site : http://www.cdg69.fr

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Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...

Dispositions générales

Article 1

Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...

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Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière ...

 

 

Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret qui définit le champ d'application de l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière, à la place de la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.

L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FHP) est...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / loi relatives fonction publique hospitaliere / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel

IRP dans Fonction publique d’Etat - Representant du personnel

IRP dans Fonction publique d'Etat

Publié le

par guerrero.bruno.over-blog.com

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du...

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Site : http://guerrero.bruno.over-blog.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

LE DEROULEMENT DE CARRIERE - safpt.org

LE DEROULEMENT DE CARRIERE

Une fois nommé, l'agent est le plus souvent soumis à un stage.

Le stage est une période probatoire à l'issue de laquelle l'autorité territoriale peut décider :

- la titularisation

- une prolongation exceptionnelle,

- la non-titularisation.

- Depuis la loi n°87-529 du 13 juillet 1987, les C.A.P ne connaissent plus que des refus de titularisations...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Avocat fonction publique hospitalière: Avocat Paris

Le cabinet d'avocat fonction publique hospitalière de maître Sylvanie Ngawa intervient notamment en cas de discrimination, harcèlement et inégalité de traitement au sein des hopitaux publics et des cliniques privées (Avocat droit du travail).

De nombreux médecins et infirmières d'origine étrangère se plaignent de leurs conditions de travail et des horaires imposés qui leur semblent...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique d'Etat

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du personnel sont élus à la représentation...

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Site : http://www2.emergences.fr

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Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

Modification du statut des ATSEM

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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Date: 2014-09-28 18:31:46
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Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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