Détermner le taux des heures supplémentaires - cdg90.fr

Calcul des heures supplémentaires

Cas particulier

Aritcle 1 :

Les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret

Aritcle 2 :

I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / fonction publique agent categorie a b c / ministre de la fonction publique

Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...

Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension

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Publié le mardi 25 octobre 2016

Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...

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