Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique

Coût total mensuel employeur

159 euros

366 euros

Source : DGAFP

Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.

d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...

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Date: 2015-11-25 22:19:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier ...

PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier du corps des inspecteurs des douanes

Publié le 01/12/2015 à 11H55

Par Diego Rizzo

L'accord PPCR (parcours professionels carrières et rémunérations) a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Au-delà de tout ce qui a déjà été écrit et diffusé par toutes les organisations syndicales, le cas des inspecteurs et des IR...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015

Grilles indiciaires communes à divers fonctionnaires de ...

Personnel hospitalier

En 2008, suite à un accord signé entre le précèdent gouvernement, les organisations syndicales ( CFDT , CFTC , CFE - CGC et UNSA ) et la FHF , de nombreux corps de fonctionnaires de catégorie B ont été reclassés dans un nouvel espace statutaire commun ( NES B).

Outre, les dispositions générales fixées dans un premier temps par un décret « coquille », les...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / fonction publique territoriale categorie b