Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
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Formation initiale - Sécurité sociale et ... - IRA de Metz
Accueil > Formation initiale > Situation administrative > Sécurité sociale et mutuelle
Sécurité sociale et mutuelle
Les élèves de l'institut relèvent du régime de sécurité sociale des fonctionnaires.
Les...
Site :
http://www.ira-metz.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire metz / fonctionnaire securite sociale
Régime de protection sociale obligatoire des ...
Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
Rédigé par CGT-TM Publié dans #Régime
10/05/2012
En matière de maladie, le fonctionne en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes: droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, d'une part, et droits de son régime spécial de sécurité social avec l'octroi de prestations en espèces de sécurité sociale, d'autre part. Dans tous les cas, ce...
Site :
http://www.cgtcugt.com
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Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
06/05/2010
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...
Site :
http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / comparatif mutuelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire
Régime de sécurité sociale des fonctionnaires - Sénat
Régime de sécurité sociale des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 24089 de M. Paul Natali (Haute-Corse - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/04/2000 - page 1191
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le Premier ministre sur ses intentions concernant l'avenir de...
Date: 2016-10-21 10:39:21
Site :
senat.fr
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Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents non titulaires
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :
au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques...
Date: 2017-02-16 00:09:37
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2017-02-15 17:08:18
Site :
http://itefa.unsa.org
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La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécurité sociale des fonctionnaires
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
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Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante
Etape 2 : sécurité sociale étudiante
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
En fonction de la profession de vos parents et de votre âge au cours de l'année universitaire selon les règles de la sécurité sociale (entre le 1 septembre 2016 4 et le 31 aout 2017),
vous téléchargerez le dossier correspondant puis le compléterez pour le joindre à votre dossier...
Site :
http://www.lycee-pothier.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
Un fonctionnaire peut-il créer ou reprendre une ...
Afin de disposer de suffisamment de temps pour pouvoir lancer un projet de création ou de reprise d'entreprise, le fonctionnaire créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier d'une « mise en disponibilité », qui consiste en un congé non rémunéré d'une durée de 2 ans maximum.
La...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fonctionnaire createur d'entreprise / fonctionnaire createur d entreprise / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire conge creation d entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. -...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
La Mutuelle Générale alimente le répertoire des ...
La Mutuelle Générale alimente le répertoire des prestations sociales
Article créé le 04 Octobre 2011
Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a vu le jour fin de l'année 2011, dans le cadre de la lutte contre la fraude. A l'instar des autres organismes contributeurs, La Mutuelle Générale doit l'alimenter avec certaines données des assurés dont elle gère la...
Date: 2017-02-16 00:08:43
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale des fonctionnaires
Régime de sécurité sociale des fonctionnaires détachés ...
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Régime de sécurité sociale des fonctionnaires détachés
Le règlement 883/2004 précise également la situation des travailleurs frontaliers au chômage.X..., fonctionnaire au ministère des affaires étrangères et européennes, a été détaché pour une durée de deux ans, par un contrat conclu à effet du septembre 2007, auprès de la Banque de France ; qu'ayant été en arrêt...
Site :
http://lkeepalun.trade
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire detache securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère des ...
Remboursement des soins dispensés lors d'un séjour en France
En activité
Le système propre à l'organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut...
Date: 2017-02-15 17:19:37
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / fonctionnaire international securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire detache securite sociale
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Arrêt maladie d’un agent en disponibilité - Mars 2011 ...
> Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Arrêt maladie d'un agent en disponibilité - Mars 2011
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 mars 2011.
Question
Un fonctionnaire a sollicité une...
Date: 2017-02-15 16:50:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique et securite sociale
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / fonctionnaire securite sociale
CDG 24 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le licenciement pour inaptitude physique
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Délai de paiement du capital-décès des retraités ...
Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
8e législature
Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739
M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 10:25:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire titulaire education nationale / capital deces securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires
La protection sociale et le régime de retraite ...
> Votre rôle - Votre statut - La protection sociale et le régime de retraite
La protection sociale et le régime de retraite
L'essentiel
Les élus locaux à l'exception des fonctionnaires détachés sur un mandat électif sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Bien que le...
Date: 2017-02-16 00:57:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
CDG 40 - La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
1 - Les agents concernés
Les fonctionnaires titulaires à temps complet,
Les fonctionnaires titulaires à temps non complet relevant du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale,
Les fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire en disponibilite
CDG 24 - La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
1 - Les agents concernés
Les fonctionnaires titulaires à temps complet,
Les fonctionnaires titulaires à temps non complet relevant du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale,
Les fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire en disponibilite
L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...
L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée
08/09/2015
Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.
La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.
Les contributions d'assurance chômage sont dues.
Les cotisations et les contributions sont...
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urssaf.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
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Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
* publiée dans...
Site :
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...
|
La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale
pension d'invalidité fonctionnaire état - Les Experts Retraite
pension d'invalidité fonctionnaire état
Bonjour
Je vais passer en commission de réforme après avoir vu deux experts, je ne connais pas encore le taux d'invalidité donné ; mais étant fonctionnaire état depuis 22 ans et à demi traitement depuis plus de 6 mois, si les calculs sont faits d'après le demi traitement (sans les primes) je crains de ne pas avoir grand chose comme pension...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Académie de Nancy-Metz
Pour obtenir des informations sur l'action sociale en faveur des personnels cliquez ici
Je cherche une adresse, un itinéraire
Les transports en lorraine
le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp
le site trans'bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html
Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale....
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014 – Les ...
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014
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SUPER (27) INTERESSANT (16) MOYEN (5) SANS INTERET (4) NUL (15)
Rémunérations des cadres de la Sécurité Sociale.
Quand on parle Sécurité Sociale en France, on pense immédiatement ou « trou' généré par son exploitation, à savoir le déficit comptable chronique entre...
Site :
http://paiecheck.com
Thèmes liés : salaire fonctionnaire securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / salaire fonctionnaire cadre
Assistant de service social - Concours Fonction Publique
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
10e législature
Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire territorial arret maladie
Assistant de service social - concours-fonction-publique ...
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Allocations et primes - Portail de la fonction publique ...
Le fonctionnaire peut prétendre aux allocations et primes suivantes :
l'allocation de famille ;
l'allocation de fin d'année ;
l'allocation de repas ;
la prime d'astreinte.
Allocation de famille
(art. 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régimes des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat)
Ont droit à l'allocation de famille:
-les fonctionnaires...
Date: 2017-01-23 09:26:07
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge parental dans la fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en...
Date: 2017-02-15 17:29:44
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire maroc / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et ...
La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et des personnels contractuels
Objectifs
Comprendre le cadre législatif dans lequel s'inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière
Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers
Améliorer sa mise en oeuvre et l'information délivrée aux agents
Maitriser les règles de gestion relatives...
Site :
http://aymara-formations.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique
Retraite fonctionnaire - eor.fr
Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ?
Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?
Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?
Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire territorial
Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...
Date: 2017-02-04 07:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Congé invalidité Police nationale - Interiale
Nature
En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :
l'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Retour en France / démarches à faire - Consulat Général de ...
Note : Les informations et adresses contenues dans cet article peuvent avoir changé. Si vous souhaitez faire une remarque ou faire réaliser une mise à jour, merci de contacter le consulat à cette adresse social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr
Avant votre départ pour la France
Rendez-vous sur le SIMULATEUR "Retour en France" pour connaître les démarches à effectuer.
Prévenez le consulat de...
Date: 2017-02-15 17:19:02
Site :
http://www.consulfrance-miami.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale / devenir fonctionnaire securite sociale
Retraite cotisants à plusieurs régimes : les ...
4. À qui demander sa retraite de polypensionné ?
1. Que signifie le terme « polypensionné » ?
On parle de « polypensionné » pour qualifier un retraité percevant des pensions issues de régimes professionnels différents. Le système de retraite français compte environ 35 régimes professionnels différents . À la création de ces différents régimes, il était fréquent d'effectuer...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique d'etat
Guide pratique des retraites | RH info
Informez et accompagnez vos salariés dans la préparation de leur retraite
Le Guide pratique des Retraites vous permet de :
Faire le point parmi les nombreux et complexes régimes de retraite et invalidité-décès
Les différents régimes des salariés (de base, complémentaires et supplémentaires)
Les caisses et leur fonctionnement
Les dispositions communes (dispositifs de préretraite,...
Date: 2017-02-15 18:33:09
Site :
http://www.rhinfo.com
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / guide pratique retraite des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index
Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).
Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Puis-je demander une mutation ou prendre une...
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-12 18:37:04
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
Créer sa boîte quand on est... fonctionnaire - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Profitez de l'assouplissement de la législation. Le point sur vos droits et la marche à suivre pour se lancer.
Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une société. Jusque-là, votre statut vous interdisait d'exercer une autre...
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique
Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...
Le 24 Jan 2014 4 Comments
Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur
Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.
Voici les réponses à vos questions:
Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...
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Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / regime securite sociale des fonctionnaires
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
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