Articles sélectionnés pour le thème : remuneration des agents de la fonction publique
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Définition - Rémunération de la fonction publique | Insee
Rémunération de la fonction publique
Rémunération de la fonction publique
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux agents de la fonction publique,...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires
Cet ouvrage détaille les règles statutaires applicables aux agents titulaires des 3 Fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.
Il décrypte également tous les textes réglementaires, soulève les éventuels problèmes que pose leur application, et expose les moyens d'y remédier.
Protection sociale, positions statutaires, perte d'emploi, principe de...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique
Fonction publique : cotisations salariales d'un agent ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique
Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des ...
Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des fonctionnaires en cours d'élaboration
Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des fonctionnaires en cours d'élaboration
(Gabon Eco 02/07/13)
Dans une interview accordée à nos confrères de Gabonews, Jean Marie Ogandaga, conseiller chargé de la Fonction Publique et du suivi des rémunérations des agents publics, a annoncé l'élaboration prochaine d'une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais, ainsi que la révision des pensions des retraités. Une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais est...
Date: 2017-02-15 16:06:08
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http://fr.africatime.com
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration au merite / remuneration et fonction publique
Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des ...
Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des fonctionnaires en cours d'élaboration
mardi 2 juillet 2013 Economie
Dans une interview accordée à nos confrères de Gabonews, Jean Marie Ogandaga, conseiller chargé de la Fonction Publique et du suivi des rémunérations des agents publics, a annoncé l'élaboration prochaine d'une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais, ainsi que la révision des pensions des retraités.
Une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais est actuellement en cours d'élaboration et sera rendue...
Date: 2017-02-15 23:14:23
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Thèmes liés : grille remuneration fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration au merite / remuneration et fonction publique
Rémunération des agents de la fonction publique ...
Rémunération des agents de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 01152 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2002 - page 1699
Conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du...
Date: 2016-10-21 10:46:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / echelle remuneration fonction publique territoriale / indice brut majore fonction publique territoriale
rémunération | Portail de la Fonction publique
Calendrier de mise en oeuvre
Prime d'activité
Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.
Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats) - 24/03/2016
Entre 2013 et 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants dans la FPT, de 0,4 % dans la FPH et baisse de 0,2 % dans la FPE.
Rémunérations - 17/03/2016
À l'occasion du...
Date: 2017-02-15 13:33:42
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / recherche emploi fonction publique d'etat
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe...
Site :
http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique
Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
Site :
http://www.avocat-zenou.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...
Agents de la fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre de plusieurs dispositifs :
le plan de formation
le Congé de Formation...
Site :
http://www.cci-formation.fr
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Offre D Emploi Fonction Publique Européenne - Emploi 2016
offre d emploi fonction publique europÃf©enne
Offre D Emploi Fonction Publique EuropÃf©enne
Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si vous...
Site :
http://emploi.radiorumbavacilon.com
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et rémunérations
Statut et rémunérations - 08/08/2011
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...
Date: 2017-02-15 13:04:06
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique
Tableau filieres et cadres d emplois fonction publique ...
Tableau filieres et cadres d emplois fonction publique territoriale
Article orienté autour du thème tableau filieres et cadres d emplois fonction publique territoriale pour vous aider à affiner votre recherche. Merci à Arno pour l'aide apportée à la construction de cette page le 19/04/2016 à 07h02.
Tableau filieres et cadres d emplois fonction publique territoriale, conseils
Tableau...
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Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Offre D Emploi Fonction Publique Hospitalière Ile ...
offre d emploi fonction publique hospitaliÃfÆ'Ã'¨re ile
Offre D Emploi Fonction Publique HospitaliÃfÆ'Ã'¨re Ile
Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si...
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Livre - Les 100 mots de la fonction publique - Marcel Pochard
Livre en français
Résumé
Le statut de fonctionnaire donne à celui qui le détient une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle assure les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt...
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique
Salaires dans la fonction publique−Tableaux de l'Économie ...
Tableaux et graphiques
Présentation
Dans l'ensemble de la fonction publique, en 2013, le salaire mensuel brut moyen en équivalent-temps plein (y compris bénéficiaires de contrats aidés) d'un agent s'élève à 2 628 euros. Il est de 2 982 euros dans la fonction publique de l'État (FPE), 2 218 euros...
Site :
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Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / cadres d'emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
titularisation des contractuels de la fonction publique ...
... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31
Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés
13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique primes et indemnités / Rémunération dans ...
Vous êtes ici : Accueil / Municipalité / Vos démarches / Vos droits / Formation - Travail / Rémunération / Rémunération dans la fonction publique / Fonction publique primes et indemnités
Fonction publique primes et indemnités
La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale (constituée du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas...
Date: 2017-02-16 00:54:14
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Quelle fonction publique choisir - France examen
En effet, de nombreux métiers existent aussi bien dans la fonction publique d'Etat, dans l'hospitalière que dans la territoriale mais avec des conditions de travail souvent bien différentes... Voici une liste de critères qui peut vous aider à y voir plus clair.
Je veux développer mes compétences
Ayez bien à l'esprit que les tâches que vous aurez à accomplir peuvent varier énormément...
Site :
http://www.france-examen.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Peut-on travailler dans la fonction publique sans concours ?
Toutes fonctions publiques confondues, un agent sur six est contractuel (c'est-à-dire qu'il est engagé via un contrat de droit privé de type CDD ou CDI, sans passer par les concours). Ce mode de recrutement a été privilégié pour trouver des profils aux compétences recherchées.
Toutefois, ces embauches sans concours devraient...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
égalite hommes-femmes | Portail de la Fonction publique
Accueil
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2015) - 28/04/2016
Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre - 10/03/2015
Synthèse des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l'appel à projet commun Défenseur des...
Date: 2017-02-15 22:49:39
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
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Statut et rémunérations
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les...
Date: 2017-02-15 23:24:50
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http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756
M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:14:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État
Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:00:38
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Ma Rému
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens
Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et...
Date: 2017-02-15 14:06:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.
Le congé parental peut être pris :
�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu
OU
�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet
par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.
Le...
Date: 2017-02-15 23:07:15
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
3 (triplés) ou plus
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...
Date: 2017-02-15 21:00:20
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere
Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...
Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection
11e législature
Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
Personnes concernées : Fonctionnaire
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 06/01/2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les...
Date: 2017-02-15 16:06:25
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
Contribuez !
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .
En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 22 mars 2010 au 13 novembre 2010 > Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique
Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique - 31/03/2010
À l'issue d'un processus de négociation de 9 mois, Éric Woerth et Georges Tron regrettent que les syndicats aient refusé les propositions du Gouvernement sur la revalorisation de...
Date: 2017-02-15 13:56:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
TABLEAU D'AVANCEMENT FONCTION PUBLIQUE, Galerie-Creation
Recherche de tableau d'avancement fonction publique
Liens commerciaux
Le portail de la Fonction publique ... qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement.
Carrière dans la fonction publique. Déroulement de carrière (3) Stage et ... L'ordre d'inscription au tableau d'avancement est fixé par l'administration ...
Les modalités d'élaboration du tableau d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale sont déterminées par les articles 79 et 80 de la...
Site :
http://tableau.galerie-creation.com
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau avancement fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12e législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M. Michel Doublet attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Actualités des mutuelles de la fonction publique sur ...
21/10/2016 | prévoyance | complémentaire santé | Dépendance
Alors que débute la seconde vague de référencements en santé/prévoyance dans les ministères de la fonction publique d'Etat, la Mutualité Fonction Publique (MFP) remet sur le tapis le dossier de la dépendance. Quitte à interpeller, non seulement la ministre Annick Girardin, mais également le Premier ministre Manuel...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique / mutualite de la fonction publique / banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonction publique d etat
Le droit de grève des agents dans la fonction publique ...
Le droit de grève des agents dans la fonction publique hospitalière
17 avril 2013
Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à tous les agents de la fonction publique hospitalière.
Ce droit est défini par plusieurs textes.
Ces textes sont :
L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946
La Constitution Française du 4 octobre 1958
Article L2512-1 à 5 du Code du travail...
Date: 2017-02-15 21:47:57
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du ...
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires
Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires - 16/06/2015
La ministre de la...
Date: 2017-02-15 15:09:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique difference categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c
avocat fonction publique - Accueil
halpern.com
Maître Eric HALPERN intervient de le secteur de la fonction publique pour assurer la défense des intérêts des agents de la fonction publique particuli�?rement dans le contentieux devant le juge administratif.
La fonction publique est un important secteur puisqu'il concerne pr�?s de 6 millions d'agents qui représentent 20% des emplois en France. Depuis plusieurs années, ce domaine connaît de profondes mutations dans un contexte de réduction du nombre d'agents publics, des budgets et surtout de...
Date: 2017-02-15 10:55:24
Site :
http://www.cabinet-halpern.com
Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?
Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...
La Ministre de la Fonction Publique se rend aux Emirats Arabes Unies
L'organisation d'un atelier de formation sur les technicités d'inspection du Travail en Mauritanie
Nomination d'un nouveau Chargé de Mission au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration.
La Ministre de la Fonction Publique reçoit en audience l'ambassadeur chef de la délégation...
Site :
http://www.fonctionpublique.gov.mr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique mali / droit du travail fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique
FORUM - Fonction publique - droitissimo.com
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-02-15 03:40:46
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Le CET dans la fonction publique d'État est soumis à des règles spécifiques.
Le compte épargne-temps (CET) permet de convertir des congés non pris en rémunération. La version pour agents de la fonction publique d'État de ce dispositif diffère légèrement de celle pour salariés du privé. Voici son fonctionnement.
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À qui s'adresse le compte épargne-temps de la fonction publique...
Date: 2017-02-15 20:58:19
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La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...
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Salaire et rémunération des fonctionnaires en 2016
Salaire des fonctionnaires
En 2013, Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique) annonce qu'il n'y aura pas de revalorisation du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires.
La fonction publique représente 20,4 % de l'emploi total (salariés et non-salariés) en France
En 2016, le salaire net d'unfonctionnaire agent...
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Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire net / calcul salaire net fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique d'état qui peuvent prétendre à l'indemnité de départ volontaire sont les agents titulaires ou les agent non titulaire en CDI - contrat à durée indéterminée ainsi que les personnels ouvriers des établissements industriels de l'�?tat.
Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les agents mentionnés ci-dessous se situant à cinq...
Date: 2017-02-15 16:12:44
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Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique
Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...
décès
accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.
Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :
des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;
des militaires des...
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.tg
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique region centre / concours agent administratif fonction publique
Fonction publique hospitalière – agents contractuels ...
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Fonction publique hospitalière - agents contractuels : régime indemnitaire
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
La publication de l'instruction du 2 avril 2015 a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de versement...
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