Drois, Devoirs et Obligations du PE - ++ CRPE

Drois, Devoirs et Obligations du PE

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DROITS ET DEVOIRS DU PE

Principaux textes qui régissent les droits et obligations des enseignants :

-La Constitution de 1958,

-Les lois (en particulier la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, et la loi du 13 juillet 1983 portant sur le statut de la fonction publique)

-Les décrets (notamment celui du 6sept 1990 sur le...

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Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / devoir d obeissance du fonctionnaire / cumul d activite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire enseignant / cumul d'activite fonction publique