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Télétravail dans la fonction publique : on en parle ...
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Télétravail dans la fonction publique : on en parle
Auteur : Rédaction Dans Télétravail 9 juin 2015 Commentaires fermés sur Télétravail dans la fonction publique : on en parle
Représentants du ministère et syndicats se sont retrouvés, le 8 juin, pour poursuivre leurs discussions sur l'encadrement juridique... [suite...]
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Télétravail dans la fonction publique : on en parle
Auteur : Rédaction Dans Télétravail 9 juin 2015 Commentaires fermés sur Télétravail dans la fonction publique : on en parle
Représentants du ministère et syndicats se sont retrouvés, le 8 juin, pour poursuivre leurs discussions sur l'encadrement juridique...
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http://zevillage.net
Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / conges longue maladie fonction publique / temps de travail fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Le télétravail dans la fonction publique encadré par ...
Le télétravail dans la fonction publique encadré par décret avant la fin de l'année
25 sept. 2015, PAR Raphaël Moreaux
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© Pouzet/Sipa
Le décret-cadre sur le recours au télétravail a été adopté le 24 septembre par le Conseil commun de la fonction publique et devrait être publié avant la fin de l'année. Les agents qui le souhaitent pourront exercer certaines activités à...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale cfdt / agent administratif de la fonction publique territoriale
Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle ...
Accueil / Télétravail / Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle toujours pas
Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle toujours pas
Auteur : Rédaction Dans Télétravail 31 mars 2015 2 commentaires
Hormis dans quelques administrations, le télétravail est peu développé dans la Fonction publique, en raison notamment de la réticence de recourir au management par...
Site :
http://zevillage.net
Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Télétravail dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
La fonction publique hospitalière, qui fournit des services de soins 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, dans près de 2 000 établissements, se caractérise également par des fonctions opérationnelles, nécessitant une relation de proximité avec le public ou une présence physique sur le lieu de travail. Le potentiel est néanmoins estimé à près de 50 000 personnes pour la fonction...
Date: 2016-10-21 11:24:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique
FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info
La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...
Article du 05/09/2016
Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique
La ministre de la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Télétravail dans la fonction publique : une réforme qui ...
Télétravail dans la fonction publique : une réforme qui prend son temps
Par Farid Gueham
Initialement annoncé pour le mois de juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil commun de la fonction publique devrait intervenir dans quelques jours à peine. Une révolution ! Les fonctionnaires vont à leur tour pouvoir travailler depuis leur domicile, comme l'avait...
Site :
http://www.trop-libre.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reformes fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Quelle place pour le télétravail dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique d'Etat, elle dépend des ministères. Or certaines administrations décentralisées sont sous la tutelle de plusieurs ministères, ce qui complique la démarche : qui établit les règles ? Qui gère le sujet ? Dans chaque collectivité, le télétravail est soumis à des délibérations. Enfin, du côté de la fonction publique hospitalière, chaque établissement reste...
Date: 2017-02-15 13:24:27
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere
Télétravail | Portail de la Fonction publique
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique.
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.
L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service.
Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.
Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents...
Date: 2017-02-15 16:13:46
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / teletravail fonction publique etat / agent contractuel fonction publique / droit contractuel fonction publique / decret contractuel fonction publique
Projet decret-teletravail-fonction-publique
Projet decret-teletravail-fonction-publique
1. Groupe de travail « Télétravail » - 8 juin 2015 Projet de décret « télétravail » pris en application de l'article 133 de la loi n°2012-347 Champ d'application Le présent décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, aux agents publics civils non fonctionnaires et aux magistrats....
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
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Septembre 2012 Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ? Les employeurs de la Fonction publique [1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008) [2] , se font fort d'un devoir d'exemplarité en mati�?re d'égalité professionnelle...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH
© alexbrylovhk
Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.
3 commentaires
Article publié le...
Site :
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Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
CFDT - Le télétravail dans la Fonction publique : c’est ...
Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu'il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005. Un projet de décret sera présenté en septembre au Conseil commun de la Fonction publique, l'instance de dialogue social pour les trois Fonctions publiques.
En Europe en 2002, puis en France en 2005, les partenaires sociaux ont...
Site :
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / teletravail fonction publique etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition / conseil superieur de la fonction publique d etat
Télétravail | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail
Télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...
Date: 2017-02-15 13:45:02
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-02-15 16:21:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN ...
CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN MARTINIQUE
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3 à 12 mois selon le profil
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Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Nos centres de...
Date: 2017-02-15 22:43:25
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / liste concours fonction publique territoriale / inscription concours fonction publique territoriale
CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN ...
CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN GUADELOUPE
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3 à 12 mois selon le profil
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Date: 2017-02-15 15:06:39
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https://www.domemploi.com
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / liste concours fonction publique territoriale / inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
Site :
http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Emploi fonction publique - Territorial recrutement
Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage
...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...
.... Ce Dossier d'experts permet de faire la synth�?se des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. ...
La carri�?re du...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM
PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM
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Vous envisagez de changer d'emploi ? Avec Concours Outremer, c'est possible!
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Date: 2017-02-15 17:05:26
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Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours fonction publique pole emploi / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique
Télétravail dans le secteur public | service-public.fr
Pour la fonction publique d'�?tat, un arrêté devra préciser pour chaque ministère les conditions de mise en oeuvre du télétravail (activités pouvant être réalisées en télétravail, prise en charge du matériel informatique, sécurité des informations, contrôle du temps de travail...).
Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, c'est une délibération de la...
Site :
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Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / temps travail fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere
INTÉGRER LA FONCTION PUBLIQUE, formation Guadeloupe ...
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Présent en Outre-mer, nos centres de préparation agréés forment et orientent 7000 candidats chaque année avec...
Date: 2017-02-15 15:55:17
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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours
Le télétravail dans la fonction publique d’Etat
Les contours d'une introduction réussie
Au-delà de ces retours, ces expérimentations permettent aussi de dessiner les contours d'un projet d'introduction du télétravail réussi :
o Trop souvent, le télétravail n'est pas envisagé comme un moyen de répondre à des problématiques de services (production de l'agent, économies de moyens, élément permettant d'améliorer un bilan carbone,...
Site :
http://citica.com
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / teletravail fonction publique etat / poste fonction publique territoriale / poste informatique dans la fonction publique
Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...
Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'�?tat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le télétravail dans la fonction publique | Site officiel ...
Ressources Humaines
Le télétravail dans la fonction publique
Désormais, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 précise les conditions de mise en oeuvre du télétravail et ses modalités d'organisation.
Le télétravail est une forme d'organisation du travail, utilisant les technologies de l'information et de la communication, et dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être...
Date: 2017-02-15 16:14:17
Site :
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Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret d application fonction publique / site fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique
LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - domemploi.com
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53
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Date: 2017-02-15 23:56:40
Site :
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat 2016
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - domemploi.com
3 à 12 mois selon le profil
Coût
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Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53
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Date: 2017-02-15 15:09:07
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https://www.domemploi.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique
LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT, formation Guadeloupe ...
3 à 12 mois selon le profil
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Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53
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Date: 2017-02-15 17:03:19
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https://www.domemploi.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique
Concours Outremer : préparer les concours de la fonction ...
Offres d'emploi / Offres de stages / S'inscrire aux Alertes
Des postes à prendre dans les Dom et dans les régions de France métropolitaine... Malgré la crise, de très nombreux postes sont à pouvoir dans une fonction publique en pleine restructuration. Des créneaux d'emplois très variés, n'offrent pas moins de 600 métiers ! Parmi eux : Secrétaire, Aide soignante, Infirmière,...
Date: 2017-02-15 16:08:24
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http://www.reunionnaisdumonde.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offre emploi fonction publique sans concours / offre d emploi infirmiere fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi
LES CONCOURS ADMINISTRATIFS A LA REUNION, formation ...
LES CONCOURS ADMINISTRATIFS A LA REUNION
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
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L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
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Nos centres de préparation agréés...
Date: 2017-02-15 23:59:09
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https://www.domemploi.com
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DOSSIERS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EN GUADELOUPE ...
DOSSIERS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EN GUADELOUPE
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
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Date: 2017-02-15 16:39:12
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INSCRIPTIONS POUR LES CONCOURS 2016 EN MARTINIQUE ...
INSCRIPTIONS POUR LES CONCOURS 2016 EN MARTINIQUE
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...
Date: 2017-02-15 23:37:08
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Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
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http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
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