Projet de Loi : Emploi des agents contractuels de la fonction publique - Séance (25/01/2012)

Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / emploi fonction publique d etat / statut des contractuels de la fonction publique

QO : Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin :Contractuels dans les syndicats mixtes

La loi relative à l'emploi de contractuels dans la fonction publique a pour objet de lutter contre la précarité et d'assouplir les conditions d'accès aux CDI. Pourtant, dans certains cas de syndicat mixte, les conditions de recours aux agents contractuels (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou remplacement d'un agent indisponible) empêchent tout renouvellement de contrat.

Compte tenu de la situation économique actuelle, Catherine Troendlé (Haut-Rhin) juge nécessaire de...

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Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contractuels fonction publique etat cdi / cdd fonction publique renouvellement

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