Public Sénat

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Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)

Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / statut des contractuels de la fonction publique

Audition de la commission des finances relative à la gestion du CNFPT - Audition (23/03/2011)

Cet après-midi, la commission des finances, présidée par Jean Arthuis, auditionne François DELUGA, Président du CNFPT, Jean-Marie BERTRAND, rapporteur général de la Cour des comptes, Jean-Pierre BAYLE, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes ainsi que plusieurs représentants des associations d'élus locaux. Objectif : faire le point sur les constats de la Cour et les réponses du CNFPT. Dans le cadre de son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a en effet...

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Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale

Alain Vasselle s'interroge sur les raisons de la hausse d'arrêts maladie dans la fonction publique

Cible du « choc libéral » préconisé par François Fillon « pour redresser le pays », le statut des fonctionnaires aura rythmé la campagne des primaires de la droite. Une nouvelle étude sur l’augmentation des arrêts de travail dans la fonction publique crispe encore un peu plus les syndicats.

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Thèmes liés : arret maladie fonction publique / arret de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Hugues Portelli, Sénateur (UMP) du Val-d'Oise - Journal (02/02/2010)

Au programme du "18h" de ce soir, un débat sur la future possibilité de licencier les fonctionnaires. La loi de mobilité de la fonction publique, adoptée en juillet 2009, était en effet assortie d'un décret prévoyant la mise en disponibilité des agents publics après trois refus de réaffectation. Sur le fond comme sur la forme, les syndicats protestent contre cette mesure. A suivre, l'interview de Maya Surduts, figure du féminisme. Trente-cinq ans après la loi Veil, un rapport de...

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Thèmes liés : loi mobilite fonction publique 2009 / mise en disponibilite d un fonctionnaire

NKM: "On n'est pas obligé d'être fonctionnaire quand on est enseignant"

Lors du débat de la primaire de la droite et du centre, Nathalie Kosciusco-Morizet a proposé de supprimer le statut de fonctionnaires dans certaines fonctions non régaliennes, notamment chez les enseignants.

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TOUS LES REPLAY DES PRIMAIRES DE LA DROITE ET DU CENTRE : http://urlz.fr/4dJI

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Philippe Dallier, Stéphane Rozès et Yves Krattinger - Le 19H (10/02/2012)

2 à 5 milliards d'euros de prêts aux collectivités locales débloqués pour assurer le financement de leurs investissements, c'est ce qu'a annoncé François Fillon à l'issue d'une réunion à l'Elysée, entre Nicolas Sarkozy et les associations d'élus locaux. Le gouvernement critique la création d'un peu plus de 500 000 emplois de fonctionnaires territoriaux en 10 ans et demande aux associations de participer à l'effort de réduction des dépenses publiques. Le président socialiste du...

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Thèmes liés : pret fonctionnaire territorial

Déontologie des fonctionnaires : le Sénat fait marche arrière sur le devoir de réserve

Alors que le Sénat souhaitait inscrire le devoir de réserve dans le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, la commission mixte paritaire a tranché mardi : ce principe restera jurisprudentiel.

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Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire

Primaire de droite - Echange Juppé/Fillon sur la durée du temps de travail

Alain Juppé et François Fillon ont exprimé leur différence sur le temps de travail des fonctionnaires. Le maire de Bordeaux considère que la proposition de son rival d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires à 39 heures payées 37 heures est « injuste » et inapplicable.

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Primaire de droite : Les programmes économiques des candidats

A quelques heures du premier débat de la primaire des Républicains, quelles sont les différences des candidats en matière d’économie ? Suppression des postes de fonctionnaires, fin des 35 heures, ou encore âge de départ à la retraite, les programmes se rejoignent à quelques nuances près…

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Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire

Alain Juppé : "On ne fera pas une réforme dans la fonction publique 39h payées 37"

Alain Juppé et François Fillon ont exprimé leur différence sur le temps de travail des fonctionnaires. Le maire de Bordeaux considère que la proposition de son rival d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires à 39 heures payées 37 heures est « injuste » et inapplicable.

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