Articles sélectionnés pour le thème : detachement fonctionnaire recherche formation 2006
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Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
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http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
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http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
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Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...
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Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
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�?cole nationale d'administration
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L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-02-14 14:34:36
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